CAPN de titularisation inspecteurs stagiaires 2018-2019

Monsieur le Président,

Chaque jour est l’apologie du mensonge et des contre-vérités. Chaque jour déverse ses intox et ses infox. Un néo-libéralisme de plus en plus totalitaire et intolérant à travers l’économie globalisée supplée par des gouvernements complices nous entraîne toujours vers moins de social, moins de service public. Seul le moins disant salarial, la dérégulation, la déstructuration du vivre ensemble fait foi. Seul l’intérêt des financiers et la valorisation des dividendes devient religion mondiale. Alors, pour que le « tiers état » ne se rebelle pas, pour que 90% de la population mondiale ne réagisse pas, on lui ment éhontément. En voici quelques exemples non exhaustifs, naturellement, mais révélateurs s’il en est.
Le public et les entreprises détenues par l’état, c’est d’un autre siècle et c’est anti économique. De plus, le budget de l'État est exsangue, vendons donc les pépites pour couvrir les déficits. Les autoroutes, payées par les Français, sont passées dans le domaine privé il y a une quinzaine d’années. Depuis 2006, les actionnaires des sociétés concessionnaires se sont partagés 26 milliards d’euros en dividende. Quelle rentabilité sur 13 ans ! L’investissement initial est largement couvert et il reste 30 ans de concession ! L’état a couvert de cadeaux les rois du péage.
En fait, les gouvernements successifs depuis 30 ans privatisent les entreprises rentables, celles qui sont de véritables rentes publiques. Celles que l'État devrait défendre dans l’intérêt général. L’état se fait généreux, voire est de collusion avec les capitalistes néo-libéraux. Nous sommes donc face à une ploutocratie, qui détruit peu à peu la démocratie. Ainsi, GDF a été privatisé, Alstom et d’autres l’ont été. Le résultat a souvent été le démantèlement, la revente des entités, la perte de nombreux emplois et en bonus, la hausse des tarifs. Tout l’inverse de ce qui était annoncé !
Et maintenant, à qui le tour ? La française des Jeux, vache à lait financière, donc trop rentable pour l’État. Mais aussi, Aéroports de Paris, une vache à crème pour l’État. Même pour boucher les trous du budget, le gouvernement est allé trop loin et des boucliers se sont levés. Politiques et citoyens ont demandé et obtenu l’organisation d'une consultation en vu d’un référendum d’initiative partagée. Il faut au moins 4,7 millions de signatures. Édouard PHILIPPE a précisé : « nous entendons faire en sorte que le recueil des soutiens puisse être fait loyalement, car c’est un droit constitutionnel et il n’appartient pas au gouvernement ou à quiconque de barguigner avec ce droit». Dont acte. Et pourtant, déjà des problèmes se posent. Une inadéquation entre liste informatique et liste électorale, ainsi certaines personnes ne peuvent voter. Plus grave, car là, on flirte avec l’opacité, le contrôle des votes. Le gouvernement n'en a pas proposé. Un journal (Marianne) l’a fait, mais il a été retoqué. Ainsi donc, aucun comptage journalier des votes n’existera, bien qu’il ait pu permettre de suivre l'évolution du nombre de signatures et ainsi d’informer et mobiliser les citoyens. Allons-nous vers un mensonge par omission ?
Un autre mensonge est révélateur du mépris de nos dirigeants à notre égard. La réforme de l’assurance chômage. Trancher dans le vif en annonçant qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du boulot est inepte dans la mesure ou, en face, il n’y a pas d’offres d’emplois. En fait, les chômeurs se complairaient dans l’inactivité. Mensonge ! Le Président et le Premier Ministre veulent ajouter la culpabilité à la détresse. Ils vont même plus loin dans l’hypocrisie en « fatalisant » leur réforme. Il n’y a pas d'alternative !
Un dernier mensonge sur une liste non exhaustive : les calculs fantaisistes inclus dans le rapport Delevoye sur les retraites.
Le rapport sur la mise en place d’un régime de retraite à points présenté en plein milieu de l'été est sans surprise c'est une casse sans précédent ou plutôt un casse : chacun devrait, s'il veut vivre décemment à la retraite, se financer à titre individuel une retraite par capitalisation.
Cette réforme c'est l'abandon du système actuel dans lequel les prestations sont définies et garanties. Quel que soit le régime (régimes spéciaux, pérenne, fonction publique), aujourd'hui le calcul de la pension s'effectue à partir du salaire de référence et la durée de cotisation. 
Le système à point, calculé sur la totalité de la carrière y compris les plus mauvaises périodes et les périodes non travaillées entraîneraient une baisse de la pension pour la plupart des futurs retraités. Ce système va donc reproduire les inégalités de la vie active, à l'inverse du système actuel qui ne tient compte que des meilleures années. 
