La fraude et l’évasion fiscales grèvent le budget de l’État de 60 à 80 milliards d'euros par an. La solution du gouvernement consiste à mettre en œuvre une politique d'austérité sans précédent avec une réduction drastique des dépenses publiques.
Au regard des enjeux posés, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales doit s'intensifier en poursuivant l'objectif d'en finir avec l'impunité fiscale et permettre à chaque «bras armé» de l’État d'agir dans le cadre de ses compétences et en se coordonnant mieux.
A court terme, il est impératif de disposer d'un bilan étayé portant sur l'échange d'informations entre la justice et la DGFiP : il permettrait d'analyser le volume et la qualité des informations échangées, ainsi que les suites données dans les procédures fiscales et pénales. Un tel bilan serait particulièrement utile pour améliorer, intensifier et organiser la coopération entre la justice et l'administration fiscale. Car la stratégie pénale en matière de fraude fiscale est, tout à la fois, le rôle de la DGFiP, qui combat la fraude et les préjudices qu'elle crée pour l’État au quotidien, et celui de la justice, qui sanctionne plus de 1 000 cas de fraude tous les ans.
En effet, dans le cadre actuel, toutes les marges de manœuvre ne sont pas pleinement utilisées, essentiellement du fait du manque de personnel.
De manière générale, il faut repenser une politique globale cohérente et efficace en matière de fraude fiscale qui s'appuie sur la technicité de chaque administration (DGFiP, douanes, services de police, justice) sans les opposer ni les mettre en concurrence. Et ce d'autant plus que les délits économiques et financiers (fraude, blanchiment, corruption...) sont souvent interconnectés.
Il faut donc une action coordonnée des différents services de l’État, également l'élargir et l'améliorer sur le plan international, entre les différentes administrations fiscales, douanières, financières et judiciaires.
Voir le rapport de Solidaires Finances Publiques « Mettre fin à l'impunité fiscale »
