Pour répondre aux critiques, fondées (1), sur ses mesures fiscales bénéficiant aux plus riches, le gouvernement n’a de cesse de vanter la baisse de la taxe d’habitation. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer la hausse d’autres taxes locales venant nuancer cette baisse.
Un point sur l’évolution des impôts affectés au secteur local est donc nécessaire.
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | Evolution | |
|
Taxe d'aménagement - communes - départements - régions |
1046 646 375 25 |
1046 646 375 25 |
1257 729 475 53 |
1286 746 486 54 |
1323 767 500 56 |
+ 26,48% |
| Taxe communale additionnelle à certaines droits d'enregistrement | 2138 | 2168 | 2513 | 2767 | 2767 | +29,42 |
| Droits départementaux d'enregistrement sur mutations à titre onéreux d'immeubles | 272 | 276 | 309 | 340 | 340 | +25% |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 6253 | 6460 | 6683 | 6750 | 6858 | + 9,67% |
| Taxe sur les conventions d'assurance | 6700 | 6546 | 7047 | 7191 | 7317 | +9,2% |
en millions d'euros
(Source : lois de finances)
Ces taxes ont augmenté de 2,2 milliards d’euros depuis 2014. On peut ajouter la hausse, dans plusieurs villes, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, celle de la taxe inondation ou encore de la taxe de séjour, des mesures présentées, comme des outils de régulation (du marché immobilier, de la gestion du risque inondation ou de la location des biens immobiliers via les plate-formes numériques). On peut aussi y ajouter l’évolution de la taxe foncière, passée de 29,3 milliards d’euros en 2014 à 31,94 milliards d’euros en 2016, soit + 9 % en 2 ans.
A l’évidence, les élus locaux tentent de maximiser leurs ressources locales. Face à la hausse des besoins, et alors que la pression sur les finances locales se montrait de plus en plus forte (avec la réduction de la dotation de l’Etat de plus de 11 milliards d’euros sur les 4 dernières années), il a fallu trouver des recettes tout en subissant par ailleurs l’affaiblissement du service public de l’État...
L’avenir est incertain. La baisse, préalable à sa probable suppression, de la taxe d’habitation exercera une forte contrainte sur l’autonomie financière des collectivités locales. Celles-ci sont également appelées à réaliser des économies. La loi de programmation des finances publiques 2018/2022 met certes fin à la baisse des dotations de l’État mais elle fixe pour le secteur public local un objectif de 13 milliards d'euros d'économies à réaliser d'ici 2022 sur les dépenses de fonctionnement. Cumulé aux baisses passées des dotations de l’État et à l’affaiblissement de l’autonomie budgétaire des collectivités locales, mais aussi aux projets touchant à la fonction publique (recours aux contractuels, annonces du « comité action publique 2022 » etc) le cap imposé par le gouvernement prépare un véritable bouleversement de l’action publique dont les collectivités locales ne sortiront pas indemnes.
(1) Voir notre dossier de presse du 5 octobre 2017 consacré au projet de loi de finances