Suite au pompeusement nommé rendez-vous salarial de juillet, de maigres mesures se mettent en place.
En voici une : la prise en compte, au niveau des grilles indicaires le nécessitant, du relèvement du SMIC au 1er octobre 2021, le minimum de traitement de la fonction publique ayant également été relevé à la même date, pour passer de l’indice majoré 309 à l’indice majoré 340.
Cette revalorisation indiciaire a été appliquée automatiquement en paie d'octobre pour les agentes et agents payés entre les indices majorés 332 et 338. Toutefois, s’agissant des personnels payés à un indice compris entre 309 et 331 ou égal à 339, l'administration indique qu'aucune automatisation de la revalorisation indiciaire n'a été possible techniquement.
Avant le 1er octobre 2021, ces agentes et agents étaient déjà rémunérés sur la base d'un montant inférieur au SMIC et percevaient donc une indemnité différentielle au SMIC (dispositif porté par le décret n°91-769 du 2 août 1991) afin que leur rémunération soit complétée pour être portée au niveau du SMIC. Aussi, ils auraient dû percevoir en octobre l'indemnité différentielle du SMIC revalorisée. Or, en raison d'une contrainte technique, ces agentes et agents ne percevront pas le versement de cette indemnité différentielle en paye d'octobre et constaterons donc une baisse de leur rémunération qui peut être estimée entre 50 et 100 euros selon la population constituée pour environ un tiers d'inspecteurs stagiaires d'origine externe et contractuels A en situation de handicap, un tiers de contractuels de catégorie C et un tiers de contractuels occasionnels.
La mise en paiement de l'indemnité différentielle au SMIC sera rétablie par le comptable sur la paye de novembre 2021.
Le mois d'octobre sera régularisé en gestion sur une paye ultérieure non définie à ce stade.
Solidaires finances publiques réitère l'urgente nécessité de revoir à la hausse les rémunérations de l'ensemble des personnels de la DGFiP qui ont perdu plus de 15% de pouvoir d'achat sur les quinze dernières années.
Solidaires finances publiques revendique:
- une augmentation de la valeur du point d'indice
- une revalorisation de l'IMT (Indemnité mensuelle de technicité) avec une augmentation mensuelle de 90€ et une baisse du taux de cotisation relative aux pensions (actuellement à 20%)
- une revalorisation des ACF (allocation complémentaire de fonctions) avec l'attribution de 20 points à l'ensemble des personnels ainsi qu'une augmentation de la valeur du point ACF bloqué depuis 2014