Compte rendu du GT CNAS du 24/11/20
Un groupe de travail du CNAS consacré à la crise sanitaire s’est tenu le 24 novembre 2020.
Trois points figuraient à l’ordre du jour :
- la protection sociale complémentaire (PSC) ;
- l’organisation et le fonctionnement du réseau de l’Action sociale ;
- les prestations.
Dans ses propos liminaires, Solidaires Finances a tenu à rappeler son attachement à la PSC et la quasi-absence de participation du Ministère à son financement. Elle souhaite connaître les motifs de la baisse des nouvelles adhésions.
Elle s’inquiète de la gestion des personnels d’AGRAF dont une partie est en chômage alors que celles et eux qui sont en activité «croulent» sous le poids du travail à effectuer. Elle déplore que la restauration hors AGRAF soit à peine survolée.
Elle fait observer que le budget qui ne sera pas utilisé du fait du Covid par les associations mais aussi par le Secrétariat Général (baisse de la subvention repas, CESU...) ne doit pas être rendu au budget général mais utilisé à d’autres fins comme les investissements dans la restauration.
Elle constate que si pour ce second confinement le Secrétariat Général semble avoir pris la mesure des choses à l’égard des personnels des délégations, ceux-ci avaient été livrés à eux-mêmes lors du premier confinement et s’étaient sentis à juste titre abandonnés et méprisés par leur hiérarchie. Pour autant toutes et tous ne bénéficient toujours pas d’un équipement (ordinateur, accès aux applications, téléphone,...) comme le nécessiteraient leurs tâches tout comme d’ailleurs les assistant.e.s du service social et les médecins de prévention. Solidaires Finances s’étonne que le service social ne soit pas évoqué dans cette crise alors qu’il a probablement dû avoir à traiter de problèmes sociaux de toute nature. Pour Solidaires Finances, si les assistant.e.s de service social sont désormais rattaché.e.s à la santé au travail, elles et ils traitent également les problèmes sociaux des agent.e.s et de leur famille sans oublier que le budget des aides sociales fait bien partie du budget de l’Action sociale.
La protection sociale complémentaire
La crise sanitaire a entraîné une diminution de 30% des prestations versées par la MGEFI au 1er semestre 2020.
La diminution de ces remboursements a entraîné une baisse des transferts soldaires estimée pour l’année 2020 à 2 M€.
C’est le montant que versera le Ministère à la Mutuelle au lieu des 4 M€ initialement prévus.
Rappelons qu’au cours du premier référencement, le Ministère s’était engagé à verser à ce titre un montant plafond de 19M € ! Cela justifie en grande partie l’augmentation des cotisations.
Solidaires Finances a une fois de plus dénoncé la quasi-absence de participation de l’Etat-employeur à la protection sociale complémentaire de ses personnels.
Solidaires Finances considère que l’Etat-employeur (en l’occurrence le Secrétariat Général) ne joue pas son rôle qui est en premier lieu de protéger ses agent.e.s.
Il prend deux fois en otage la santé des agent.e.s, une fois avec le jour de carence, une autre fois avec le coût élevé voire prohibitif des cotisations PSC entièrement à leur charge.
Solidaires Finances a fait état des difficultés financières rencontrées par certain.e.s collègues liées à la crise sanitaire : celles et ceux qui la subissent de plein fouet avec le chômage ou l’absence de rémunération d’un.e conjoint.e, l’absence de travail pour des enfants étudiants, risquent de devoir quitter la mutuelle devenue trop onéreuse et de ne plus avoir de PSC. Quelles sont les réponses que le Secrétariat Général compte apporter face à ces difficultés ?
Réponse : Le Secrétariat Général n’a pas connaissance de tels cas donc le problème n’existe pas !!
Nous avons néanmoins demandé au vice-président de la mutuelle, présent à ce groupe de travail, de nous fournir le nombre d’agent.e.s ayant resillé leur adhésion suite à la crise sanitaire.
La MGEFI fait état d’une baisse de 40% des nouveaux adhérents pour 2020 : à cause de la crise, elle n’a pas pu se rendre dans les écoles et rencontrer les stagiaires.
Solidaires Finances a demandé au Secrétariat général de mettre tout en œuvre pour un accueil virtuel des stagiaires par la mutuelle, par exemple en communiquant les listes des agent.e.s ou en délivrant elle-même une information spécifique aux stagiaires.
Le vice-président a indiqué que 98 % des salarié.e.s de la MGEFI étaient en télétravail pendant le confinement mais avec une continuité de service qui a permis à la mutuelle d’être opérationnelle et de procéder aux remboursements dans les délais sans aucun dysfonctionnement.
