La CAPN7 s'est réunie le 15 février afin de titulariser des agents AA1 et AA2 stagiaires, ainsi que des Pactes.
Liminaire
Les États-Unis, par l'élection présidentielle de Donald TRUMP, nous ont prouvé qu'en démocratie, tout était possible, même la caricature. Certes, le personnage nous apparaît excessif, vindicatif, sexiste et pourquoi pas, fachisant. En tout état de cause, il pourrait être un danger pour l'équilibre du monde tel qu'on le connaît. Mais cette élection est-elle étonnante ? En fait, le vote d'une minorité d'Américains, c'est le paradoxe démocratique d'outre-Atlantique, est issu d'une lassitude, voire d'un rejet, à l'égard d'une classe dirigeante égocentrique, richissime et dynastique. Le vote a révélé le contre, l'anti-sagas des Kennedy, Bush ou autres Clinton qui sont et demeurent en total décalage avec le vécu et les attentes des Américains. Et ainsi, les électeurs sont allés vers la dystopie du populisme. Les Etats-Uniens le savent, le peuple n'est pas idiot par essence, les visées du programme TRUMP ne sont en l'état applicables ni politiquement, ni économiquement, ni même diplomatiquement. Par contre, la volonté de balayer les dinosaures politiques d'un autre temps, un temps révolu, pour les remplacer par un individu nouveau mais pas neuf ou providentiel l'a emporté sur la cohérence d'un choix d'avenir. Dont acte. Les États-Unis sont une grande démocratie, imparfaite certes, mais avec de nombreux piliers juridiques et institutionnels permettant de contrecarrer les folies politiques d'un président arrivé aux plus hautes fonctions presque par hasard.
Mais attention, les évolutions sociales, sociétales voire politiques issues de l'Amérique du Nord finissent toujours par arriver avec dix ans de retard sur le vieux continent et principalement en France où nous en gardons spécifiquement le pire. Par contre, cette fois, le terreau est le même et la sanction suprême pourrait s'appliquer seulement six mois après l'élection américaine. En cette période pré-électorale nos concitoyens sont eux-aussi désabusés, usés par une classe politique identique depuis trente ans et interchangeable à l'envi. Oui, les Français ont soif de politique, de politique avec un grand P ! Oui, les Français aiment la chose publique. Oui, les Français savent se mobiliser et oui, les Français sont saturés, écoeurés par nos élus, par les orientations qu'ils tiennent par nos économistes clivants et par les médias qui les accompagnent. Alors attention, le peuple français pourrait suivre des chimères, celles qui s'annoncent comme nouvelles, anti-système et prônent un repli sur soi.
En ce qui concerne la CAP qui nous réunit aujourd’hui, les lignes qui vont suivre sont exactement les mêmes que celles lues lors de la CAP du 13/10/2016 et quasiment identiques à celles 30 juin dernier. En fait, nos interventions sont réglées sur un éternel recommencement, un cycle immuable, une boucle temporelle ! Mais ne vous fourvoyez pas, nous sommes tenaces et savons suffisamment faire fi de votre irréductible immobilisme pour savoir que chez certains, seule la répétition, le martèlement permettent l'évolution. Nous allons donc essayer de vous enseigner le darwinisme primaire appliqué aux conditions de titularisation.
Solidaires Finances Publiques réaffirme avec force, lors de chaque CAP de titularisation, que la formation constitue un droit pour les agents, un devoir pour l’administration et un investissement pour l’avenir.
Nous exigeons une amélioration des formations initiales avec notamment un allongement de leur durée, 6 mois pour les agents C seraient un minimum. La formation première de 6 semaines actuellement prodiguée peut être considérée, en l’état, uniquement comme une initiation ou une découverte du monde de la DGFiP.
Les agents stagiaires arrivent directement sur un poste de titulaire vacant et non en surnombre, ils ne sont donc pas mis en position optimale pour réussir !
Ils doivent acquérir en express des connaissances comptables, fiscales et transverses de plus en plus complexes. Ceci entraîne des difficultés dans l'accomplissement de leurs missions et peut amener, in fine, à des problèmes de titularisation.
C'est ainsi que Solidaires Finances Publiques revendique la création d’un statut « jeune agent » en première installation.
