Trois points étaient portés à ce GT :
- les actualités liées à la crise sanitaire,
- le décret relatif à la médecine de prévention,
- l’évaluation DUERP/PAP.
I - Actualités Covid-19
L’évolution sanitaire a obligé le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. Elles se traduisent avec une incitation très forte au télétravail, une augmentation de la distanciation physique, des renforcements du dispositif des cas contacts et personnes symptomatiques. En cela le SG a mis à jour le guide pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de Covid-19.
Nous avons souligné une nouvelle fois que l’organisation du travail doit être la première mesure et le télétravail n’est qu’une partie de la réponse. Il faut impérativement répondre à la demande de personnels volontaires qui ne sont pas actuellement dans ce dispositif et il faut réfléchir et mettre en œuvre toute autre mesure qui permettrait une meilleure prévention du risque de contamination (roulement, banalisation de la journée…). Sans contrevenir aux préconisations sanitaires, le télétravail peut engendrer des risques psychosociaux. Il faut envisager des retours en présentiel. La coupure des agents sur 5 jours sur 5 est aussi néfaste.
Par ailleurs nous avons reporté les difficultés au niveau local de la mise en œuvre de la limite de 6 personnes pour une réunion qui est souvent le prétexte de refus de l’exercice du droit syndical et de la pratique du dialogue social. Il y a une tendance du deux poids deux mesures avec des directeurs qui refusent la tenue d’HMI mais qui dans le même temps organisent des réunions avec leur encadrement à plus de 6. Bien entendu la règle des jauges est une règle applicable pour tous. Personne ne doit contrevenir à cette règle. Le SG va réfléchir avec le bureau du dialogue social sur les moyens à donner aux équipes syndicales locales.
La restauration collective est un sujet aussi qui subit les effets des contraintes sanitaires. Le choix a été fait de maintenir une offre de restauration aux collègues. Les limitations sanitaires obligent des adaptations dont l’’occupation de salle de réunion pour déjeuner, la restauration à emporter, l’élargissement des plages horaires.
Une demande a été faite pour qu’un éclairage spécifique sur l’Outre-Mer soit fait.
II – La médecine de prévention
L’uniformisation de la terminologie de médecin du travail est une bonne chose et permet de faire le lien avec le privé. Mais il est dommage qu’on n'ait pas renommé les services en conséquences. Sur la composition du service, il est précisé qu’il s’agit d'un service pluridisciplinaire. L’approche pluridisciplinaire est indispensable à la mise en œuvre de politiques de prévention et de santé. Mais le recrutement d’infirmiers et d’infirmières en santé au travail ne peut pas être conçu comme palliatif au manque de médecins du travail. Dans le même temps nous avions comme exigence que les pouvoirs publics agissent pour augmenter le recrutement de médecins du travail et dans le même temps rendre le métier plus attractif et plus valorisant. Nous avons interrogé le SG sur la politique de recrutement. Va-t-on se doter d’un réseau d’ergonomes, de psychologues du travail, d’assistantes médicales ? Il y aurait, d’ailleurs, beaucoup d’avantages dans la mise en œuvre de politiques ministérielles sur le sujet. Concernant la formation des actuels infirmiers et infirmières pour obtenir la qualification « sécurité et santé au travail », le ministère est en cours d’élaboration d’une formation. Ils attendent la sortie du décret qui doit définir précisément cette dernière.
Concernant l’article 15-2 qui prévoit la mise en œuvre d’un devoir d’alerte du MT auprès du chef de service, nous avons demandé à ajouter au RI des CHSCT la transmission en copie de cette alerte et de la réponse de l’administration à cette dernière. Il est indispensable que cette communication soit faite au CHSCT qui rentre dans son domaine de compétence. En plus une alerte du médecin est le signe qu’il y a quelque chose qui se passe au niveau de la santé aussi au sein d’une direction. Cette information est l’occasion éventuelle de l’exercice de prérogatives spécifiques des représentants et représentantes CHSCT (droit d’alerte, d’enquête, visite, etc). L’administration n’est pas très favorable à la transmission en direct de l’information et de la réponse de la direction mais elle entend que ceci ne doit pas être un frein à l’exercice des prérogatives des CHSCT. Une fiche de procédure est à prévoir pour avoir un équilibre sur la mise en œuvre de l’alerte du médecin.
