Le CNAS « budgétaire » s'est tenu le 20 décembre, présidé par Mme ORANGE-LOUBOUTIN, adjointe au secrétariat général. A l'ordre du jour figuraient les points suivants:
- approbation des procès verbaux du CNAS des 5 avril et 5 juillet 2017
- agenda de concertation 2018
- budget de l'action sociale 2018 (pour avis)
- évolution des plafonds d'harmonisation tarifaire pour 2018
- projet de note d'orientation à l'attention des présidents de CDAS
- point d'information sur l'outre-mer
- questions diverses
Solidaires Finances a lu la déclaration liminaire (voir ci-dessous)
Procès verbaux des CNAS des 5 avril et 5 juillet
- Ces PV n'appelant aucune observation ont été approuvés à l’unanimité.
agenda de concertation 2018
Pour la première fois les organisations syndicales (OS) ont été consultées pour l'élaboration de l'agenda social.
Solidaires Finances a fait observer que le questionnaire sur l'action sociale a révélé des difficultés au niveau de la communication sur tous les sujets.
Pour EPAF, se pose la question des tarifs trop élevés principalement pour les colonies de vacances.
Pour ALPAF, si on note une amélioration dans l'accueil des nouveaux arrivants, il y a encore beaucoup à faire s'agissant de leur procurer un logement pérenne.
Mais le sujet qui grince, c'est celui de la restauration des agents avec des fermetures de structures sans aucun ménagement, sans concertation.
Solidaires Finances a fait remarquer que le GT du mois de mars n'a servi à rien et que tout est prétexte pour la DGFIP à fermer une cantine comme le départ d'un Berkani.
Il y a visiblement pour la DGFIP une volonté d'avoir recours le plus possible au titre restaurant.
Solidaires Finances rappelle qu'elle privilégie la restauration collective et que le titre restaurant est un palliatif à l'absence de restauration collective.
Or au cas particulier, les locaux sont effectivement prévus pour une restauration, le matériel et les équipements existent mais l'administration ferme la structure considérant le coût de revient trop élevé.
C’est donc un véritable détournement du titre restaurant alors que la restauration est un élément incontournable de la qualité de vie au travail.
Toutes les OS ont réclamé un groupe de travail (GT) rapidement portant sur la restauration.
La présidente a donc annoncé au premier semestre :
un GT au 1er trimestre sur les petites structures de restauration
un GT sur le logement, les réservations en régions, les dispositifs d'aides et prêts
un GT sur les aides à la parentalité et les aidants
Au 2ème semestre sont prévus un deuxième GT sur la restauration et un GT sur EPAF avec le rendu de l’audit concernant cette association.
S'agissant de l'action sociale en outre-mer, un point d'étape sera fait au cours du CNAS du mois de juillet sachant que dans les collectivités d'outre-mer où l'action sociale commence à se mettre en place, les délégués n'ont été installés qu'en novembre 2017.
Budget de l'action sociale 2018
Mme ORANGE-LOUBOUTIN fait remarquer l'importance de l'action sociale au ministère et que le budget et les emplois de l'action sociale sont préservés pour 2018.
Les subventions aux associations ALPAF, EPAF, AGRAF sont maintenues ainsi que celle aux associations socioculturelles.
Elle fait observer que la subvention à ALPAF augmente pour lui permettre de faire face à ses obligations (réservation de logements, prêts)
Elle considère que c'est un effort qui doit être souligné dans un contexte budgétaire particulièrement difficile et contraint.
Pour elle, il s'agit d'une reconnaissance des ministres sur une action sociale de qualité et efficace.
Solidaires Finances ne partage pas cet optimisme : en effet, ce budget permet de reconduire l'existant mais pas d'envisager des actions nouvelles alors que des besoins nouveaux apparaissent.
En matière de gardes d'enfants par exemple le nombre de berceaux est notoirement insuffisant.
Il ne saurait répondre en particulier aux problèmes de l'égalité hommes/femmes que cependant le Ministère met toujours en avant.
S'agissant des DOM, Solidaires Finances a soulevé les difficultés de restauration en Guyane avec la quasi-impossibilité d'utiliser la carte « appetiz », inadaptée et réclame la mise en place d'une structure de restauration à Cayenne.
Par ailleurs, elle fait valoir toutes les difficultés rencontrées dans tous les DOM par les structures de restauration collective pour lesquelles on ressent une volonté de la DGFIP de vouloir les fermer. Elle réclame pour les gestionnaires en métropole comme dans les DOM une formation des acteurs et des décharges de service comme le prévoit la circulaire.
