Un rapport d’information déposé par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d’ensemble est paru ce mercredi 18 juin 2025.

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, les rapporteurs spéciaux se sont intéressés à un dispositif méconnu du grand public mais qui pèse lourd sur nos finances publiques et met à mal les principes d’égalité et d’équité fiscales. Le règlement d’ensemble est un accord global conclu entre l’administration fiscale et un contribuable incluant une atténuation des impôts par rapport à la proposition de l’administration à l’issue d’un contrôle fiscal.

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Publication : 23 juin 2025

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La campagne déclarative sur les revenus 2024 a débuté le 10 avril dernier. A cette occasion, Solidaires Finances Publiques, lors d’une conférence de presse, avait rappelé l’importance de disposer d’agents publics en nombre suffisant afin de recevoir, de renseigner et d’aider correctement les contribuables qui se rendent dans des Centres des Finances Publiques toujours plus éloignés de leurs lieux d’habitation.

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Publication : 20 mai 2025

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La campagne déclarative 2025 sur les revenus 2024 va être lancée officiellement le 10 avril par une conférence de presse de la ministre des comptes publics et de la Directrice générale de la DGFiP.

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Publication : 8 avril 2025

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Il est des Unes de presse dont on se passerait bien mais qui nécessairement interpellent…. Les annonces médiatiques récentes qui font état de perquisitions à Bercy ou encore de remises importantes d’amendes interrogent fortement et mettent à mal les principes de justice et d’équité fiscales, pourtant revendiqués par l’Administration fiscale elle-même et l’ensemble de la classe politique.

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Publication : 3 avril 2025

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