CNAS du 27 juin 2024

Alors que la campagne législative est lancée, le sort de la France sera fixé au soir du 7 juillet 2024. Dans cette période où l’extrême-droite pourrait gouverner le pays, Solidaires Finances prend ses responsabilités en tant qu’organisation syndicale indépendante mais cependant ni neutre ni indifférente. 

Le contexte politique et social actuel est pour le moins pesant, avec des crises internationales dont la violence semble sans limite humaine.

De plus, cette situation anxiogène est exacerbée par un coût de la vie qui ne cesse d’augmenter et d’autres sujets préoccupants dont les enjeux environnementaux ne sont assurément pas les derniers. Pour faire face à ce lourd défi, nous jouons et jouerons notre rôle aujourd’hui et demain, si tant est qu’on veuille bien nous le laisser. 

La précarité et la pauvreté gagnent du terrain. Notre organisation appelle à s’opposer aux politiques d’austérité en France comme en Europe. Alors que des profits records sont enregistrés, il faut sortir du choix délétère que l’on nous impose. 

Notre organisation milite pour le renforcement de la protection sociale et s’oppose aux projets de contre-réformes qui réduisent les droits acquis. 

En tout état de cause, nous continuerons à nous battre. C’est dans ce cadre de l’ instance qui nous réunit que nous tenons à rappeler le rôle et la place des syndicats, dont le nôtre. Notre rôle n’est pas d’accompagner mais d’analyser, d’informer, de défendre nos missions, nos emplois et nos conditions de travail, et d’agir pour les personnels de ce ministère. 

Le CNAS d’aujourd’hui est dense. Il commence par l’examen du rapport d’activité 2023 qui manque d’informations et de lisibilité au vu de l’organisation des données fournies. Encore une fois, les croisements de données sont rendus difficiles par l’ordre de présentation des tableaux. 

A notre demande, les associations socio-culturelles vont nous présenter leur rapport d’activité… mais en séance ! Solidaires Finances regrette de ne pas avoir eu de documents de travail étayés en amont. 

De plus, l’exécution budgétaire au 31 mai 2024 nous laisse perplexes, notamment sur les différences avec le budget prévisionnel 2024 et sur le taux de consommation des crédits. 

Ensuite, concernant la réforme de l’Action sociale, la création de la Fédération d’Action Sociale Finances et la communication doivent être évoquées. Quid du réseau des délégations ? Est-ce à dire que sur cet aspect, tout est installé et tout va bien ? Pour Solidaires Finances, ce n’est pas le cas, aussi bien en termes d’organisation quotidienne que d’impacts sur les prestations locales, à commencer par l’Arbre de Noël 2025.

En ce qui concerne les colonies EPAF pour les printemps et été 2024, Solidaires Finances dénonce toujours le dispositif « 1^er arrivé, 1^er servi » et le transfert de la charge du transport des enfants sur les parents. Que dire de la solution de transport trouvée et mise en avant : « epafcolosvoiturage », le Blablacar EPAF aux 200 followers et 25 propositions concrètes ? N’est pas la SNCF qui veut !

Sur le nouvel appel à projets du Fonds d’innovation locale, Solidaires Finances regrette une certaine forme d’opacité opérée au moment de la pré-sélection, avant la tenue du comité de sélection.

Enfin, les propositions des CDAS du premier semestre 2024 expriment les mêmes remarques que nous vous formulons. Les réponses apportées à ces propositions restent décevantes.

Nous espérons que ce CNAS permettra d’avancer sur les divers sujets évoqués et plus largement sur l’Action sociale ministérielle à laquelle Solidaires Finances est foncièrement attachée.

De nombreuses questions et trop peu de réponses

Dans le contexte actuel général déstabilisant pour les agentes et agents du ministère [le CNAS s’est tenu avant les élections législatives], Solidaires Finances a siégé à cette instance ministérielle afin de ne pas freiner l’activité d’un élément essentiel de stabilité de notre quotidien, l’Action sociale ministérielle.

