Liminaire
Le CIAS qui se tient aujourd'hui est le dernier d’un quinquennat qui aura été un désastre sur le plan social. Six millions de chômeurs, neuf millions de personnes vivant dans la précarité, la paupérisation des populations, un manque toujours criant de logements sociaux, des services publics désorganisés, au bord de l’asphyxie, de plus en plus absents et pour couronner le tout, une réforme territoriale non aboutie, aux contours incertains, qui laisse présager le pire.
Tel est l'état de notre pays en 2017 !
On peut le dire, nous vivons désormais dans un pays en voie de régression sociale. Les politiques menées par les gouvernements successifs ont conduit à la précarisation croissante des populations, accentuée encore par les conséquences d’une loi travail contestable et contestée, qui a pour objectif principal le dé-tricotage du code du travail, rendant ainsi les salariés plus vulnérables. Ces politiques, en désespérant les citoyens, ont conduit inévitablement à faire le lit des mouvements extrémistes. Les fonctionnaires eux-mêmes n'ont pas échappé à cette machine à broyer qui s’est mise en place au fil des ans.
Suppression ininterrompue d’emplois dans tous les ministères, restructurations permanentes, disparitions de missions, blocage des salaires depuis 7 années, 12 % de pertes cumulées de pouvoir d’achat depuis 2010, mise en place de PPCR et du RIFSEEP qui ne sont que de la monnaie de singe, tel est le bilan négatif de ce quinquennat. Quant à la GUYANE, MAYOTTE et tous les départements d’outre-mer, ils sont les grands oubliés de la République.
La continuité territoriale censée s’appliquer n’est qu’un mot vide de sens. Le chômage y atteint des taux inégalés, les difficultés d’existence y sont avérées et la violence est quotidienne. Tous ces éléments rendent légitimes une révolte et des revendications auxquelles notre fédération apporte son soutien.
L’action sociale interministérielle n’échappe pas à la politique d’austérité mise en place par Bercy. Le budget de l'action sociale se réduit d'année en année alors que les besoins en la matière sont toujours plus importants. C'est ainsi que nous avons vu disparaître la 3ème tranche du CESU garde d'enfants, laissant sur le bas côté des familles pour lesquelles cette aide est précieuse. Ajoutons que cette mesure ne plaide pas en faveur de l'égalité femmes/hommes. C'est ainsi également que le rétablissement de l'aide au maintien à domicile s'est faite dans des conditions scandaleuses avec un budget de 10 millions sur plusieurs années dont à peine 3 millions ont été dépensés à ce jour en touchant un nombre infime de personnes. De qui se moque-t-on alors que la dépendance sera la grande problématique des années futures ?
Qu'est devenue l'exemplarité de l’État ?
C'est ainsi que le ministère de la Fonction Publique a abandonné, faute de moyens financiers, la réservation de logements sociaux pour les fonctionnaires alors que les besoins sont prégnants tant en Ile-de-France que dans les grandes métropoles et les zones à forte tension immobilière. Dans le même temps, les bailleurs sociaux se sont vus retirer l'obligation qui leur était faite de réserver 5 % du parc nouvellement construit pour les fonctionnaires. L'administration n'est même pas en mesure d'identifier précisément le parc des logements destinés aux fonctionnaires. C'est ainsi aussi que le budget pour de nouvelles réservations de places en crèches a été purement et simplement supprimé alors que les besoins en matière de garde d'enfants sont très loin d'être satisfaits.
Pire, en 2016, le fonds de concours issu des contrats enfants jeunesse a même été repris par le budget général, mesure que Solidaires juge tout à fait scandaleuse.
Si quelques mesures ont été prises en faveur des jeunes agents pour le chèque vacances, en faveur des familles monoparentales pour le CESU garde d'enfants, ou en faveur des collectivités d'outre mer s'agissant des prestations, il n'en demeure pas moins que ces aménagements restent très insuffisants par rapport aux besoins de l'ensemble des fonctionnaires. Nous avions naïvement cru à une embellie sur le front des prestations CESU et chèque vacances à l'issue des groupes de travail portant sur les barèmes de ces prestations en 2016. Malheureusement tout espoir a été vite anéanti car la montagne n'a même pas accouché d'une souris ! Dans ces conditions vous comprendrez que nous soyons très circonspects quant aux conclusions des groupes de travail sur les crèches. Nous avons bien compris que ces groupes de travail ne permettront pas d'augmenter le nombre de places disponibles ou alors très à la marge et en tout état de cause uniquement sur la base des économies d'échelle générées par les marchés publics recentrés au plan national. En revanche, ces groupes de travail ont servi d'alibi à la DGAFP. Elle souhaitait alléger les tâches des PFRH et des préfectures dont les moyens humains, suite à la réforme territoriale, ont été réduits et ne permettent plus de faire face aux besoins. Pour cela, il lui fallait orienter les organisations syndicales vers un marché national. C'était en définitive le seul but non avoué de ces GT. Quant à un logiciel permettant de suivre les attributions de places en crèches, il ne semble pas faire partie des préoccupations immédiates de la DGAFP. Le bilan du quinquennat pour l'action sociale en faveur des fonctionnaires de l’État est bien un désastre !
