Le Gouvernement, par la voix de son ministre de l’Action et des comptes publics, annonce à grand renfort de communication, que les ministères, dont celui qu’il a en charge, Bercy, devront se serrer la ceinture pour faire rentrer la France dans le carcan Européen des 3 %.
Pourtant, Gérald Darmanin vient de refuser une économie de l’ordre de 600 000 à 800 000 euros* !
Avant son départ de Bercy, son ancien locataire avait, unilatéralement et sans aucune concertation avec les Fédérations représentatives au comité technique ministériel (CTM), décidé d’instaurer le vote électronique pour les élections professionnelles prévues en décembre 2018.
Les arguments de la « modernité », de « l’exemplarité » et de la simplicité étaient couplés à ceux des économies budgétaires et de l’allégement des tâches des services RH, fortement sollicités durant les périodes électorales (NDLR : qui ont lieu tous les 4 ans). Depuis plusieurs mois, la Fédération Solidaires Finances, première fédération des agent-e-s de Bercy, combat cette évolution sur plusieurs points.
Le premier argument est démocratique. En effet, le taux de participation aux élections professionnelles, qui assoit la représentativité des organisations syndicales à Bercy, dépasse les 80 %, et il est parfaitement démontré que le passage au vote électronique a un effet négatif sur la participation.
Les risques de bug informatiques ne sont par ailleurs pas à écarter, et la société choisie sur appel d’offre pour mettre en œuvre le système de vote électronique ne peut garantir à 100 % la sincérité des résultats.
Parmi les nombreux arguments qui plaident pour le maintien du vote papier et à l’urne figure celui du coût. Le marché remporté par la société DOCAPOST, filiale de la Poste, en coûtera au ministère la somme de 1 042 633,35 euros (prix de départ). Cette somme n’inclue pas le montant de l’expertise indépendante requise réglementairement, ni la charge afférente à la phase de test qui devra être réalisée en condition réelle, ni même le poids des travaux informatiques réalisés en interne, au secrétariat des ministères économiques et financiers, mais aussi dans certaines administrations, notamment la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) notamment qui développe une application particulière destinée à la gestion des candidatures.
En réalité, le passage au vote électronique ne générera aucune économie, puisque le coût du vote papier, selon les chiffres fournis par le secrétariat général, est égal à celui du seul contrat passé avec la société DOCAPOST.
Dès l’annonce du prédécesseur de Gérald Darmanin, Solidaires Finances a proposé à l’administration une alternative, moins coûteuse, même économe pour les deniers publics et pour la charge de travail des services RH (NDLR : charge qui se concentre surtout en amont du scrutin pour la préparation et l’envoi postal des kits de vote, bulletins et professions de foi). Solidaires Finances s’était ainsi dit prête à accepter la dématérialisation de toute la phase qui précède le scrutin, dépôt des listes des candidats et publication des professions de foi notamment, ces informations pouvant être mise à disposition des électeurs sur un portail dédié sur le site du ministère et sur ceux des administrations économiques et financières. Ne restait donc que l’organisation du scrutin lui-même.