1 - Rapport d’activité 2023

Le CNAS qui étudie le rapport d’activité de l’année précédente est toujours dense, principalement du fait de l’organisation même de son étude : une masse de documents littéraux agrémentés de tableaux chiffrés et d’annexes qu’il faut sans cesse croiser pour en tirer des éléments d’analyses.
Cette année ne fait pas exception ! Sauf dans le coup d’arrêt donné aux interventions puisque le temps nécessaire alloué au CNAS n’est pas extensible…
Solidaires Finances a déjà dénoncé ces modalités, trop lourdes, et à nouveau lors de cette instance.

Remarque nous a été faite que nous posions beaucoup de questions techniques alors que le CNAS se veut être une instance d’analyse, plus stratégique… soit…
Le Secrétariat général semble avoir (enfin) pris la mesure de la problématique et doit revoir le mécanisme de travail en organisant des groupes de travail préalables au CNAS, ce que nous portons depuis longtemps et qui n’est en réalité que la logique normale de l’organisation des travaux.

En 2023, l’Action sociale ministérielle a concerné :
- 128 056 agent·es en activité,
- 149 230 agent·es pensionné·es.

L’exercice 2023 s’est soldé par une dépense exécutée de 109 millions d’euros en crédits de paiements pour permettre le maintien des prestations.

L’enquête générale de satisfaction lancée par le Secrétariat général indique que pour les 10 % des agentes et agents ayant répondu, 72 % sont satisfaits.
Soit… mais seulement 10 % des personnels du ministère ont répondu ! C’est très peu !!!
Solidaires Finances a pointé cet aspect qui casse l’impact du bon taux de satisfaction. Pour le Secrétariat général, l’amélioration de la communication devra permettre d’améliorer le taux de réponses.

Ventilation des dépenses d’action sociale 2023 :
- 50 334 121 euros pour la restauration,
- 20 138 687 euros pour les vacances enfants – vacances loisirs,
- 9 000 000 euros pour le logement,
- 5 771 620 euros pour l’aide à la parentalité,
- 5 750 340 euros pour les aides financières (service social),
- 5 429 822 euros pour les associations socio-culturelles,
- 4 445 437 euros pour les actions locales,
- 4 000 000 euros pour la protection sociale complémentaire,
- 1 873 128 euros pour l’administration générale,
- 816 370 euros pour les travaux immobiliers.

1-1 Restauration

Alors que le Secrétariat général met la restauration en priorité ministérielle en termes de politique sociale, Solidaires Finances remet en perspective les fermetures de restaurants financiers qui continuent (15 en 2023) ou le recours à des frigos connectés, que ce soit en expérimentation officielle ou en solution temporaire sur certains sites.
Il y a ici un vrai sujet basique de définition : que met-on réellement derrière la notion de « solution de restauration collective » ? A notre question posée en séance, hélas pas de réponse.

En 2023, les agentes et agents avaient accès à 215 restaurants financiers, 72 restaurants inter-administratifs, 314 restaurants conventionnés.
Solidaires Finances a, de nouveau, dénoncé l’absence de moyens, mais également de reconnaissance pour les personnels qui assurent bénévolement la gestion des petites associations de restauration. Il est facile de fermer les petites structures par manque de volontaires pour en assurer la gestion quand rien n’est fait pour les aider ! 

Et pourtant, la fréquentation des restaurants collectifs est en hausse ! +11%, par rapport à 2022. Ce n’est guère une surprise pour nous. Malgré les réformes de structures et les nouvelles modalités d’organisation du travail, dans un contexte d’inflation permanente, le restaurant collectif permet d’assurer un repas complet, au moins une fois par jour, aux personnels, à un prix décent.

Solidaires Finances réaffirme son attachement à l’accès à une restauration collective équilibrée, de proximité et à tarif social, quelles que soient les modalités de travail.

De plus, l’accès à des plats végétariens doit être assuré dans l’ensemble des restaurants collectifs.

Enfin, à défaut de pouvoir bénéficier d’une restauration collective, les agent·es doivent bénéficier d’une augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant, avec une participation de l’employeur modulée en fonction de leur indice.