Concernant l'age de départ, même s'il resterait maintenu à 62 ans sur le papier, tout dans le nouveau système sera fait pour que les actifs continuent à travailler plus longtemps. Soit par la création d'un age pivot fixé à 64 ans comme le préconise le rapport Delevoye, soit par un allongement de la durée de cotisation comme le souhaiterait E. Macron.
On peut légitimement s’inquiéter pour l’avenir et craindre des reculs importants du niveau futur des pensions. En effet le système étant conçu pour rester en équilibre, l’augmentation du nombre de retraité-es et la réalité durable d’un taux de chômage élevé vont conduire à une baisse automatique des pensions et faire supporter cette situation uniquement aux retraité-es. 
D’autres mensonges, non d’Etat, mais sont avancés par le gouvernement. La baisse des impôts locaux par, entre autre, la suppression de la Taxe d’Habitation redonnera du pouvoir d’achat. Tout le monde sait qu’elle sera compensée par d’autres taxes ou prélèvements. Car en fait, les lois successives de décentralisation et les transferts par l’État de nombreuses dépenses prises en charge auparavant ont amené les impôts locaux à être quintuplés en 30 ans. Nous mentirait-on encore une fois ?
Mais s’il y a des mensonges de la part de l’État, il y en a d’autres qui sont administratifs et savamment élaborés en vraies fausses informations. La « géographie revisitée », c’est-à-dire réinterprétée, mais plutôt « géographie abandonnée » pour Solidaires Finances Publiques. Le gouvernement s’apprête donc à engager une vaste opération de repli territorial pour la DGFIP tout en annonçant « une reconquête des territoires ».
Tous les services et tous les territoires sont concernés et ce en un minimum de temps, d’ici 2022.
Les axes principaux sont les suivants :
chute abyssale du nombre de trésoreries (50% par rapport aux futurs services de gestion comptable), des SIP, des SIE ou bien des SPF,
transferts internes et fusion de services et de missions,
suppressions d'emplois qui vont s’accélérer,
développement des "Maisons France Services" pour les porter à 2 000 (1340 à ce jour),
priorité donnée au numérique: or celui-ci doit compléter le service "humain" sans s’y substituer.
Fidèle à son habitude, notre ministre Gérald DARMANIN « s'auto-félicite » de la hausse du nombre de points de contacts de la DGFIP . Mais ce n’est qu’une façade. En réalité, on assistera bien à un rétrécissement.
Ces points de contacts, quels que soient leurs noms (Maison de services au public ou Maison France Services) ne seront qu’un ersatz de l’engagement de l’État sur l’ensemble du territoire français.
Ces « points » n’offriront pas aux contribuables ni l’ensemble des missions que les services assurent actuellement ni tout simplement, pour nombre d’entre eux, de présence quotidienne pérenne. Et sur seulement 5 ans, ils ne couvrent même pas l’ensemble des trésoreries déjà fermées ! Il s’agit, en fait, d’un transfert déguisé de charges vers les collectivités locales et ce sans contreparties annoncées.
Le gouvernement veut essorer la DGFIP sur la base d’une communication trompeuse : afficher de nombreux « points » sur ses cartes en omettant de préciser à quoi ils correspondent véritablement. Ainsi, c’est objectivement, un recul brutal et inédit du service public fiscal, financier et foncier.
Nous avons commencé à alerter les mairies, les communautés de communes, les départements et les régions. La mariée leur paraissait belle, mais beaucoup ont compris que le divorce entre le gouvernement et les « territoires » est déjà consommé. Des lettres ont été envoyées aux préfets pour montrer le mécontentement et demander un moratoire concernant cette réforme, mais aussi une réelle concertation et une prise en charge financière des charges dédiées aux collectivités locales (région Bretagne, ville de Bordeaux…).
Si le gouvernement avait réellement voulu partir à la reconquête des territoires afin de ne laisser aucun canton sans service public, il aurait dû, au minimum, stabiliser la DGFIP dans ses missions et sa présence territoriale. Il aurait dû aussi, créer de véritables maisons de service public (et non au public !) où celui-ci n’existe plus. Mais dans sa frénésie de destruction de services publics et de suppressions de postes le gouvernement nous offre une « géographie abandonnée » où l’État ne sera plus représenté dans aucune zone rurale.
Pour Solidaires Finances Publiques, il faut plutôt renforcer la présence des services publics offrant de réelles compétences et ce, qu’il s’agisse de la DGFIP ou d’autres services de l'État.
La publication des cartographies revisitées a suscité de très nombreuses réactions de la part des personnels. Les mobilisations de toute nature se succèdent et réunissent de plus en plus d’agents.