S'agissant de l'immeuble de l'INSEE à METZ, elle dénonce l'absence d'une restauration sur place compte tenu du nombre conséquent d'agents dans l'immeuble.
Le fait que les agents aillent se restaurer dans d'autres implantations de la DGFIP et disposent d'un coin repas n'est pas une solution adaptée.
Par ailleurs, Solidaires Finances estime que, pour important qu'il puisse paraître, le budget de la restauration est insuffisant : manque de structures de restauration collective, harmonisation tarifaire non respectée, inégalité de traitement Paris/province, baisse de la qualité des plats, insuffisance des produits locaux et /ou bio...
S’agissant des vacances loisirs, Solidaires Finances a une nouvelle fois réclamé la mise en place de colonies de vacances EPAF à la Toussaint.
Comme d’habitude, silence radio de la part du secrétariat général sur cette proposition.
Solidaires Finances a également demandé une révision des tarifs de colonies de vacances, faisant valoir que les agents atteignaient rapidement le sommet de la grille tarifaire alors qu'ils étaient loin d’arriver en haut de l’échelle des rémunérations. Elle a aussi dénoncé la hausse des tarifs familles en haute saison alors que ça pénalise les familles à revenus modestes qui n'ont pas d'autre choix que de partir à cette période.
Mais sans augmentation du budget de l'action sociale et de la subvention à EPAF, c'est mission impossible.
Enfin, elle est intervenue sur le problème de la REUNION où un nouveau site de vacances devrait ouvrir au printemps (site de La Saline).
Les tarifs ont été fixés par EPAF sans discussion préalable. Ainsi, les agents de la REUNION paieront un tarif plus élevé que les agents métropolitains.
De plus, il y a une longue période haute saison alors qu'à ces périodes, les hôtels pratiquent pour les réunionnais des tarifs préférentiels.
Avec la prime de vie chère (sur-rémunération dans les DOM et les COM), les agents de ces territoires sont pénalisés quand ils envoient leurs enfants en colonie de vacances et ils le sont doublement, car ils ont un reste à charge élevé sur le transport à destination de la métropole (250€ pour la Réunion).
Par ailleurs, un catalogue spécial pour les colonies de vacances, différent de celui de la métropole est proposé avec moins de séjours ce que Solidaires Finances conteste. Par ailleurs il met sous la même zone La RÉUNION et MAYOTTE alors que le calendrier scolaire est différent.
Solidaires Finances réclame pour tous les DOM un catalogue identique à celui de la métropole, la prise en compte dans les tarifs de la sur-rémunération, la prise en charge par EPAF du reste à charge pour les enfants partant en colonie de vacances, qu'il soit tenu compte de la différentiation des calendriers scolaires entre La REUNION et MAYOTTE.
Solidaires Finances a dénoncé une attitude discriminante de la part d'EPAF sur ces dossiers.
Elle attend une réponse au courrier adressé à la Secrétaire Générale. À défaut, elle entend saisir le défenseur des droits.
Solidaires Finances a voté contre ce projet de budget.
Harmonisation tarifaire :
Les montants de l'harmonisation tarifaire déterminent le montant du reste à charge de l'agent par repas à partir d'un coût moyen de repas composé d'un plat et de deux périphériques.
Pour les agents dont l'indice ne dépasse pas 477, s’ajoute une subvention interministérielle repas fixée à 1,24€ au 1er janvier 2018.
Pour 2018, le secrétariat général propose de maintenir au niveau de 2017 les tarifs de l'harmonisation tarifaire soit 5,15€ en île-de-France et 5,65€ hors île-de-France.
Solidaires Finances s'est montrée satisfaite de la non augmentation proposée par le secrétariat général. Néanmoins, elle considère que cette harmonisation tarifaire n'est pas appliquée dans de trop nombreux restaurants, en particulier ceux qui pratiquent une tarification au plat alors qu'elle exige une tarification au plateau partout.
Par ailleurs, elle estime que les tarifs de l’harmonisation tarifaire sont trop élevés malgré l'absence d’augmentation.
C'est pourquoi Solidaires Finances a voté contre cette proposition.
Projet de note d'orientation
Contrairement aux années précédentes, le projet de note est présenté au CNAS avec pour objectif de recueillir les remarques des OS.
On note favorablement cette « avancée ».