1-2 Logement

La politique du logement repose quasi exclusivement sur l’ALPAF qui attribue des logements sociaux, des aides et des prêts. En 2023, 679 logements vides ont été attribués et 642 agent·es ont été logé·es en foyer meublé. 

Solidaires Finances est notamment intervenue sur la situation des nouveaux agents stagiaires qui ne trouvent pas de solution de logement par manque de place en foyers meublés.

L’exemple de la DGFiP a été pris. Des recrutements importants sont opérés actuellement et de plus en plus de stagiaires n’ont pas de solution de logement. Un lien doit être fait entre DGFiP, ENFiP et ALPAF pour cadrer l’exercice et permettre une solution pour chacune et chacun. Il est quand-même plus que regrettable que cela ne soit pas effectué en amont ! Ce cloisonnement est extrêmement préjudiciable pour les personnels et futurs collègues !
Pour cette année, une cinquantaine des places en foyers meublés, réservées pour les agents douaniers mobilisés pour les JOP, est finalement libérée. Mais ce n’est qu’un soulagement léger et passager.

Pour les logements vides, 101 nouveaux logements ont été réservés dans les zones les plus demandées, dont 56 en Île-de-France. Le parc total disponible s’élève fin 2023 à 10 243 logements (8 890 en IDF et 1 353 en province). 

Enfin, ALPAF a versé 19,92 millions d’euros d’aides financières, sous forme de prêts et d’aides.

Solidaires Finances constate avec satisfaction que l’aide pour le logement d’un enfant étudiant, instaurée en 2023 et qui répond à une revendication de notre organisation syndicale, rencontre son public.
Pour autant, Solidaires Finances demande à ce que l’aide et le prêt pour le logement d’un enfant étudiant soient cumulables, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Devant les nombreuses questions soulevées, plutôt techniques, un groupe de travail sur le logement sera organisé à l’automne.

1-3 Vacances

Encore une fois, Solidaires Finances est opposée au système du « 1^er arrivé, 1^er servi » qui s’applique à toute demande de réservation dans une résidence ou d’inscription à une colo, ce mode de réservation étant tout sauf social.
Afin de réellement poser à plat ce dispositif en comparaison avec le précédent, une réunion technique sera organisée à l’automne. 

Concernant les colos, EPAF a accueilli 7 576 enfants dont 287 porteurs de handicap ou de troubles de santé. Pour autant, seulement 10 % des enfants éligibles partent en colos ! C’est extrêmement peu.

Concernant les vacances-loisirs, le secteur comptabilise 180 434 nuitées. Très peu seraient rendues aux prestataires.

Au-delà des prestations, Solidaires Finances est revenue sur les personnels d’EPAF et a alerté le Secrétariat général, son organe de tutelle, sur leurs conditions de travail, en lien avec le nombre de départs et de contentieux en cours, mais également en lien avec les travaux engagés dans les résidences (au cas particulier La Baule), pouvant entraîner des situations de précarité des personnels.

Enfin, alors que le Secrétariat général s’était engagé à informer régulièrement les représentants du personnel de l’actualité des ventes des résidences, nous avons découvert en séance que d’autres avaient été vendues (sans plus de précisions)… A cette date, 7 résidences seraient déjà vendues sur les 14 mises en vente pour un montant global de 7,6 millions d’euros.
De plus, l’argent des ventes devait être reversé pour moitié pour l’amélioration des résidences conservées. Or nous avons appris que seules certaines catégories de dépenses, très limitées, étaient concernées. Le risque est grand que, comme nous l’avions pointé précédemment, nous constations une forte « évaporation » qui ne devra rien au réchauffement climatique.
Un point plus précis sera fait au CNAS du 18 septembre.

1-4 Aide à la parentalité

Le CESU 6-12 ans est devenu le Chèque Familles Finances au 1^er septembre 2023 ; il a été étendu jusqu’aux 14 ans révolus de l’enfant (17 ans pour les familles mono-parentales ou en cas de handicap). Les demandes ont nettement progressé (4 833 contre 3 807 en 2022) pour un montant global de 1,977 million d’euros. Cette refonte du CESU a très certainement participé à cette hausse significative.

