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- Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
En janvier 2023, Solidaires Finances Publiques a été auditionné par la Cour des comptes à propos de la détection de la fraude fiscale des particuliers. Dans un contexte de chute des moyens humains, juridiques, matériels et organisationnels pour le contrôle fiscal mais plus largement pour les missions de la DGFiP, cet entretien a été l’occasion de faire le point sur la lutte contre la fraude fiscale des personnes physiques.
Ce rapport a été écrit avant les annonces du Ministre Attal sur le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières. Il ne prend pas en compte les nouvelles orientations du gouvernement notamment sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers. Vous pouvez par ailleurs retrouver toutes nos analyses sur cet énième plan fraude sur le site de Solidaires Finances Publiques.
Taille du fichier: | 1.15 MB |
Type de fichier: | application/pdf |