Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

2019

Agents administratifs

Agents techniques


Contrôleurs Stagiaires

Le 19 juin, et pour quatre semaines, s'est ouverte la période de dépôt de demande de première affectation sur le nouvel applicatif MOUV' RH pour les lauréats des concours interne (CIN) et externe (CE) de contrôleur promotion 2023/2024.

Attention, la mise en place de Mouv RH induit également des changements dans les règles de 1ère affectation, plus restrictives notamment en matière de priorités.

Nous te conseillons donc de bien préter attention à cet article.

Nous avons organisé un webinaire au mois d'avril, puis le 13 juin, pour donner infos et conseils.

Peut être y as tu participé. En tous cas, vous étiez nombreux, preuve que le sujet vous interroge! Cet article ne fera que reprendre les différents éléments que nous avons déclinés lors du webinaire, qui n'a pas été enregistré pour des raisons de droit à l'image. Nous apporterons dans cet article des précisions sur les sujets pour lesquels nous n'avions pas toutes les confirmations le 13 juin dernier.

Si tu n' as pas participé au webinaire, nous te conseillons de bien préter attention à cet article et de bien prendre le temps de le lire, et de parcourir avec attention le guide de l'administration avant de nous contacter.

Le 19 juin a débuté la campagne d'élaboration des voeux pour la 1ère affectation des Contrôleurs Stagiaires (généralistes) , promotion 2023/2024.

Elle se terminera le 13 juillet 2023. Sont concernés par ce calendrier, l'ensemble des lauréats du concours de B Généraliste uniquement promotion 2023/2024.

Pour les contrôleurs lauréats du concours B prog, les résultats viennent d'être publiés, et nous n'avons pour l'heure pas les dates de la campagne d'élaboration des voeux. Cependant les conseils déclinés dans cet article leur seront également très utiles.

Pendant toute la campagne, nos élus et experts nationaux de la CAPN de catégorie B, mais également quelques camarades spécialisés sur la gestion seront mobilisés aux côtés de nos permanents du pôle mutations au bureau national, pour vous accompagner dans vos démarches et pour vous aider à rédiger la liste de voeux la plus adaptée à votre situation.

Attention, nous vous donnerons des conseils et des pistes pour une optimisation de votre demande, mais c'est vous qui déciderez de prendre en compte ou pas nos conseils.

Le but : éviter une affectation non choisie.

A présent, vous connaissez l'école dans laquelle vous allez effectuer votre formation théorique, reste à connaître votre affectation.

Cela se fera en plusieurs étapes:

Tout d'abord, la campagne d'élaboration des voeux d'affectation nationale, (en juin / juillet, donc) pendant laquelle vous listerez majoritairement des directions/départements, par ordre de préférence. Vous pourrez également candidater pour une 1ère affectation sur les services dits '' relocalisés ''. Ces derniers se trouvent sur une commune précise dans une direction départementale ou régionale. Le bureau RH en charge de votre mouvement de 1ère affectation vous en a donné la liste, et les caractéristiques.

Dans un 2ème temps aura lieu la publication du mouvement national (aux environs de la mi-septembre).

Enfin, une fois l'affectation nationale connue, se tiendra la campagne d'élaboration des voeux pour le service d'affectation. Cette campagne se tiendra alors que vous serez déjà dans les ENFIP, courant octobre/novembre et vous ne connaîtrez votre affectation finale (service/commune/département/direction) que fin novemlbre environ.

Nous mettons en ligne cet article avec les infos indispensables issues des guides 2023 que l'administration vous a envoyés. 

C'est donc une complète refonte de l'article relatif aux règles du mouvement de 1ère affectation, que nous mettons en ligne chaque année, que tu es en train de lire.

Attention, l'article de l'an dernier, du fait des changements de règle, devient donc caduque.

 Nous avons été très surpris de ce changement de règles de dernière minute, et de l'utilisation de l'applicatif Mouv' RH car il n'avait jamais été question de modifier les règles de 1ère affectation et que l'utilisation de ce dernier avait été reportée pour le mouvement de mutation des titulaires.... Nous le dénonçons dans cet article que nous t'invitons à lire.

