Le décret n°1562 du 13 décembre 2022 ainsi qu'un arrêté à cette même date sont venus élargir les possibilités de bénéficier du dispositif. Les demandes sont à adresser à votre service RH au plus tard le 31 décembre 2023 !
En l'absence d'évolution réglementaire cette année, les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable et les modalités de versement restent inchangées.
Nous vous renvoyons vers notre article ad hoc où vous retrouverez la documentation et l'imprimé qui doit être servi et renvoyé à votre service RH avant le 31 décembre 2023 ! Le versement quant à lui interviendra à compter de janvier 2024.
Attention, passé cette date, le bénéfice du FMD vous sera refusé !