2ème CAPN de l'année, 2ème Boycott !
La CGT Finances Publiques ayant lu la sienne, et après lecture de notre déclaration ci-après reprise, les élus agents techniques des 2 OS majoritaires quittent la salle de CAP. En revanche, la 3ème OS, visiblement indifférente aux attaques répétées du DG envers le dialogue social, est restée dans la salle avec l'adminsitartion...Pour rien, le quorum n'étant pas atteint..
Déclaration des élus en CAPN 8 de Solidaires Finances Publiques .
"Les élus de Solidaires Finances Publiques et de la CGT Finances Publiques ont déjà boycotté la première convocation de la CAPN des agents techniques qui devait se réunir le 19 janvier 2017. Il ne s'agissait pas d'un coup d'essai, il ne s'agissait pas d'un coup d'éclat. Il s'agit de résister. Concernant Solidaires Finances Publiques, nous ne siégerons pas non plus aujourd'hui. Cependant, nous vous en donnons les raisons et vous voudrez bien les faire remonter à qui de droit.
Dans un relevé de décisions daté du 30 décembre 2016, le directeur général, puisqu'il s’agit de lui, remet profondément en cause le dialogue social et distingue, de manière discriminatoire, deux types de CAPN, et donc deux types d'agents. Il y aurait d’une part les CAPN des agents A, B et C administratifs, et d’autre part celles des agents techniques et des géomètres, à ses yeux plus négligeables. Pour les agents techniques, la durée de consultation des CAPN a été réduite à peau de chagrin. Une demi-journée pour les CAPN « normales », et une journée pour la CAPN de mutations. Niant tout point de vue discriminatoire, le président de la dernière CAPN a tenté de nous rassurer de manière ironique en nous précisant qu'on ne pouvait y voir de discrimination, puisque même la catégorie des A+ était touchée. Il oublie ou feint d'ignorer qu'il est plus aisé pour des A+ de s'adapter. Les agents techniques subissent dans leurs directions locales des pressions et des menaces n’ayant pour autre but que de les empêcher d'exercer pleinement, et avec tous leurs droits, leur rôle de représentant des personnels, notamment le droit de boycott.
Les représentants de Solidaires Finances Publiques sont déterminés à utiliser tous les moyens utiles pour exercer pleinement leurs droits syndicaux, que cela plaise, ou non à Bruno Parent.
En d'autre termes, nous n'avons pas besoin d'autorisation parentale.
Pour nous, il n'existe qu'un seul type de CAPN: des CAPN qui traitent toutes des intérêts individuels de nos collègues. Toutes ces CAPN revêtent à nos yeux la même importance, et ce devrait être également la position des différents bureaux de gestion de la Direction Générale. Peut-être êtes-vous moins préoccupés que nous de la qualité du dialogue social, et par là même, moins concernés par la défense des agents. Attention, un jour, ces agents pourraient bien vous le reprocher et, si votre politique de destruction du dialogue social se poursuit, l'interface que nous constituons entre eux et vous ne sera alors plus aussi efficace.
En effet, en diminuant le temps de préparation nécessaire à la bonne défense des agents, le Directeur général impose une dégradation importante des conditions de travail des élus nationaux. Il ne s'agit que de la suite logique du mandat qui lui a été donné et qu'il s'acharnera coûte que coûte à mener à bien, et ce quelles que soient les conséquences pour les agents. Prisonnier de son addiction à la casse de la DGFIP, il s’attelle d'autant plus à sa tâche qu'il ne lui reste que peu de temps. Car s'il a reçu mandat, il n'est pas pour autant élu, contrairement à nous. C'est ce distingo qui fait notre force ! Par sa négation d'un bon dialogue social, le directeur général met en difficulté les CAPistes nationaux dans l'analyse des actes de gestion et dans la préparation des dossiers qui leur sont confiés. Nous devons donc nous adapter et utiliser tous les dispositifs qui sont mis à notre disposition pour nous défendre, et défendre par là même les agents. Ceux-ci nous ont apporté leurs suffrages avec un fort taux de participation qui renforce notre légitimité.
Le projet de nouveau règlement intérieur de la CAPN 8 est à l'ordre du jour. Ce dernier change les règles en cours de jeu et remplace de manière unilatérale celui qui était censé poser les règles pour toute la durée de ce mandat. Conformément à ce règlement, vous nous avez envoyé le projet de RI 8 jours avant le début de la CAPN. En revanche, comment se fait-il que les documents de travail concernant les autres points de l'ordre du jour ne nous soient pas parvenus 8 jours avant le début de cette réunion ? Ceci est en contradiction avec le même règlement intérieur que vous voulez nous imposer au détail près par ailleurs. Vous êtes vous même incohérents et, dès la première CAPN censée être régie par les nouvelles règles, vous les bafouez déjà.
Derrière nous, et avec nous, il y a des centaines d'agents techniques. Pour le moment, nous faisons encore office d'interface entre eux et vous. Vous n'êtes pas sans savoir que n'ayant pas de CAP locale, les agents techniques comptent sur la CAPN pour être entendus et défendus. En détruisant ainsi nos durées de consultation, vous vous retrouverez un jour directement en interaction avec eux.
Sur ce sujet, comme sur bien d’autres, nous estimons que le dialogue social est remis en cause au sein même de la CAPN 8. Ce constat figure au nombre des raisons qui conduisent, encore aujourd'hui, les élus de Solidaires Finances Publiques à boycotter cette première convocation.
Conformément à l'article 7 du règlement intérieur, qui s'impose à vous comme à nous, il est impensable que vous puissiez nous reconvoquer avant 8 jours. En effet, cet article du règlement intérieur stipule ceci : « S'il ne peuvent être transmis en même temps que les convocations et que l'ordre du jour les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres de la commission au moins 8 jours avant la date de la réunion ». Or nous n'avons eu les derniers documents de consultation, par le biais d'Escale, que ce mercredi 8 février 2017 à 9 heures. Vous ne pouvez donc nous reconvoquer, en toute cohérence, qu'à compter du jeudi 17 février 2017. Sauf à bafouer de nouveau le règlement intérieur auquel vous êtes déjà tant attachés."
Malgré cela, et en contradiction avec le règlement intérieur des CAPN, nous avons été reconvoqués dès le lendemain.