La campagne d'alimentation et d'option(s) débutera le 6 janvier 2025 et se terminera le 31 janvier.
Un vieux sage disait: Si tu ne veux pas prendre la mouche, ne rate pas le coche.
Particularités cette année:
Au regard de la dérogation exceptionnelle suite à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est prévu que le solde CET après option peut-être supérieur à 60 jours, dans le respect des principes suivants :
- un plafond maximal porté à 70 jours pour les agents ayant moins de 60 jours à l’issue de la campagne 2024, avec une augmentation possible jusqu’à 20 jours du nombre de jours conservés sur le CET (au-delà des 15 premiers jours), contre 10 habituellement ;
- un plafond porté au-delà de 70 jours pour les agents ayant plus de 60 jours sur leur CET (suite à la dérogation Covid de 2020) avec une progression annuelle maximale de 10 jours (dans la limite de 80 jours).
Attention: après le 31 janvier 2025, si tu n'as pas validé d'option sur Sirhius, les jours à partir du 16ème jour partiront automatiquement au RAFP (régime de retraite additionnelle de la fonction publique) sans possibilité de rattrapage.
Principes Gérénaux:
Comme chaque année, les interrogations sont nombreuses sur le CET. Et en période de crise, la question récurrente est : Est-ce que je peux me faire payer les jours épargnés sur mon CET?
Et chaque année à la DGFiP, des dizaines de jours sont perdus, ou filent automatiquement dans la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction publique) parce qu'on n'aura pas fait, à temps, la manipulation sur SIRHIUS, pendant la campagne d'alimentation et d'option...
Et qu'on n'aura pas vérifié que l'option choisie a bien été validée. Il est important d'aller au bout de la procédure!!!
Si l'on n'y prend pas garde, il est impossible ensuite de revenir en arrière.
CET et report des jours de congés: Que choisir?
Chaque année, tu peux reporter jusqu'à 5 jours de congés ou RTT non pris durant l'année N sur l'année N+1.
Ces jours devront être pris avant le dernier jour des vacances de printemps, sous peine d'être perdus.
S'il y a plus de 5 jours de congés non pris, l'excédent doit être reversé sur le CET, à ton initiative.
RAPPEL: Si tu n'as pas pu poser tes jours de congés 2024 en raison d'un congé maladie d'une durée exceptionnelle, tu peux demander à reporter les jours non pris, au prorata, sur 2025, même si le total excède 5 jours, selon la double limite suivante:
- report maximum annuel de 20 jours de CA/fractionnement, quel que soit le module horaire ou la quotité de travail ;
- report pendant 15 mois maximum soit jusqu'au 31/03/N+2.
CF l'instruction générale harmonisée sur le temps de travail à la DGFIP, sur Ulysse.
Le CET : éviter les pièges
1/ OUVERTURE DU CET :
QUI ?
L’ouverture d’un compte épargne-temps est réservée aux agentes et agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- exercer leurs fonctions dans une administration ou un établissement public administratif de l’État,
- être employé·e de manière continue,
- avoir accompli au moins une année de service en tant qu’agent de la fonction publique de l’État au moment de l’ouverture du compte.
QUAND ?
Le CET peut être ouvert à n'importe quel moment de l'année. Tu peux déjà créer ton CET même si la campagne n'est pas ouverte ; tu n'auras plus qu’à l’alimenter le moment venu.
OÙ ?
Sur ton espace SIRHIUS.
COMMENT ?
Pour cela, connecte-toi sur : SIRHIUS > Mon compte épargne temps > CET ouverture.
POUR QUOI FAIRE?
Le compte épargne temps te permet de mettre de côté les congés ou jours ARTT que tu n'as eu l'occasion de prendre au cours de l'année précédente, pour les utiliser ultérieurement, te les faire payer, ou les convertir en RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
Une fois sur ton CET, tu pourras les utiliser à ta guise, en plus des congés ou RTT auxquels tu peux prétendre. Cela peut te permettre le cas échéant de prolonger une absense de + de 31 jours dans les services (voir comment dans l'instruction générale harmonisée citée plus haut...).
Rappel : attention, tu ne peux pas abonder ton CET de l'intégralité des jours auxquels tu as droit au cours d'une année !
Tu ne pourras alimenter ton CET que sous certaines conditions (voir plus haut).
LES OPTIONS DU CET :
QUI ?
Si tu as sur ton CET plus de 15 jours (ou que tu atteints ce cumul en alimentant ton CET cette année), tu dois impérativement CHAQUE ANNÉE et seulement pendant la campagne d'alimentation / option, faire une option sur les jours au delà de cette limite et ce, que tu l'alimentes ou pas.
En revanche les 15 premiers jours ne peuvent qu'être posés en congés, en complément de tes droits à congés et ARTT annuels.
Astuce: Les jours de CET peuvent également te permettre de déroger à la limite de 31 jours maximum consécutifs d'absence
QUAND ?
Pendant la campagne d'alimentation, soit cette année du 6 au 31 janvier.
Si tu rates le coche, tu ne conserveras que 15 jours sur ton CET, les autres jours seront automatiquement reversés à la RAFP sans possibilité de retour en arrière.
OÙ ?
Sur SIRHIUS.
QUELLES SONT LES OPTIONS ?
Si ton solde de jours sur ton CET est inférieur ou égal à 15, on l'a dit, tu n'as pas à faire d'option : tu devras les utiliser comme des jours de congés. Impossible de te les faire indemniser.
Pour les autres jours, tu peux :
- soit opter pour le maintien sur le CET,
Le maintien des jours dans ton CET te permet alors de les utiliser comme des jours de congés classiques, en plus de tes jours de congés et ARTT.
ATTENTION : au-delà de 60 jours, tu dois forcément te faire indemniser ou verser les jours à la RAFP.
- soit te faire payer tout ou partie de ces jours,
Pour info : un jour correspond à 135€ pour un agent de catégorie A, 90€ pour un agent B et 75€ pour un agent C. (arrêté du 28 novembre 2018).
- soit demander à reverser tout ou partie de ces jours au RAFP (régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
RAPPEL: une fois l'option validée, tu ne peux plus revenir en arrière même si la date du 31 janvier n'est pas encore dépassée.
Cas particulier : si tu n'es pas dans les services pendant toute la campagne (maladie, congés par exemple), ta direction doit t'envoyer le document papier et tu devras le retourner pour option avant la date limite cachet de la poste faisant foi.
LES LIMITES DU CET :
Attention : les options sur le CET ne peuvent se faire que sur les jours épargnés, supérieurs à 15 jours, et lors d'une période bien précise.
Fais donc bien attention à les utiliser avant ton départ définitif de la DGFiP (retraite par exemple) sinon, tu te seras privé(e) de jours de repos tout au long de ta carrière pour rien.
Si l'on te donne tous ces conseils, malgré tout, pour Solidaires Finances Publiques, l'utilisation normale des droits à congés et RTT, c'est au fil de l'eau.
Alimenter un CET, pourquoi pas, mais que cela ne se fasse pas au détriment de ta qualité de vie au travail.