Les pouvoirs publics veulent se débarrasser massivement de fonctionnaires, notamment à la DGFiP. C’est devenu une obsession qui ne s’arrête pas à la seule géographie revisitée.
Solidaires Finances Publiques, dans le cadre de l'intersyndicale avec la CGT, FO et la CFDT, appelle les personnels à poursuivre la dynamique pour créer les conditions d’une mobilisation massive et nationale.
Ainsi, le 16 septembre 2019, l’intersyndicale DGFiP appelle à une journée nationale de grève et à la tenue, partout, d’assemblées générales qui décideront des suites à lui donner.
Dès maintenant, partout et par tous les moyens et à partir du 16 septembre tous ensemble, dans la grève et dans toutes les formes qui seront décidées collectivement, Solidaires Finances Publiques appelle à l'amplification de la mobilisation pour gagner l’abandon de la géographie revisitée et la satisfaction de nos revendications.
Concernant cette CAP :
Solidaires Finances Publiques a toujours revendiqué une formation initiale orientée sur la carrière et non sur le premier métier. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques a dénoncé la nouvelle scolarité dès sa présentation, non seulement installée dans la précipitation, mais qui ne répond en rien aux besoins réels des services et des stagiaires.
Solidaires Finances Publiques a depuis son origine dénoncé les dérives que la réforme génère. Force est de constater que les faits lui donnent tristement raison.
En premier lieu, il est extrêmement compliqué d’anticiper au plus près les besoins des services, un an à l’avance, c’est-à-dire quand l'installation de premières affectations intervient au même moment que celle des titulaires du mouvement général… suivant. La réalité est que certains stagiaires ont du coup été affectés en local sur des affectations parfois très éloignées de leur bloc fonctionnel de formation. Par exemple ces stagiaires formés au PRS et affectés adjoint de SIP ou trésorerie impôts, un autre formé au SIE et qui doit rejoindre un PRS, ou pire encore, un bloc foncier affecté en SIP. On est très loin pour ces inspecteurs de la formation premier métier vantée par la DG. Et c’est sans compter les stagiaires qui ont postulé pour la DG ou les DNS et qui ne sont pas arrivés dans les directions locales prévues au départ. Le choix fait par la DG d’affecter les inspecteurs en première affectation sur ces types de postes au même moment que le mouvement général, est bien la preuve qu’il est absolument impossible d’anticiper les besoins réels un an à l'avance !
Par ailleurs, dans le cadre de la géographie de proximité, des nombreuses réorganisations envisagées qui en découleraient et des règles de priorité instaurées, rien n’indique que les agents, et a fortiori les premières affectations, pourraient rester sur un même poste ou une même spécialité pendant 3 ans.
Toutes ces réorganisations imposées que Solidaires Finances Publiques combat, devraient plaider pour une formation généraliste ou serait privilégiée l’adaptabilité et non le premier métier.
Au contraire, la DG s’entête dans ses errements au détriment de l’intérêt des services et des agents. Pire, en réponse aux changements d’affectation en local, elle propose pour la prochaine promotion une affectation uniquement géographique sans donner de possibilité de choix fonctionnel. C’est une régression sans précédent pour les stagiaires, car un certain nombre d’entre eux privilégiait le choix fonctionnel sur le choix géographique. Cette décision ne peut que générer davantage de frustration encore chez les stagiaires que celle qui existe déjà. Et une frustration généralisée n’est jamais une bonne chose ni pour les services ni pour les agents.
Par ailleurs, la réduction de la scolarité et la programmation du début du stage probatoire le 14 mai 2019 a engendré des difficultés très importantes pour les collègues qui ont leurs enfants avec eux. En effet, comment trouver une place en crèche ou dans une nouvelle école au mois de mai ? Comment permettre à ses enfants passant des examens de les présenter en toute sérénité si un déménagement leur est imposé au mois de mai ? De nombreux collègues ont dû gérer de ce fait de vraies difficultés personnelles, ce qui n’est pas le meilleur moyen d’effectuer son stage pratique dans les meilleures conditions. Cette situation a été d’autant plus ingérable pour certains que les dérogations de stage ont été quasi inexistantes,
Solidaires Finances Publiques dénonce le caractère probatoire du stage premier métier.
Ce stage probatoire est d’autant plus insupportable qu’il crée de fait des inégalités inacceptables :
- inégalités entre internes et externes (tentation dans le réseau d’être beaucoup plus exigeant avec les internes quand bien même ils n’auraient jamais exercé précédemment dans le bloc fonctionnel),
- inégalités dans le réseau selon le lieu d’affectation et les disponibilités des chefs de service pour pouvoir apprécier le travail effectué par chaque stagiaire,
- inégalités encore dans la notion même de stage entre les stagiaires dans le réseau, et ceux affectés en Centrale et en directions spécialisées ou le stage se résume davantage à un tuilage.