Durant ces 5 années, les fonctionnaires ont continué à être désignés comme responsables du déficit, conduisant ainsi à les considérer comme inutiles par une partie de la population. Ils attendaient au minimum de la reconnaissance de la part de leurs gouvernants. Au lieu de çà, ils n'ont rencontré bien souvent que du mépris. Quant aux départements et collectivités d'outre mer, il est grand temps de tenir compte des difficultés de ces territoires et d'y développer une action sociale en rapport avec les besoins des fonctionnaires qui y travaillent.
Cette action sociale passe par des moyens financiers dont nous ne manquerons pas de vous rappeler qu'ils doivent être pris en considération dans le futur budget pour 2018.
Compte-rendu
Ce jour, mardi 25 avril, était convoqué un CIAS dont l'ordre du jour portait essentiellement sur le budget de l'année, des points d'informations relatifs aux GT crèches du 1er trimestre et sur le fonctionnement des SRIAS. En ce qui concerne Solidaires, une liminaire avait été rédigée rappelant que le quinquennat qui venait de s'écouler était un véritable désastre sur le plan social pour une très grande partie de la population. Lors d'une rapide réunion intersyndicale précédant le CIAS, un surgel du budget 2017 de l'ASI avait été évoqué et il avait été prévu qu'une suspension de séance serait demandée si cela était confirmé par la DGAFP lors de la présentation du point en question. Lors du CIAS, le chef de bureau PS2 a bien confirmé ce point. La suspension de la séance a donc été accordée aussitôt aux O.S du CIAS qui se sont rapidement mises d'accord pour dénoncer ce nouveau « rapt » de la part de la direction du budget, alors même que les ministres successifs s'étaient engagées à plusieurs reprises à « sanctuariser » le niveau des crédits du programme 148.
A tour de rôle, l'ensemble des sept O.S ont condamné ce surgel et pour sa part Solidaires a rappelé que les crédits avaient régulièrement fait l'objet de rabotage (gels, transferts, amendement parlementaire, sous-consommation organisée, etc.) toutes ces dernières années. Pour 2017 encore, ce sont près de 3 millions d'euros qui ont été littéralement détournés par le biais d'artifices budgétaires et qui ont été ponctionnés sur les lignes du CESU, des crèches, du logement d'urgence ou de la restauration. Dans sa réponse, le DGAFP a paru d'abord vouloir apaiser le climat en laissant entendre qu'il pouvait comprendre notre ressentiment puis, au final il s'est laissé aller à juger que les fonctionnaires ne s'en sortaient pas si mal grâce au dégel du point d'indice accordé en 2016 par le gouvernement et aux gains engrangés avec le protocole PPCR. Une deuxième suspension de séance a été aussitôt demandée à la suite de laquelle trois syndicats dont Solidaires ont décidé de ne pas poursuivre les débats. Après avoir rappelé que de tels propos étaient inadmissibles, les trois O.S ont donc quitté la séance et ont décidé immédiatement de rédiger un communiqué de presse.
Communiqué de presse intersyndical
FONCTIONNAIRES MEPRISES : ORGANISATIONS SYNDICALES EN COLERE !
A l’occasion du Comité Interministériel d’Action Sociale de ce jour, l’Administration nous a informé qu’un surgel du budget de l’Action Sociale Interministérielle était à l’arbitrage sans que le montant en soit précisé. Après les réserves, les amendements parlementaires et le gel, voici venu le temps du surgel ! Interpellé par plusieurs organisations syndicales sur une mesure politiquement inadmissible, surtout après les engagements successifs de plusieurs ministres, le Directeur a tenté de justifier cette décision par la mise en place du PPCR et le dégel du point d’indice... Selon lui les fonctionnaires, pendant ce quinquennat, n’ont pas été maltraités et il nous a laissé entendre que, dans ces conditions, nous n’avions pas à nous plaindre.
Choqués par ces propos méprisants, les représentants de FO, de SOLIDAIRES et de la CGT ont décidé, après une suspension de séance, de quitter l’instance.