Néanmoins, pour Solidaires Finances ce projet de note d'orientation donne assez peu d’orientation.
Il est nécessaire de mettre en avant tout le soutien que doivent apporter les délégués en matière de restauration.
Les actions de prévention par la Mutuelle ne sont pas mises en avant et le sujet des décharges pour les agents est occulté alors que les directions concernées se sont engagées à accorder une demi-journée de décharge pour une action de prévention
Les emplois dans le réseau sont maintenus sauf en Guyane .
Solidaires Finances demande au SG de trouver rapidement une solution.
L'enquête sur l’action sociale a fait ressortir un problème de communication dans les CDAS et vis-à-vis des agents sur les prestations. La note n'aborde pas ce sujet.
S’agissant des actions locales, Solidaires Finances estime qu'elles doivent être réalisées en tenant compte du quotient familial.
Solidaires Finances considère que le concours des délégués sur toutes les actions est essentiel, y compris sur le logement, et que la note devrait le préciser.
S’agissant des actions de prévention de la MGEFI, les représentants de la MGEFI peuvent être invités dans les CDAS.
Le projet de note devrait être revu en conséquence. À suivre...
Information sur l'outre-mer
Au CNAS du 5 avril 2017, le principe d’une extension progressive des prestations ministérielles d’action sociale en faveur des agents des collectivités d’outre-mer a été acquis.
Cela concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon.
Solidaires Finances avait quitté le groupe de travail afférent à ce sujet face au refus de l'administration de prendre en charge des experts en provenance de ces territoires.
Lors du CNAS du 5 juillet ont été arrêtés l'extension aux COM des demandes d'aides et prêts par ALPAF (avec neutralisation de la majoration de traitement) et l'accès au CESU 6/12 ans (abattement de 30 % sur le RFR)
Des délégués d’action sociale ont été recrutés et installés en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
Leur objectif premier est de dresser un état des lieux et de préparer la mise en place d'un comité local d’action sociale.
Solidaires Finances a pris acte des évolutions positives. Pour autant, beaucoup de choses restent à faire, y compris dans les départements d'outre-mer dont l'administration n'a pas su prendre en considération les spécificités.
Pour Solidaires Finances, les primes de cherté de la vie perçues dans les DOM et COM sont des acquis parfaitement justifiés. Il est grand temps de se préoccuper de ces populations sur tous les plans de l'action sociale car vivre au soleil ne fait pas tout.
Les récents événements en Guyane et autocaravane dans d'autres DOM en sont l'illustration.
On ne peut admettre que soit transposé aux DOM et COM ce qui se fait en métropole.
Pour la Guyane, il y a une insuffisance criante de logements sur CAYENNE, KOUROU et St LAURENT du MARONI.
Les mêmes problèmes se posent en Martinique.
Outre l'absence de délégué de Guyane, la solution alternative d'un assistant de service social mis à 50 % à disposition du ministère n'est pas satisfaisante compte tenu des problèmes sociaux rencontrés.
Solidaires Finances a insisté sur la cherté de la vie, le manque de restaurants administratifs alors que le coût de la nourriture très élevé (Mayotte, Polynésie…), l'absence de décharges de services pour les agents bénévoles qui gèrent ceux qui existent (Réunion, Guadeloupe...)
Elle a aussi insisté sur le fait que la carte APPETIZ (titre restaurant dématérialisé) était inadaptée dans les DOM/COM, d'autant plus que la valeur faciale fixée comme en métropole ne tient pas compte de la cherté de la vie. Peu d'enseignes acceptent cette carte.
à MAYOTTE, l'insécurité grandissante a été évoquée, l'absence de logements ALPAF également. Une des solutions serait peut-être de faire des résidences sécurisées. La réflexion est en cours.
Pour la Réunion, notre expert a demandé qu'une demi-journée soit réservée à la délégation de la Réunion sur le site de la Saline pour y faire l'arbre de Noël.
EPAF a refusé prétextant des problèmes de sécurité alors qu'elle s'était engagée sur ce point avant de débuter les travaux. Nous suivrons ce dossier de près.
Enfin pour la Polynésie se pose le problème de l’utilisation des crédits d'action sociale avant la mise en place du comité local d’action sociale après les élections de 2018.
Comment décider de l’utilisation, de la répartition de ce budget ministériel en l'absence de toute instance ministérielle ?