Quant aux berceaux en crèche, deux places supplémentaires ont été réservées, pour aboutir à un nombre de 568 berceaux.
Pour Solidaires Finances, au-delà de la hausse nécessaire du nombre de berceaux, il est également essentiel d’adapter la réservation sur le plan géographique, notamment en province.

Ensuite, pour le Chèque Sport Finances, créé en 2023 et répondant à une revendication de Solidaires Finances, 3 360 demandes ont été acceptées pour un budget de 206 740 euros. Se présentant sous forme de CESU, il est souvent refusé par des associations, principalement à cause des frais occasionnés. Solidaires Finances demande un bilan de la situation. 

Enfin, concernant l’APOM (Aide à la Parentalité en Outre-Mer), qui répond également à une revendication de Solidaires Finances d’une aide financière directe et qui a été mise en place en 2023, 80 demandes ont été formulées et 59 acceptées, pour un coût de 23 168,24 euros (contre 12 demandes acceptées en 2022, pour un montant de 5 100 euros quand il s’agissait encore du CESU 6-12 ans).

1-5 Actions locales

L’enveloppe globale des crédits alloués a été maintenue en 2023. Les actions locales sont principalement axées sur l’organisation de moments de convivialité dans les services et entre collègues, auxquelles se sont ajoutées des actions innovantes tournées vers de nouveaux besoins.

Solidaires a pointé deux éléments :
- la perte de proximité avec le développement des chèques-cadeaux lors des Arbres de Noël,
- un problème de répartition des prestations entre les budgets locaux et le budget national.
Sur ce point, le Secrétariat général indique laisser une certaine liberté locale, même s’il y a des marchés nationaux. C’est le cas notamment des consultations avec des psychologues.

Les échanges sur ce rapport d’activité ont vite tourné court du fait, pour le Secrétariat général, que le CNAS n’est pas une instance technique.

Solidaires Finances est d’accord avec cette affirmation, mais quand il n’y a pas d’autres moments pour discuter des éléments portés, le CNAS est, de fait, l’instance pour le faire ! Or, ce ne fut pas le cas et de nombreux points ont été rapidement évacués par le Secrétariat général.

Ainsi, Solidaires Finances a voté contre le rapport d’activité budgétaire 2023.

2 - Point d’exécution budgétaire au 31 mai 2024

Le Secrétariat général a rappelé les annulations de crédits opérées en début d’année, à hauteur de 10 milliards d’euros puis 20 milliards au niveau national (austérité budgétaire oblige !), ainsi que le contexte budgétaire incertain pour le reste de l’année et pour l’année prochaine. Solidaires Finances partage ces inquiétudes, quel que soit le futur gouvernement.

Afin de maintenir les prestations d’action sociale sur l’année, le Secrétariat général a fait porter la restriction sur les mises en réserve, qui ont été annulées, sur les marges structurelles de sous-exécution budgétaire, mais également sur la subvention à l’ALPAF qui a été réduite de 3 millions d’euros. S’il n’y a pas d’impacts directs, cela veut néanmoins dire qu’il ne faut pas qu’il arrive de coups durs car il n’y a plus aucun crédit de repli... 

Au 31/05/2024, le taux de consommation (en crédit de paiement) est à 45 % du prévisionnel 2024, soit un montant de 50 562 199 euros, ce qui est une situation normale à ce stade. 

Solidaires Finances a pointé des incohérences sur les vacances-loisirs et les associations socio-culturelles. Peu ou pas de réponse en séance à nos questions, trop techniques certainement... 

3 - Point d’information sur l’accompagnement des agents mobilisés pour les JOP

Un point dédié a été présenté le 21 juin aux organisations syndicales ministérielles.

Pour les gardes d’enfants en bas âge, seule une quinzaine de situations est remontée sur les 87 agent·es de la DGDDI et 18 de la DGCCRF identifié·es. Les autres ont préféré des solutions internes (dans la famille).

Du côté des vacances, aucun besoin particulier n’est remonté, y compris pour les enfants d’agents douaniers où l’étiage reste habituel.

Ensuite, pour les aides financières (CESU JOP ou dispositifs classiques du ministère), un bilan sera à réaliser à l’issue.

