Quatre CAPN ayant pour objet l'examen des recours contre des compte-rendus d'entretien d'évaluation de la catégorie A (grades d'inspecteur, inspecteur divisionnaire, inspecteur principal et AFiPA) se sont tenues entre septembre et décembre 2024.
Au delà de la défense des dossiers qui nous ont été confiés, cette CAP a été l'occasion de dénoncer les problématiques de la campagne d'évaluation 2024 et d'obtenir des évolutions pour la prochaine campagne. Vous trouverez notamment ces informations, et bien d'autres, dans le compte-rendu (accessible aux adhérents sur connexion).
Alors que la prochaine campagne d'évaluation va s'ouvrir fin janvier 2025, il est utile d'avoir à l'esprit ce qui ressort de cette CAP pour lire son CREP à l'aune de ces éléments.

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Publication : 6 janvier 2025

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Une CAP a été convoquée le 20 août 2024 pour examiner les situations des inspecteurs stagiaires promo 2023-2024 n’ayant pas validé leur cycle de formation...

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Publication : 4 octobre 2024

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Les contrôleurs et inspecteurs stagiaires arrivent désormais dans la période de leur entretien de mi-stage.

Si le stage n'appelle pas de réserve à ce stade, l'administration se dispense de rédiger et fournir un rapport de mi-stage à chaque stagiaire.

Par contre, si le responsable de service considère que le stagiaire ne répond pas aux attentes et que la formation ne peut pas actuellement être validée, le stagiaire doit obligatoirement recevoir un rapport de mi-stage indiquant les unités de compétences non validées et les éléments reprochés durant la première partie de la formation.

C'est uniquement le rapport définitif du stage qui permettra d'apprécier la validation ou non du stage pratique probatoire.

Si tu te trouves dans cette situation, ne restes surtout pas seul , contacte ta section locale d'une part ainsi que les camarades en charge des Commissions d'Evaluation des Compétences / CAP de non titularisation  via la balf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ( en nous communiquant obligatoirement le rapport de mi-stage).

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Publication : 13 juin 2024

DROIT AU RECOURS

Si les CAP locales ont disparu, les agent.es de la DGFiP ont toujours le droit d’user de leur droit de recours, notamment en saisissant les CAP Nationales devenues seules compétentes suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Or, depuis, force est de constater que, concernant certains actes de gestion, peu de dossiers de recours ont été déposés au niveau national. Si l’administration se satisfait assurément de cette situation qui était du reste son objectif premier, Solidaires Finances Publiques tient à rappeler le droit légitime qu’ont les collègues à porter au niveau national leur demande.

AINSI,
• SI tu contestes ton évaluation et les termes de ton compte-rendu d’entretien,
• SI on te refuse un temps partiel,
• SI on te refuse le télétravail ou son renouvellement,
• SI on te refuse un congé au titre de ton compte épargne temps,
• SI on te refuse la mobilisation de ton compte personnel de formation,
• SI on te refuse une disponibilité,
• SI on te refuse un congé de formation professionnelle pour nécessité de service,

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Publication : 29 février 2024

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