La possibilité d’un comité tchnique paritaire conjoint pourrait être envisagée. À suivre…
Questions diverses
Les problèmes de restauration ont été de nouveau évoqués (Clermont-Ferrrand, Thiers, Bourgoin-Jallieu, Bayonne, Paris Argonne, Paris St Hyacinthe, Bayeux, Chateaubriant …).
Sur Argonne, Solidaires Finances a insisté sur le fait qu'en 2011, il y avait un engagement écrit du secrétaire Général, M. LAMIOT de faire sur ce site une structure de restauration gérée par l'AGRAF.
Aujourd’hui, on voit que la DGFIP fait fi de tous ces engagements, dans le mépris de la parole donnée.
Nous reviendrons sur tous ces dossiers lors du GT restauration du premier trimestre 2018.
Solidaires Finances a une nouvelle fois demandé que, devant le peu de succès rencontré par le prêt pour les enfants poursuivant leurs études, celui-ci soit remplacé par une aide non remboursable.
ALPAF ne pourra accorder l'aide que si elle a l'autorisation du Secrétariat Général qui tarde vraiment à venir !
Solidaires Finances a également demandé que soit mis en place un prêt pour les agents qui ne sont pas en situation d’endettement mais qui rencontrent des difficultés passagères suite à une dépense non prévue (ex : réparation onéreuse d'un véhicule, frais d'obsèques etc...)
Solidaires Finances a également évoqué une situation très particulière qui se produit néanmoins : il s'agit d'enfants de parents divorcés dont l'un est agent du ministère mais confiés au conjoint n’appartenant pas au ministère.
Ces enfants peuvent se trouver en grandes difficultés financières du fait de la situation de leur parent auquel ils sont confiés et qui ne peut solliciter une aide car hors ministère
Solidaires Finances demande à réfléchir à un dispositif qui permettrait à ces enfants de pouvoir eux-mêmes bénéficier de l'aide.
Solidaires Finances a demandé l'attribution du ticket sport de l'ANCV par les délégations sur un budget spécifique de l'action sociale. Ce serait une manière de promouvoir les sports qui aident au bien-être, à la socialisation, à l’échange et la solidarité dans un contexte où le France va accueillir dans quelques années les jeux olympiques.
Puisque le ministère se veut exemplaire, il peut aussi l'être dans ce domaine
S'agissant du titre restaurant, le Secrétariat général a indiqué qu'il ne doit pas y avoir de prélèvements pour l'utilisation des jours de congés placés en compte épargne temps (CET) dès lors que ces congés figurant en CET ont déjà été comptabilisés pour l'attribution des titres restaurant. Mais il convient désormais de modifier la circulaire correspondante.
Quant aux frais de déplacement concernant les préparations de CDAS, chacun devra rappeler à la DGFIP que les textes applicables en la matière sont ceux concernant le règlement intérieur des CDAS et non ceux en vigueur à la DGFIP
Solidaires Finances a réclamé la nouvelle convention entre les ministères économiques et financiers et le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) concernant les agents des ex-DRIRE.
Enfin, en réponse à la question posée, le Secrétariat Général a indiqué que toute personne du MEF extérieure à un département pouvait être désignée comme expert dans un CDAS.
Solidaires Finances veillera à obtenir toutes les réponses aux questions posées.
Les représentants Solidaires Finances au CNAS :
Benoîte MAHIEU, Annie DAFIT, Roland GIRERD, Éliane LECONTE, Patrick DUHEM, Patricia BERNAUD, Jean-Etienne CORALLINI
Experts : Tania TUMAHAI, Alain PLANTIER, Eric METRO
Déclaration liminaire:
DÉCLARATION LIMINAIRE
CNAS DU 20 DÉCEMBRE 2017
Après plus de 6 mois d'une nouvelle présidence inscrite sous l'ère MACRON, un président qui souhaite changer le pays, il faut bien se rendre à l 'évidence : les fonctionnaires ont été maltraités lors de la précédente mandature, ils seront laminés par celle qui s’est engagée.
C’est malheureusement un choix politique fort qui n’épargnera pas nos ministères économiques et financiers (MEF) avec toutes leurs directions.
En matière d’évolution des effectifs, les choix du Président de la République sont clairs. Ce seront plus de 20000 suppressions d’emplois aux MEF durant le quinquennat !
Alors ajoutées aux 35000 suppressions déjà subies depuis 15 ans, nous avons là le plus grand plan de licenciement que la France ait connu depuis 15 ans.