Quant à la restauration, il ne ressort étrangement pas de besoins particuliers. Les fermetures normales en été des restaurants AGRAF sont maintenues. L’option de livraison de repas a été retenue si des besoins particuliers se déclaraient au cours des JOP.

Enfin, concernant les logements meublés réservés pour les douaniers mobilisés, le nombre est passé de 80 à 35, et même à 25 du fait de l’annulation de la réservation de 10 logements la veille du CNAS. Pour autant, une marge de précaution de 15 logements, en réserve, est maintenue.

4 - Point sur les colonies de vacances EPAF, printemps-été 2024

Au printemps, EPAF a réalisé 62 séjours, dont 30 du 13 au 20 avril et 32 du 20 au 27 avril, pour 1 190 colons.

Pour l’été, les JOP impactent l’organisation des colos, que ce soit les voyages eux-mêmes, les points de regroupement ou encore les modalités de transport des enfants jusqu’à ces points de regroupement.

EPAF a mis en place 25 points de départ, avec 240 séjours effectifs (165 en juillet et 75 en août). Au 30 mai, 4 307 colons sont inscrits et 4 colos ont dû être annulées. 

Solidaires Finances dénonce une nouvelle fois le « resserrement » du nombre de points de départ et ne valide pas « epafcolosvoiturage », système de mise en relation entre parents de la même région. Si EPAF assure qu’il a été mis en place suite à la demande de parents, il nous apparaît plus comme une « solution » permettant de rembourser moins de frais de transport aux parents.

Solidaires Finances condamne cette façon de faire d’EPAF qui se décharge, sur les familles, de sa mission de transport.

Par ailleurs, pour « epafcolosvoiturage », bien qu’ayant précisé sur le compte Instagram dédié les limites de la responsabilité d’EPAF dans le système, qu’en est-il réellement, au niveau juridique et à tout le moins moral, en cas d’accident ou d’incident ! En effet, suffit-il de l’écrire pour être exempté de toutes responsabilités ?

5 - Modalités du nouvel appel à projets pour le FIL (Fonds d’Innovation Locale)

Le Secrétariat général a indiqué tirer les conséquences des précédents FIL, notamment sur les limites du seul critère d’innovation, ainsi que du sentiment profond de déception suite aux refus de projets.

Tout en restant sur une procédure identique et une dynamique locale, le Secrétariat général souhaite élargir le public. Pour cela, trois thématiques sont proposées cette année : développement durable (hors mobilité douce et biodiversité), sport et santé, enjeux du numérique. Enfin, le périmètre géographique des actions proposées pourra être départemental, multi-départemental ou régional, et réalisé en association avec un partenaire local.

Calendrier prévisionnel :
- lancement début septembre,
- préparation des propositions par les délégué·es de proximité avec les CDAS,
- envoi des projets au plus tard fin février 2025,
- réunion du comité de sélection en avril 2025,
- notification des projets retenus fin avril 2025.

Solidaires Finances est intervenue sur l’étape de la pré-sélection, qui est actuellement particulièrement opaque. Le Secrétariat général a acté de faire un retour après la pré-sélection et après la sélection.

Pour Solidaires Finances, si la création de ce type de projets peut en effet créer une certaine forme de dynamique et de cohésion en local, il paraît plus opportun de ventiler la somme consacrée (100 000 euros) dans les CAL.

6 - Examen des propositions des CDAS

Les propositions émanent des CDAS réunis au premier semestre. Il y a une cohérence entre celles-ci et ce que nous exprimons au niveau national. Les éléments de réponses, quant à eux, sont décevants.

Les organisations syndicales ont demandé la création d’un support pratique à diffuser aux CDAS permettant ainsi une « remontée » cadrée des propositions à examiner en CNAS.

Parmi les demandes dont les réponses ne transparaissent pas des échanges lors de ce CNAS, sur les Chèques Sport Finances, il n’y a pas de visibilité sur les taux de commission pratiqués ailleurs, et si l’ANCV s’est portée candidate sur le marché, elle n’a pas été retenue.