La baisse des prestations (liée à la baisse des soins et à la déprogrammation hospitalière) versées par tous les organismes de protection sociale complémentaire s’accompagne d’une taxation supplémentaire décidée par le gouvernement : elle sera de 2,6% des cotisations de 2020, payable en 2021, et de 1,3% des cotisations de 2021, payable en 2022.
Cette nouvelle taxation risque de s’accompagner d’une hausse des tarifs, une fois de plus encore à la charge des agent.e.s et qui devrait pour le moins interpeller le SG.
Enfin Solidaires Finances a demandé la tenue d’une réunion dans les meilleurs délais du comité de suivi de la PSC qui était programmée le 5 novembre.
Organisation et Fonctionnement du réseau d’Action sociale
Dès le 30 octobre, les consignes générales ont été données au réseau. Les attestations de travail ont été envoyées le 2 novembre et la limitation de la présence sur site a été organisée en préconisant 1 ou 2 jours de télétravail par roulement.
Les délégué.e.s, leurs assistant.e.s, les structures régionales d’appui (ex Chorus) représentent 200 personnes sur l’ensemble du territoire. Des audioconférences sont organisées par roulement (région) tous les 15 jours.
Les agent.e.s ont été autorisé.e.s à emporter leur ordinateur professionnel chez elle, chez eux en l’absence de dotation d’ordinateurs pour télétravailler... et le cas est fréquent. Le Secrétariat général sert de relais car elles et ils ne peuvent disposer de toutes les applications.
Solidaires Finances a exigé un équipement complet (ordinateur, téléphone portable) pour l’ensemble des agent.e.s qui risquent encore à l’avenir de devoir pratiquer le télétravail.
Nous avons souhaité obtenir la liste des agent.e.s non équipé.e.s.
Le Secrétariat Général a indiqué que 2/3 des agent.e.s devaient encore être équipé.e.s, les matériels étant prévus début 2021 mais encore faudrait-il que les GRID (Gestionnaires des Ressources Informatiques Déconcentrés) les équipent de toutes les applications, ce qui demandera du temps.
Les agent.e.s vulnérables ne sont pas placé.e.s en ASA mais télétravaillent 5 jours /semaine.
Sur le service social, Mme TOMELKA, conseillère technique nationale, apporte des précisions suivantes :
- Pendant le premier confinement, les assistants de service social (ASS) n’avaient pas tous les équipements nécessaires mais ils ont réussi à maintenir un lien social minimum. Par exemple, 200 entretiens ont été réalisés dans le 92. Ils ont pu disposer d’autorisations pour remettre une aide alimentaire d’urgence.
- Elle précise qu’à l’issue du dernier concours seulement 3 postes sur les 4 vacants ont pu être pourvus, le dernier poste à pourvoir devra attendre le prochain concours.
- A la demande de Solidaires Finances, elle indique que le service social a été très peu sollicité suite à la catastrophe climatique dans les Alpes-Maritimes, 5 ou 6 personnes font actuellement l’objet d’un suivi.
- Aucun prêt « sinistre immobilier » n’a encore été demandé à ALPAF.
Solidaires Finances a demandé que l’aide accordée aux sinistré.e.s soit portée de 2 000 € à 3 000 €, ce qui ne viendrait pas grever le budget d’action sociale.
Les Prestations
Les vacances
En 2020, 2 600 enfants sont partis en colonies de vacances, dont 260 à la Toussaint alors que 1 000 places étaient proposées.
La gestion de la crise sanitaire est contraignante pour EPAF :
- annulation des séjours enfants de printemps, séjours enfants d’été limités à la France sans aucun séjour à l’étranger,
- organisation de séjours à la Toussaint pour la première fois, exclusivement en France, tout ceci avec un protocole sanitaire très strict.
Les séjours familles en résidences subissent aussi les aléas de la pandémie : annulation des séjours du 15 mars au 4 juillet et de nouveau depuis le 30 octobre avec remboursement aux agent.e.s.
Solidaires Finances a salué la réactivité des personnels d’EPAF face à la situation et leur capacité d’adaptation alors que tous les agent.e.s du siège sont placé.e.s en télétravail.
Solidaires Finances a demandé au Secrétariat Général quelle prise en charge matérielle et financière était envisagée dans l’éventualité où les colonies d’hiver ou/et de printemps seraient annulées, faisant valoir que ces colonies étaient un mode de garde et que leur annulation pénaliserait fortement les agent.e.s : aucune réponse !