Pour ce faire, tous les moyens seront mis en œuvre pour faire de nos directions et de la DGFIP en particulier des plate-formes de données dans un État plate-forme : traitement de données, numérisation, bases nationales interconnectées, périmètre de missions revisité, éclatement des structures, dynamitage des repères et des agents...nous risquons d’être confrontés à des directions Ubérisées avec des agents également Ubérisés qui devront être adaptables et malléables.
L’avenir immédiat est effrayant, angoissant, déstabilisant et, dans ces conditions, l'Action Sociale devient un refuge nécessaire.
Le budget de l'action sociale pour 2018, de 134,5 M€, certes en augmentation de plus de 4M€ par rapport à 2017 mais en retrait par rapport à 2015 ne nous rassure pas dans la mesure où il n’est pas sanctuarisé.
Nous l'avons vu ces dernières années.
Malheureusement ce budget ne permettra aucune action nouvelle.
S'agissant de la restauration, dont les dépenses représentent près de 47 % du budget, Solidaires Finances a de fortes inquiétudes quant à la pérennité des structures de restauration.
Le groupe de travail spécifique restauration du 1er mars 2017 a permis d'élaborer des stratégies pour les structures de restauration collective dans un dialogue social constructif impliquant membres du CNAS, Secrétariat Général, DGFIP.
Si on a pu ressentir une volonté de dialogue de la part du Secrétariat Général dans les instances nationales, la réalité sur le terrain quand on est confronté à la DGFIP locale est toute autre, celle-ci faisant fi de toutes les recommandations.
Solidaires Finances a les plus grandes inquiétudes quant au devenir des structures de restauration dès lors que celles-ci sont face à un problème de personnel, départ d’un « Berkani », mise en liquidation judiciaire d 'un prestataire etc.
La DGFIP s'oriente vers une fermeture systématique de ces structures au mépris de l'intérêt des agents dans un manque total du respect de leurs conditions de vie au travail.
Nous reviendrons sur ce sujet dans cette instance avec des exemples concrets.
S'agissant du logement, Solidaires Finances souhaite un rehaussement des barèmes des prêts ainsi que l'augmentation des sommes prêtées afin de mieux répondre aux besoins des agents.
Par ailleurs, Solidaires Finances demande une politique plus dynamique de réservation de logements en province et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Enfin, Solidaires Finances exige que le prêt aux études, qui est loin d’avoir le succès escompté par le Secrétariat Général, soit transformé en une aide aux études non remboursable, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres ministères.
S'agissant de l'aide à la parentalité et des places de crèches, Solidaires Finances constate une fois de plus la misère du nombre de berceaux proposés aux agents dont les besoins sont pourtant criants. Solidaires Finances exige une véritable prise en compte de cette problématique essentielle pour l'égalité femmes/hommes, avec des réservations conséquentes de berceaux.
Quant aux vacances-loisirs, Solidaires Finances constate que la subvention à EPAF est en diminution de 1,7M€ par rapport à l'année 2016 alors qu'EPAF dit faire face à des augmentations de tarifs que ce soit pour les achats de prestations pour séjours enfants ou familles, de transport, de denrées alimentaires etc.De plus, EPAF doit aussi assurer l'entretien de ses résidences et la diminution de la subvention compromet la pérennité d'EPAF.
Alors que les salaires des agents stagnent, qu’ils vont subir une hausse de CSG à peine compensée, ainsi que le jour de carence en cas de maladie, que Solidaires Finances réclame une grille tarifaire beaucoup plus favorable, en particulier pour les séjours enfants, EPAF augmente ses tarifs en haute saison, pénalisant ainsi les familles qui n'ont d’autre choix que de prendre leurs vacances à cette période.
Par ailleurs, s'agissant du futur site de la Saline qui devrait ouvrir au printemps 2018, Solidaires Finances s'insurge sur les propositions de tarifs d'EPAF qui sont une véritable provocation doublée d'un total mépris à l'égard des agents résidant à la Réunion.
Alors on s'interroge : ne serait ce pas encore un coup de la bande à Basile ?
Dans cette affaire, on a envie de dire : « Faites vos vœux, Rien ne va plus ! »
Donc les experts ultra-marins que nous avons convoqués vous feront part de leurs vœux tant pour les vacances-loisirs que pour les autres domaines de l'action sociale et nous comptons bien que ces vœux ne restent pas lettre morte.
Mais le moment venu nous saurons bien vous rappeler leurs exigences pour tous les agents ultra-marins