Nicole Briend, militante d’Attac du Vaucluse, est convoquée mardi 6 février 2018 au tribunal de grande instance de Carpentras, à la suite d’une action de « fauchage de chaises » dans l’agence BNP Paribas de la même ville le 17 mars 2016.
Comme cela a été le cas pour ces actions « d’emport de chaises », celles-ci (au nombre de 3) ont été rendues le 9 janvier dernier aux services fiscaux, chargés de la lutte contre la fraude fiscale.
Ce n’est malheureusement pas le première procès du genre même s’il faut noter que Jon Palais avait été relaxé début 2017 pour les mêmes faits.
Cette action citoyenne et non violente s’inscrit dans le cadre de la dénonciation de l’évitement de l’impôt. Celui-ci prend plusieurs formes allant de l’optimisation fiscale agressive à la fraude fiscale. Les pertes sont énormes : la fraude fiscale représente ainsi 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner par an en France, au moins 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne.
Les conséquences de la fraude sont multiples : elle grève les comptes publics, nourrit l’austérité, dégrade la qualité de l’action publique et affaiblit le consentement à l’impôt.
Solidaires Finances Publiques a soutenu dés le début les actions d’emport de chaises, des actions symboliques visant à sensibiliser l’opinion sur l’ampleur du phénomène et la nécessité de le combattre ; en adaptant la législation fiscale (à l’économie numérique par exemple) et en renforçant tant les moyens (humains, juridiques et matériels) des administrations fiscales douanières et judiciaires que la coopération internationale.
Aux côtés d’autres organisations et personnalités, Solidaires Finances Publiques participera les 5 et 6 février prochains aux actions de soutien à Nicole organisées à Carpentras et demande la relaxe pure et simple de Nicole Briend.