Un GT CF dédié à l'organisation du contrôle fiscal et missions du PCE s'est tenu le 28 novembre 2025.

Détails

Publication : 5 décembre 2025

Lire la suite...

Les récentes annonces du gouvernement confirment l’entêtement néolibéral de François Bayrou et de sa majorité gouvernementale. Alors que la fraude fiscale est estimée par notre organisation syndicale entre 80 et 100 milliards d’euros par an, 

Détails

Publication : 7 août 2025

Lire la suite...

Le gouvernement persiste dans sa stratégie de stigmatisation

Les récentes annonces du gouvernement confirment l’entêtement néolibéral de François Bayrou et de sa majorité gouvernementale. Alors que la fraude fiscale est estimée par notre organisation syndicale entre 80 et 100 milliards d’euros par an, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, préfère mettre en exergue la fraude sociale, que le HCFiPS (Haut Conseil pour le financement de la protection sociale) évalue à 13 milliards d’euros par an.

Détails

Publication : 7 août 2025

Lire la suite...

Un rapport d’information déposé par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d’ensemble est paru ce mercredi 18 juin 2025.

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, les rapporteurs spéciaux se sont intéressés à un dispositif méconnu du grand public mais qui pèse lourd sur nos finances publiques et met à mal les principes d’égalité et d’équité fiscales. Le règlement d’ensemble est un accord global conclu entre l’administration fiscale et un contribuable incluant une atténuation des impôts par rapport à la proposition de l’administration à l’issue d’un contrôle fiscal.

Détails

Publication : 23 juin 2025

Lire la suite...