La restauration
L’impact sur la restauration collective est moindre qu’au premier confinement.
- AGRAF :
Trois restaurants AGRAF sont fermés (Noisy Montaigne, le White, Vincennes).
La fréquentation des restaurants AGRAF n’est que de 35 % par rapport à la même période de 2019. 75 % des repas pris le sont via la réservation (resa-Resto), la vente à emporter représente plus de 20% dans certains restaurants.
Solidaires Finances déplore que certains convives ne respectent pas les protocoles mis en place par AGRAF (espacement des tables...) et estime que ce n’est pas à AGRAF de jouer « les gendarmes ». Que compte faire le Secrétariat général ?
Les problèmes de personnels persistent à AGRAF, des salarié.e.s sont au chômage partiel alors qu’il manque des personnels dans la plupart des restaurants eu égard à l’augmentation des charges liées aux mesures mises en place pour lutter contre la propagation de la Covid, ce que la direction d’AGRAF continue d’ignorer.
Les conditions de travail sont dégradées, sources de stress, de burn-out et AGRAF doit en prendre la mesure.
- Restauration hors AGRAF :
La plupart des restaurants financiers et RIA restent ouverts. Quid des restaurants conventionnés ???
Pour les restaurants dont elle a la charge, la DGFiP s’est engagée à payer les surcoût liés à la Covid.
Solidaires Finances souhaite obtenir un état des lieux des restaurants financiers, : que proposent-ils ? Repas sur place ou paniers repas ? Directives donnée aux restaurants ? Surcoût liés au Covid, quelle prisen charge par la DGFiP ?
Quant aux restaurants conventionnés, Solidaires Finances veut un état des lieux des ouvertures/ fermetures et les propositions de repas. Le Secrétariat général va faire des économies sur ce poste, ce qu’il a forcément dû déjà chiffrer déjà lors du premier confinement et une évaluation sur la période actuelle peut être faite.
Solidaires Finances a demandé communication de ces chiffres et la façon dont le Secrétariat général réutilisera ce budget pour ne pas le rendre en fin d’année.
Le logement
Il n’y a aucune incidence du 2ème confinement sur l’activité d’ALPAF.
L’activité des bailleurs sociaux considérée comme une mission de service public est maintenue et les visites ne sont pas interrompues.
ALPAF n’a pas connaissance d’incidents de paiement de loyers.
Le nouveau prestataire MIKADO (bons d’achats de Noël)
Solidaires Finances a dénoncé encore une fois l’opacité sur l’attribution des prestataires pour les bons cadeaux. EDENRED a été remplacé en 2020 par MIKADO, mais le service n’est toujours pas au rendez-vous (problème d’engorgement pour se connecter sur le site, choix réduit...).
Les actions locales
Le Secrétariat Général n’a donné aucune consigne aux délégué.e.s sur l’annulation des spectacles de Noël, laissant l’initiative aux CDAS.
La quasi-totalité des spectacles a été annulée, soit à l’initiative des CDAS, soit à celle des prestataires ou des loueurs de salle. La valeur des cadeaux a été augmentée pour compenser.
Au-delà de l’arbre de Noël, Solidaires Finances s’inquiète du budget des Crédits d’Actions Locales (CAL) qui étaient prévus pour des activités qui ne pourront pas avoir lieu compte tenu de la Covid.
En conséquence, notre fédération, comme toutes les fédérations syndicales demande un report exceptionnel de ce budget sur l’année 2021 pour des causes elles-aussi exceptionnelles et imprévues.
Enfin, une bonne nouvelle, les collègues dépourvu.e.s de restauration collective pour la période du 11 juillet à fin août et de titres restaurants seront rétablis dans leurs droits et se verront attribuer rétroactivement des titres restaurants.
Vous pouvez retrouver la version en ligne de ce compte rendu, au format PDF, sur le site de notre fédération Solidaires Finances : GT CNAS 24 11 20 - L'Action sociale pendant la crise sanitaire
Signez et faites signer la pétition pour la défense de notre action sociale à toutes et tous !
Pétition en ligne : Défendre l'action sociale ministérielle
La pétition circule également au format papier dans les services, via vos représentantes et représentants syndicaux locaux, en intersyndicale.
Nous déplorons que certaines directions ministérielles aient bloqué l’accès au site de la pétition à partir des postes de travail. Nous ne pouvons que vous encourager à ne pas abandonner et à la signer de chez vous.
La défense de notre action sociale le vaut bien !!