Alors que le gouvernement a déjà fait 10 milliards d’économie au titre de 2024 par l’annulation ou la réduction de crédits de façon discrétionnaire et sans faire voter un projet de loi de finances rectificatif pour 2024, il poursuit sa quête d’économies à hauteur de 10 milliards d’économies supplémentaires d’ici la fin de l’année. Pour 2025, ce sont 20 milliards d’euros d’économies qui sont d’ores et déjà prévues !
Ainsi les estimations gouvernementales qui ont contribué à fixer le cadre des finances publiques 2024 sont revues à la baisse remettant en cause la trajectoire budgétaire et les objectifs fixés par ce gouvernement. On constate par ailleurs une croissance ralentie et des rentrées fiscales en baisse. Bref rien ne va plus dans le monde libéral de la Macronie.
Ce plan d’austérité qui ne dit pas son nom est profondément injuste dans un contexte où les inégalités sont très importantes en France, amplifiées par un système fiscal qui favorise les plus riches et pèse sur les plus pauvres. Les responsables politiques nous rétorquent que nous nous trompons et qu’il s’agit seulement de rigueur. Tout est sûrement question de sémantique ou de ressenti.
Dans cette première vague de réductions et d’annulations de crédits au titre de 2024, Bercy absorbe 1,8 milliards de suppressions à lui tout seul, totalisant presque 1/5 du volume global des suppressions. Toutes les composantes de Bercy sont touchées, même si c’est à des degrés divers. Ce sont surtout les capacités d’intervention de notre ministère qui sont frappées. Citons ici notamment la transformation environnementale et l’aide au développement. Pour arriver à cet objectif de 1,8 milliards, toutes les techniques budgétaires ont été utilisées dont la principale est l’annulation des réserves de précaution. Il faut préciser ici que ceci n’est pas un choix budgétaire anodin. C’est au contraire un acte fort, mais qui pourrait peser terriblement si Bercy devait faire face à des circonstances imprévues. Par ailleurs, nos « élites budgétaires » ont également pris des mesures de reprogrammation et de décalage de crédits dans le temps.
Malgré ce contexte d’austérité la parole politique se veut rassurante en déclarant que pour 2024, le schéma d’emplois et les structures ne sont pas touchés, sauf à la marge !
Mais où trouver 10 milliards supplémentaires après les 10 précédents pour 2024 ?
Selon le gouvernement il faudra fournir « des efforts supplémentaires». Ces efforts seront tournés vers la vente de biens immobiliers de l’État mais vu l’état du marché immobilier fragilisé, il est fort probable que l’État brade son patrimoine, également vers des économies du côté des opérateurs de l’État, comme les universités ou le Conseil économique social et environnemental ce qui permettrait d’avoir un rendement financier de 5 milliards d’euros.
Le second axe d’économies sont les collectivités locales qui ne respecteraient pas la règle de programmation qui limite les dépenses de fonctionnement à 0,5 point en dessous de l’inflation, le rendement financier serait de 2,5 milliards d’euros pour ces dernières.
Enfin le dernier axe serait la taxation des rentes. A ce stade il existe une contribution sur la rente en matière de production d’électricité mais le gouvernement a diligenté une mission spécifique pour connaître avant la fin juin le champ des possibles. Il estime pouvoir récupérer par ce biais 2,5 milliards d’euros .
Pour Solidaires Finances Publiques cette nouvelle purge budgétaire au titre de 2024 pose question à plus d’un titre. Tout d’abord, elle se fait sans débat parlementaire, ce qui représente un déni de démocratie. Ensuite, les mesures annoncées seront lourdes de conséquences dans le fonctionnement de l’ensemble des administrations qu’elles soient locales ou nationales, alors que la population a un besoin important de services publics. Les coups de rabot présentés vont limiter les actions des politiques publiques, dégrader les conditions et les organisations de travail des personnels notamment en réduisant les espaces de travail. C'est ainsi que la politique immobilière de l’État est un des leviers du gouvernement pour réduire les dépenses de fonctionnement. Nous sommes donc en présence de solutions inappropriées ! En évitant le débat public, le gouvernement peut ainsi s’éviter d’envisager d’autres pistes pour redresser les finances publiques, que se soit en matière de recettes fiscales ou de dépenses.
Pour Solidaires Finances Publiques, d’autres pistes doivent être envisagées. Il y a urgence à aller chercher des recettes et pour cela il faut refondre le système fiscal pour le rendre plus progressif, plus stable et moins complexe, il faut également lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales estimées autour de 80 milliards par an.
C’est sur cette base que l’Impôt sera un outil de redistribution des richesses en finançant en partie les services publics et contribuera à une véritable politique de justice fiscale, sociale et environnementale.
Dans ce sens, Solidaires Finances Publiques est partie prenante de la campagne d’Attac en signant et relayant la pétition: Taxer les riches et les multinationales. 60 milliards, maintenant, c’est possible .