Pour que tu puisses être au mieux accompagné, nous te conseillons de contacter nos élus à l'adresse suivante (et uniquement à cette adresse) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., pour un premier contact, mais seulement une fois que tu auras réfléchi à une première liste de voeux dont tu nous enverras un projet.

Merci de préciser : Nom, prénom, le rang de classement après ventilation, le département / la région visé(e) et un numéro de portable.

Durant toute la campagne d'élaboration des voeux, et au-delà, nous serons à vos côtés pour vous aider. Mais pour plus d'efficacité, il est donc dès à présent important de réfléchir :

  • aux départements sur lesquels vous êtes prêts à aller (plus il y en a, mieux c'est) afin d'éviter une affectation non choisie, et/ou de devoir renoncer au concours,
  • aux justificatifs à fournir, en fonction des différentes priorités auxquelles tu pourrais prétendre, mais également si tu es dans une situation particulière, afin d'étayer un dossier que nous pourrions t'aider à constituer, le cas échéant.
  • à une ébauche de courrier explicatif sur votre situation personnelle si vous êtes dans une situation difficile (maladie/handicap, jeune maman élevant seule ses enfants par exemple)  toujours en vue de la constitution d'un dossier si besoin.

C'est important d'avoir déjà une idée de départ, car au moment où nous aurons un premier contact, il faudra déjà déterminer un cap et une stratégie pour que, au moment où vous validerez votre demande, elle soit la plus adaptée possible à votre situation.

N'oubliez pas que les 1ères affectations ne se feront que sur des directions sur lesquelles tous les contrôleurs généralistes bénéficiant de priorités auront obtenu leur mutation.

Tu peux d'ores et déjà retrouver notre article dédié au mouvement des titulaires, dans lequel nous revenons sur les directions pour lesquelles il y a encore des titulaires en attente de mutation, donc les directions sur lesquelles il n'y aura pas ou très peu d'affectations de stagiaires.

Nous en profitons pour vous rappeler que NOUS N'AVONS PAS LA LISTE DES EMPLOIS VACANTS SUR LESQUELS VOUS POURREZ ETRE AFFECTES, et que même si tous les titulaires ont été mutés sur une direction, pour autant l'administration  peut très bien choisir de ne pas y mettre de stagiaires, même s'il reste des emplois vacants.

 Pour toute question sur la scolarité, tu peux écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute question relative à la rémunération / ton classement dans la catégorie B, la carrière, c'est à cette adresse que tu dois écrire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ne commence rien avant de lire cet article, les guides envoyés par l'administration.

Inutile de te précipiter, et surtout NE VALIDE RIEN avant de nous avoir consultés.

L'utilisation de Mouv' RH, c'est aussi pour la première fois la fin de certaines priorités telles qu'elles existaient dans les règles qui s'appliquaient jusque là. (voir plus loin) .

Seules les priorités légales prévues dans le code général de la fonction publique s'appliqueront.

 

En résumé:

Une fois que tu auras un projet , n'hésite à pas nous contacter  à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

L'un de nos camarades prendra en charge ton dossier pendant la campagne, et le suivra personnellement de A à Z.

N'oublie pas que la bonne rédaction de ta liste conditionnera ta première affectation jusqu'au 1er septembre 2026 (2025 si tu remplis les conditions de dérogation au délai de séjour, (voir plus loin)).

Tu as passé un concours national, donc en t'inscrivant, tu as de fait signé pour accepter toute affectation, choisie ou imposée.

Pour l'administration et pour nous, il est inenvisageable que tu renonces. C'est pourquoi nous sommes à tes côtés pour t'accompagner dans ce long parcours du combattant qu'est la rédaction des voeux.

Inutile aussi de contacter plusieurs organisations syndicales, c'est contre productif et cela aura le plus mauvais effet auprès de l'administration.

Rappel : avant de nous joindre, afin de défricher le terrain, prends connaissance du guide que tu as reçu de la part de l'administration, ainsi que du fichier à remplir, et réfléchis déjà à ce que tu vas demander, et aux priorités auxquelles tu peux prétendre.

Nous pourrons ensuite étudier ton projet, te conseiller pour l'optimiser.

Essaye donc de nous joindre le moins tard possible car, passé un certain délai, nous ne serons plus en capacité de tout prendre en charge et de tout vérifier en détail, mais pas trop tôt non plus!

