La Cour des comptes a publié le 20 juin dernier un rapport intitulé « La DGFiP, dix ans après la fusion, une transformation à accélérer ». Ce rapport est censé dresser un bilan de la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, fusion qui a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Le syndicat national Solidaires Finances Publiques publie ici le premier d’une série de communiqués qui reviendront sur plusieurs aspects et enseignements de ce rapport.
Celui-ci sort fort opportunément alors que le gouvernement s’apprête à livrer au compte goutte ses décisions inspirées du rapport Cap 2022, lequel ne sera livré public qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux. Le rapport se réfère d’ailleurs explicitement et à plusieurs reprises aux orientations du « CAP22 » et laisse ainsi penser que la Cour s’inscrit délibérément dans la stratégie de communication et de réforme du gouvernement.
Sur le fond, la Cour des comptes s’est employée à ne faire ressortir dans la présentation de son rapport, et par conséquent dans le débat public, que les points qu’elle juge négatifs, minimisant très injustement les autres points.
Le tout, sans revenir sur l’immense réforme que la création de la DGFiP a été et des défis auxquels elle fait face. Et ce, tout à la fois :
- sur les profonds changements qu’elle a générés, tant en termes de restructurations que d’évolution du travail,
- sur l’impact de l’évolution de la charge de travail (à la hausse) et de ses moyens (à la baisse) résultant d’une réduction continue de ses moyens budgétaires,
- sur la hausse des besoins (conseil aux collectivités locales, lutte contre la fraude fiscale, accueil des contribuables et usagers),
- ou encore sur les conséquences des changements législatifs (lois de finances).
Ainsi, largement déconnectée de ces réalités et reprenant aisément à son compte, sans les interroger, les dogmes et orientations qui circulent abondamment sur la réforme de l’État, la Cour des comptes se pose en complice objective du gouvernement et des orientations très politiques que celui-ci veut impulser dans sa remise en cause de l’action publique et de la Fonction publique.
Le syndicat national Solidaires Finances Publiques reviendra plus en détail dans ses toutes prochaines expressions sur différents aspects du rapport de la Cour des comptes, comme il l’a déjà fait par ailleurs dans son rapport « Cap 22, avis de tempête sur la DGFiP» du 15 février 2018.