Solidaires Finances Publiques demande que ces agents soient affectés en renfort et que la formation initiale comprenne d’une part des enseignements théoriques et, d’autre part, des enseignements pratiques auprès de tuteurs formés, reconnus et disponibles.
Il en va de même pour la formation continue. Nous nous opposons fermement à l'e-formation qui ne permet aucune interactivité et est donc en fait préjudiciable à l'évolution professionnelle du jeune agent.
Des points d’étapes réguliers doivent être réalisés tant avec les tuteurs qu’avec les chefs de services.
Concernant la titularisation des agents contractuels « PACTE », nous rappelons que Solidaires Finances Publiques est fermement opposé aux modalités de recrutement sans concours, volume de recrutement toujours plus important d'année en année. Nous nous insurgeons face au manque de transparence de la sélection puis de la titularisation, ou non, par la commission locale et du déficit d’information et de garantie des agents recrutés.
Dès lors, Solidaires Finances Publiques demande que les jeunes, recrutés sans diplôme, puissent être défendus dans des instances paritaires en cas de licenciement à l’issue de la période d’essai de deux mois et en cas de non titularisation envisagée par la commission locale de titularisation à l’issue de l'année.
Solidaires Finances Publiques exige que le recrutement des contractuels en situation de handicap soit cadré par un dispositif national. L’administration se doit de les accompagner de façon personnalisée et pérenne dans l'adaptation de leur poste de travail durant l'intégralité de leur carrière.
L’accueil dans les services des collègues en situation de handicap doit être préparé en amont. Ces mesures sont indispensables pour une intégration réussie.
Les conséquences de leur handicap, qu’il soit visible ou non, doivent être examinées et compensées pour leur permettre d’exercer leur fonction. Cette compensation doit être régulièrement réévaluée pour s’adapter à une évolution éventuelle du handicap.
Les modalités pratiques de la formation doivent être adaptées au handicap pour donner à chaque agent en situation de handicap les mêmes chances de réussite.
Pour Solidaires Finances Publiques, un seul mode de recrutement équitable et réaliste face à l'arbitraire doit être de mise : le concours national, qu'il soit interne ou externe, les autres ne devant être que des variables d'ajustements ponctuelles ou sociales.
Notre mot d'ordre est : reprenons nos missions, reprenons nos conditions de vie au travail, reprenons notre avenir professionnel ! Arrêtez de tout détruire.
Compte-rendu
En réaction aux attaques du Directeur général sur la durée de préparation des CAP Nationales, mais aussi sur le dialogue social en général, ce qui remet grandement en cause le droit des agents à être correctement défendus, les élus de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et CFDT Finances Publiques ont boycotté la première convocation de la CAP de titularisation du 15 matin. Nous avons été re-convoqués dès 14h30 et avons donc siégé.
Les liminaires des organisations syndicales représentatives ont été écoutées, sagement écoutées ! Face aux réponses évasives et purement administratives du président, les échanges n’ont duré que peu de temps.
L’ordre du jour était le suivant :
Intégrations :
4 agents des services facturiers ont été intégrés.
Titularisation de contractuels PACTE :
97 agents ont été titularisés. 11 ont fait l’objet d'un renouvellement de contrat total ou partiel. 2 ont démissionné. 9 n'ont pas vu leur contrat reconduit.
Titularisation d’agents administratifs recrutés sans concours :
7 agents administratis de 2e classe ont été titularisés.
Titularisation d’agents administratifs recrutés « emplois réservés » :
17 agents administratifs de 2e classe ont été titularisés.
Titularisation d’agents administratifs de 1ère classe stagiaires :
43 agents de 1ère classe stagiaires ont été titularisés. 1 ne l’a pas été après une prolongation du stage initial de 6 mois.
Titularisation d’agents contractuels handicapés :
1 agent n’a pas été titularisé.
Solidaires Finances Publiques a défendu deux dossiers lors de cette CAP, mais force est de constater que les décisions de non titularisation étaient déjà prises bien en amont. Nous sommes écoutés, parfois entendus sur certains arguments mais nous savons que, dans les échanges, l'administration met en avant le « dossier », nous, les circonstances générales liées à l'agent et à son environnement professionnel. Pour résumer, nous pronnons l'HUMAIN !