 

Les grands principes

La campagne d'élaboration des voeux même si elle s'étale cette année sur presque 4 semaines, doit être l'occasion pour toi de bien penser ta liste de voeux.

C'est un exercice qui va te prendre du temps (plusieurs heures / jours) si tu veux correctement la rédiger afin d'éviter une affectation non choisie.

Au moment où tu rédiges ta demande, il est impossible de connaître les emplois vacants susceptibles d'être offerts en 1ère affectation, et nous ne les connaissons pas non plus.

C'est pourquoi, tu dois rédiger une demande la plus large possible et demander toutes les directions qui peuvent t'intéresser, même si ce sont des résidences «habituellement difficiles d'accès». Encore une fois, le but est d'éviter une affectation d'office.

L'administration examinera tes vœux dans l'ordre, du 1er au dernier.

Tu dois donc rédiger ta demande en commençant par ce que tu vises absolument et en finissant par ce que tu souhaites le moins mais sur les départements sur lesquels tu préfèrerais aller plutôt que d'être affecté d'office sur le département le plus éloigné de chez toi!

Il faut bien que tu comprennes que, idéalement,  la seule demande correctement rédigée sera celle dans laquelle tu indiques toutes les directions existantes, dans ton ordre de préférence.

Une liste trop courte, et c'est l'assurance de laisser l'administration choisir pour toi. Et ce ne sera pas forcément Paris ou la région parisienne.

Il vaut mieux que tu choisisses que laisser l'administration choisir à ta place.

Chaque stagiaire doit savoir s'il ou elle préfère aller plutôt dans les Hauts-de-Seine, les Vosges, le Lot, l'Isère, la Mayenne, ou les Ardennes ! C'est le lieu de votre affectation pendant les trois prochaines années qui est en jeu. Donc on considère qu'il est dommage de se priver de la possibilité de décider soi-même en se limitant dans sa demande.

Après, quand le mouvement sera publié en septembre, il sera trop tard pour regretter.

Par ailleurs, avoir une priorité ne te garantit jamais que tu pourras obtenir le vœu sur lequel tu es prioritaire.

Pour rédiger de manière optimale ta demande, il faut que tu fasses comme « une coquille d'escargot », en considérant le département visé comme le centre de la coquille. Les premiers vœux sont ceux que tu veux avoir à tout prix et tu élargis au fur et à mesure, en tenant compte également de la distance et des moyens de transports (SNCF, bus, autoroutes ou voies rapides...).

Naturellement, place ces vœux bien après les vœux que tu préfères.

Comment sont classées les demandes entre elles ?

Seul le rang de classement au concours départage les lauréats entre eux, que ce soit sur les voeux prioritaires, ou non prioritaires. Les lauréats de la liste complémentaire sont examinés après les lauréats de la liste principale. Ce qui signifie que, même si tu es lauréat du concours interne (ou externe) et que tu es déjà dans l'administration, ton ancienneté administrative ne rentre pas en ligne de compte pour déterminer le classement de ta demande. Seul le rang de classement au concours sera pris en compte.

Pour le même classement de rang, l'interclassement se fait dans l'ordre suivant : d'abord le candidat avec le millésime antérieur à 2023 (report de scolarité), le candidat du concours interne 2023, puis le candidat externe 2023 et ainsi on passe au rang de concours suivant selon le même principe.

De plus, dans les apports faits sur les départements, l'administration réserve 50 % des apports aux situations prioritaires et donc 50% aux situations non prioritaires (à l'exception des DOM, sur lesquels les situations prioritaires sont toutes examinées avant les non prioritaires).

A titre uniquement d'illustration, si l'administration peut faire 4 apports sur le département " X " (DDFIP ou DRFIP uniquement), elle commence par affecter le ou la stagiaire qui a le meilleur classement parmi tous les prioritaires sur ce département. Ensuite elle affecte le ou la stagiaire non prioritaire avec le meilleur classement ayant demandé ce département. Puis s'il reste encore des prioritaires en attente sur ce département, c'est de nouveau un.e stagiaire prioritaire. Du coup le ou la deuxième au niveau du rang de concours, et ensuite de nouveau le tour d'un.e stagiaire sans priorité.