Concernant les Visites d’Information et de Prévention (VIP), qui reprennent la cadence des visites quinquennales mais en changent le contenu, Interroger le travail, mieux connaître les risques professionnels, tenir compte de l’âge et de l’état de santé de l’agent·e, comprendre les difficultés rencontrées, le questionnement autour des conditions de travail et de son organisation peuvent contribuer à une meilleure compréhension de l’activité des personnels, à faire le lien entre santé et travail. Mais cela nécessite aussi de croiser ces éléments avec une connaissance des lieux de travail et une observation de l’activité.
Établies et mises à jour par les médecins du travail en liaison avec les assistant·es de prévention et présentées en même temps que leur rapport annuel, elles seront désormais annexées au DUERP (article 15-1). C’est plutôt une bonne décision, car très souvent il pouvait y avoir des décalages entre ces fiches et les éléments contenus dans le DU (identification des risques et mesures de prévention à mettre en place). À notre sens il serait utile de conduire une réflexion pour éviter les doublons et renforcer l’analyse des risques et des mesures de prévention à adopter.
Nous avons proposé qu’il soit fait en séance des CHSCT une présentation des modifications du décret. Ce sera l’occasion de repréciser le rôle du MT.
III – Evolution de la méthodologie « évaluation et prévention des risques professionnels - nouvel outil informatique »
L’exercice DUERP/PAP rencontre de moins en moins l’adhésion des agents et agentes. Ce constat est partagé par toutes les organisations syndicales et l’administration.
L’administration attribue la lassitude des agents avant tout à la lourdeur de l’exercice pour les équipes de prévention comme pour les agents. D’après elle, le remplissage du DUERP est chronophage et laisse donc peu de temps à l’évaluation des risques. Cette dernière doit en plus tenir compte d’actions et de données en dehors du dispositif. Or l’outil actuel est incapable d’intégrer d’autres données que celles du DUERP. En conséquence la réponse de l’administration est un nouvel outil pour la saisie des risques, qui permettra à la fois le croisement de données diverses mais aussi un meilleur reporting pour l’analyse des risques.
Si nous pouvons rejoindre l’administration sur les constats, il ne s’agit pas du seul problème qui explique la perte d’adhésion des agents. C’est une démarche globale qu’il faut entrependre.
Nous avons indiqué que l’évaluation des risques est perfectible en ajoutant en annexe du DUERP les fiches de risques professionnels (comme prévu par le décret), mais surtout en faisant un suivi des solutions apportées avec une mise à jour en temps réel. Il n’est pas possible de se contenter de la présentation annuelle du PAP comme actuellement. Ce PAP doit intégrer une démarche plus vaste comme prévu par les textes : un véritable programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Sa réalisation et sa mise en œuvre doivent faire l’objet d’un document engageant les directeurs qui n’est actuellement pas soumis en CHSCT. De plus l’administration ne consacre en général dans les établissements qu’1 demi-journée à cet exercice au lieu des 2 jours indiqués dans les textes.
La mise en place d’un outil va certainement aider et améliorer la mise en œuvre et l’analyse des risques. Mais il ne faut pas rentrer dans une logique gestionnaire de l’évaluation des risques professionnels. La démarche de prévention des risques nécessiterait d’ailleurs des formations spécifiques des membres des CHSCT en la matière mais aussi des agents pour comprendre les enjeux des risques professionnels et les liens avec les outils comme le registre santé sécurité, la fiche de signalement, le rôle du MT, etc.
En ajoutant que la dimension saisie, reporting et analyse du risque sans la mise en perspective des solutions et leurs suivis, les OS ne sont pas convaincues d’améliorer l’adhésion des agents.
Une nouvelle fois les OS constatent qu’elles n’ont pas été mises dans la boucle et demandent à participer à la mise en place de l’outil choisi puisque le cahier des charges semble déjà avoir été fait sans elles. L’administration s’engage à deux nouveaux GT à ce sujet, un sur la méthodologie et l’autre technique sur l’outil.
Documents GT CHSCTM 11 février