Le prélèvement à la source va se mettre en œuvre au 1er janvier 2019. La campagne déclarative d’impôt sur le revenu 2018 sera primordiale car elle permettra, entre autres, de déterminer le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019 et de sensibiliser les contribuables à ce nouveau dispositif de recouvrement de l'impôt sur le revenu.
Force est de constater que le gouvernement et l'administration de la Direction Générale des Finances Publiques ont décidé de mettre les moyens en termes de communication sur le sujet.
Ainsi, sur le site impots.gouv.fr, une vidéo est mise en ligne dès que le contribuable consulte la page d'accueil. Cette vidéo, hébergée sur Youtube, questionne notre organisation syndicale.
Tout d'abord, une vidéo de 2 minutes peut-elle expliquer de façon exhaustive et technicienne le prélèvement à la source ? Pour Solidaires Finances Publiques, cette approche est quelque peu infantilisante, et sous-estime le travail des agents des finances publiques, lesquels expliquent malgré des moyens en constante diminution (rappel : 38 000 suppressions d'emplois depuis 2002) une fiscalité complexe.
De plus, l'hébergement de la vidéo sur la plateforme Youtube pose un sérieux problème de traçabilité de l'internaute télédéclarant : la lecture obligatoire de la vidéo est une aubaine pour Alphabet (Google), le géant du big data qui se nourrit des sites consultés pour cibler, suivre et vendre de l'identité numérique. Solidaires Finances Publiques considère que la DGFiP, et ce même si les données fiscales ne sont pas exposées, fait preuve d'une légèreté coupable sur le sujet, et que le manque de moyens mis à disposition des agents de l'Etat pour assurer leurs missions est à l'origine de cette dérive.
Enfin, comment ne pas pas évoquer l'éthique fiscale d'Alphabet/Google, lorsque l'on connaît les montages de cette entreprise pour éviter de s'acquitter de l’impôt, notamment en France ! Il aurait été plus judicieux que l’administration choisisse une société respectueuse de ses obligations fiscales, voire qu'elle dispose de ses propres moyens techniques et humains pour héberger ses contenus.
Pour Solidaires Finances Publiques, le prélèvement à la source n'est ni une mesure de simplification - la vidéo le prouve, ni contemporain - les réductions et crédits d’impôt ne seront pris en compte que l'année suivante.
Ce changement de mode de recouvrement risque d'engendrer, pour les contribuables, une perte de repères et une forte incompréhension, en raison d'une fiscalité toujours plus complexe, dans un contexte où l'administration est perpétuellement malmenée et sous-dimensionnée, pour ce chantier structurant mais aussi pour le reste de ses missions.