Initialement prévu le 6 fevrier 2018, le procès de Nicole Briend militante d'Attac Vaucluse, s'est tenu ce 7 juin 2018.
Nicole Briend, était convoquée au tribunal de grande instance de Carpentras, à la suite d’une action de « fauchage de chaises » dans l’agence BNP Paribas de la même ville le 17 mars 2016.
Comme cela a été le cas pour ces actions « d’emport de chaises », celles-ci (au nombre de 3) ont été rendues le 9 janvier dernier aux services fiscaux, chargés de la lutte contre la fraude fiscale. Ce n’est malheureusement pas le premier procès du genre même s’il faut noter que Jon Palais avait été relaxé début 2017 pour les mêmes faits.
Cette action citoyenne et non violente s’inscrit dans le cadre de la dénonciation de l’évitement de l’impôt. Celui-ci prend plusieurs formes allant de l’optimisation fiscale agressive à la fraude fiscale et dont les conséquences budgétaires sont énormes : la fraude fiscale représente ainsi 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner par an en France, au moins 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne.
Les conséquences de la fraude sont multiples : elle grève les comptes publics, nourrit l’austérité, dégrade la qualité de l’action publique et affaiblit le consentement à l’impôt.
Solidaires Finances Publiques a soutenu dés le début les actions d’emport de chaises, des actions symboliques visant à sensibiliser l’opinion sur l’ampleur du phénomène et la nécessité et légitimité de le combattre ; en adaptant la législation fiscale (à l’économie numérique par exemple) et en renforçant tant les moyens (humains, juridiques et matériels) des administrations fiscales douanières et judiciaires que la coopération internationale.
Aussi Solidaires Finances Publiques se félicite du jugement de relaxe motivé par le tribunal de Carpentras qui a rendu la légitimité à ce combat mais aussi de la prise de conscience citoyenne que ces actions ont permises.
Solidaires Finances Publiques, avec les organisations citoyennes, associations...telles qu'Attac, la plate-forme judiciaire et paradis fiscaux, continuera de combattre ce fléau à travers ses analyses et les actions communes.