Plusieurs demandes dénoncent également le système EPAF du « 1^er arrivé, 1^er servi »… d’où l’importante nécessité de la réunion technique à venir...

7 - Point d’information sur la réforme de l’Action sociale

7-1 Création de la FASF (Fédération d’Action Sociale Finances)

L’AG constitutive s’est tenue le 23 mai dernier. L’équipe de direction a été élue. Solidaires Finances en assurera la vice-présidence. Le budget et la Convention d’Objectifs, de Moyens et de Performance ont été adoptés.

Le 1^er conseil d’administration s’est tenu dans la foulée de l’AG. Les 10 membres du CA ont été élus.

L’étape actuelle est la mise en œuvre logistique et opérationnelle de la FASF, par les diverses démarches administratives habituelles lors de la création de toute association.

La FASF sera une petite structure qui fonctionnera avec une directrice générale arrivant en septembre, un ou une salariée, deux bénévoles.

7-2 Mise en œuvre de la nouvelle stratégie de communication

La nouvelle charte visuelle sera déployée en septembre. Dans le même temps, une nouvelle plaquette d’information sera diffusée. Le SIRCOM va présenter une maquette du site internet, ouvert vers l’extérieur.

Le 17 octobre, un forum sera organisé sur le site de Bercy. Il pourrait ensuite être déployé localement, en 2025.

Les opérateurs ALPAF, AGRAF et EPAF ont tenu des assemblées générales extraordinaires afin de changer leur dénomination sous la marque Action Sociale Finances :
- ALPAF en Action Sociale Finances Logement,
- AGRAF en Action Sociale Finances Restauration,
- EPAF en Action Sociale Finances Vacances.

8 - Rapport d’activité des opérateurs ATSCAF, CSMF et Place des Arts… et la COOP

Les documents supports des rapports d’activité de ces trois associations socio-culturelles indiqués dans l’ordre du jour du CNAS (ATSCAF, CSMF, Place des Arts) n’ont pas été fournis en amont et ont été présentés en séance. Les associations se sont engagées à nous les fournir prochainement. 

S’ils ont le mérite d’exister (et encore, suite à nos diverses relances…), les rapports d’activité présentés ne sont pas ceux attendus. Pour travailler correctement, nous avons également besoin des éléments budgétaires, au-delà des quelques éléments fournis dans le rapport d’activité général ! Concernant ALPAF, AGRAF et EPAF, nous siégeons à leurs assemblées générales, nous avons donc ces éléments. Par contre, pour les autres associations socio-culturelles du ministère, à qui le Secrétariat général a versé quasi 6 000 000 d’euros de subventions en 2023, c’était le moment de présenter les éléments budgétaires !

Quant à la COOP, dont le rapport d’activité n’était même pas prévu à l’ordre du jour, une présentation « au débotté » a été faite par téléphone...

Nous ne ferons pas plus long sur cet exercice raté, mais gageons que les éléments nécessaires seront fournis en amont l’année prochaine.

Solidaires Finances a demandé que des réflexions soient engagées sur la faisabilité d’étendre les prestations des associations socio-culturelles (ou similaires) en-dehors de Bercy, voire de l’Île-de-France. Les moyens nécessaires devront évidemment faire partie de l’équation.

9 - Agenda social pour le second semestre 2024

L’agenda prévisionnel est :
- GT Restauration le 17 septembre,
- CNAS le 18 septembre,
- CPPS PSC le 29 octobre,
- COSUI MGEFI le 29 novembre,
- CNAS le 17 décembre.

A l’automne, à ces dates, doivent s’ajouter un groupe de travail « Logement » et une réunion technique « retour d’expérience sur le système de réservation EPAF ».

10 - Questions diverses

Solidaires Finances est intervenue sur le refus d’achats de petits matériels de restauration. Cette fois, sur un site de Savoie, l’achat d’un micro-ondes est refusé alors qu’il n’y a pas de solution de restauration collective !

Solidaires Finances est également intervenue, une nouvelle fois, sur l’utilisation des CAL qui peut être freinée par le marché régional des autocaristes et les prix pratiqués. Le Secrétariat Général va étudier la question et refaire un point.