Si à l’arrivée seuls 7 stagiaires ont un rapport défavorable, le nombre assez important de rapports intermédiaires sceptiques (pour ne pas dire plus) donne raison à Solidaires Finances Publiques.
La DG a tellement promis au réseau une meilleure formation que de nombreuses directions n’ont pas compris que leur revenait une grande partie de la formation qui jusqu’ici était assurée par l'ENFiP soit en formation initiale, soit en formation premier métier.
Et que dire des directions qui se permettent de rédiger un rapport peu chaleureux alors qu’elles ont affecté les stagiaires sur un autre bloc fonctionnel que celui dispensé à l'ENFiP (quand bien même au final le stage est validé).
Les stagiaires sont livrés à eux-mêmes car, effet pervers du stage probatoire, comment se plaindre d’une direction qui vous change d’affectation, de bloc fonctionnel, qui vous désigne un tuteur théorique, quand c’est cette même direction qui décidera en partie de votre titularisation et dans laquelle vous serez affecté pendant trois ans ?
Concernant les conditions du stage :
Solidaires Finances Publiques dénonce les conditions du tutorat obligeant certains tuteurs à être très peu présents voire absents. Cette situation est d’autant plus problématique que les stagiaires ont été positionnés pour un grand nombre sur leur poste d’affectation, sans tuilage.
Solidaires Finances Publiques a toujours revendiqué un stage hors du poste d’affectation, en tuilage et non en responsabilités. Au lieu de ça, les directions locales placent des agents sans aucune expérience et avec des connaissances techniques à parfaire sur des postes vacants pour mieux leur reprocher dans les rapports de stage de ne pas être à la hauteur, oubliant que les stagiaires sont là pour apprendre et non pour faire comme un titulaire.
Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques revendique une nouvelle fois un véritable statut du tuteur, où le temps passé à former les stagiaires doit être, contrairement à aujourd’hui, véritablement pris en compte.
Pour Solidaires Finances Publiques, certains critères de la grille d’évaluation sont à revoir en totalité. Si on peut souscrire aux objectifs du style « participer au suivi de la réalisation des objectifs... », « participer à l'organisation des tâches du service », on ne peut que réfuter les objectifs de pilotage d'un service. En effet, comment peut-on savoir piloter un service en seulement 2 mois, sans expérience et sans que l'ENFiP ait apporté le bagage technique suffisant ?
Pire, pour certains collègues affectés sur des postes hors de leur sphère de formation théorique, les objectifs sont les mêmes alors qu'ils n'ont reçu aucune formation technique ou qu'elles sont programmées pour septembre.
Si la scolarité antérieure était perfectible, la nouvelle est catastrophique à tous points de vue.
C’est pourquoi au final, Solidaires Finances Publiques revendique un retour à une formation généraliste théorique d’un an, avec un stage non probatoire de 6 mois, et à une affectation à l’ancienneté administrative dans le cadre du mouvement général.
Au vu de tous les errements constatés, comment pouvez-vous oser à ce point vous auto satisfaire de votre produit, et l'étendre à l'ensemble de la DGFiP sauf à vouloir détruire sciemment celle-ci ?

Mais il n'y a pas que la formation des inspecteurs stagiaires qui pose problème, la mise en place de la nouvelle scolarité des EP/LA ne se fait pas non plus sans difficultés.
Solidaires Finances Publiques dénonce les conditions de mise en place de cette nouvelle scolarité. Non seulement elle est appliquée sans aucune concertation ou information préalable des représentants des personnels, mais en plus elle a été décidée après l'inscription à l'examen professionnel ou à la liste d'aptitude. Ainsi, les candidats n’ont pas pu anticiper les conséquences notamment des 4 mois de stage de fin d'année sur leur vie personnelle. Une fois de plus, la DG demande aux agents d'assumer un choix de carrière sans avoir les tenants et aboutissants immédiats.
La précipitation dans laquelle est mise en place cette scolarité a conduit contre leur gré les chargés d’enseignement à mettre en place une formation ressemblant davantage à un patchwork de modules existants plutôt qu’à une construction réfléchie.
C’est pourquoi si Solidaires Finances Publiques ne peut que souscrire à l’allongement de la durée de formation des EP/LA, il ne peut que revendiquer l’établissement d’une formation digne des enjeux et des besoins.
On ne doit pas confondre vitesse et précipitation.

Avant de conclure, les besoins des services en agents étant réels, Solidaires Finances Publiques réclament l'appel intégral de toutes les listes complémentaires des différents concours.

Pour conclure, comment doit-on interpréter l’absence de nomination d'un directeur pour l'ENFiP, direction censée être un élément central de la construction de la DGFiP de demain ?