L'administration vient de publier le 30 décembre une énième note pour préciser les modalités de report des congés 2020.
Pour tenir compte des contraintes liées au contexte sanitaire, les congés 2020 (congés annuels, jours d'ARTT, jours de fractionnement) qui n'ont pas pu être consommés avant le 31 décembre 2020, seront utilisables jusqu'au 31 janvier 2021.
Les jours de congés qui seront posés sur des dates comprises entre le 1er et le 31 janvier 2021 seront automatiquement retranchés du contingent de congés 2020 dans SIRHIUS et ce n'est qu'après épuisement des droits 2020 que le décompte sera effectué sur le contingent 2021.
Les agents qui disposent encore de droits à congés 2020 doivent pouvoir, s'ils le souhaitent, poser des jours de congés 2021 sur le mois de janvier. Ils peuvent y avoir intérêt pour différentes raisons :
- alimenter le CET d'un maximum de jours (en vue d'une indemnisation notamment. L'arrêté du 28 novembre 2018 modifie le tarif (montant en brut) d'indemnisation des jours portés sur le CET qui s'élève désormais pour un jour à 135 € pour les A, 90 € pour les B et 75 € pour les C) ;
- atteindre le plus rapidement possible le seuil de consommation minimale de congés 2021 permettant d'alimenter le CET en janvier 2022 ou de bénéficier d'un don de jours en 2021.
Ainsi les agents qui disposent de droits à congés 2020, mais qui préfèrent utiliser des droits à congés 2021 entre le 1er janvier et le 31 janvier 2021, devront demander à leur service RH de rectifier leurs droits 2020 et 2021 via des modulations (afin de compenser l'imputation prioritaire effectuée par SIRHIUS sur les droits 2020). Dans ce cas, les jours de congés posés ne permettront pas pour autant de générer des jours de fractionnement sur 2021. En effet, il s'agit d’un dépôt de jours 2020 qui participent donc à l’acquisition de jours de fractionnement 2020. Il est précisé que les jours de fractionnement 2020 ainsi acquis pourraient, le cas échéant, être consommés sur janvier 2021, reportés automatiquement dans la limite de 5 jours jusqu'au 9 mai 2021 ou déposés sur le CET.
A l'inverse, si des agents souhaitent l'imputation sur les droits 2020 de jours de congés de janvier 2021 déjà posés dans SIRHIUS et validés avant le 29 décembre, il conviendra d'annuler la demande initiale dans SIRHIUS et de soumettre une nouvelle demande. Si le début de la période de congés n'est pas échue, l'agent a la possibilité de solliciter lui-même l'annulation de sa demande via son espace agent. Dans le cas contraire, si la période de congés a débuté, une intervention du gestionnaire (GHV ou GRH) est nécessaire pour procéder à l'annulation.
Il est également rappelé que l'agent doit déposer des lignes distinctes pour chaque contingent (contingent de droits à congés 2020 ou contingent de droits 2021) et / ou chaque année (une même ligne ne peut pas être à cheval sur deux années, avec 2020 comme date de début et 2021 comme date de fin).
Par ailleurs cette nouvelle date limite d'utilisation des congés 2020 conduit au report de la campagne d'alimentation et d'option CET. Comme précisé dans la note de campagne CET modifiée, elle se déroulera du mardi 9 février au vendredi 26 février 2021.