Après un été chargé d'un lourd silence de la part de la DG face aux nombreuses interpellations syndicales sur des sujets sensibles comme la situation dans les trésoreries hospitalières avec l’obligation vaccinale, le pass sanitaire à la DGFiP, la rentrée dans les écoles, l’évolution du télétravail, … le directeur général nous a conviés à une visio conférence de rentrée.
Il s’agissait là d’une belle occasion pour rétablir un dialogue direct et pour envoyer aux personnels quelques signes laissant augurer d’une rentrée se voulant sereine dans un paysage largement troublé et accablé par la crise sanitaire.
Alors que nous n’avions pas encore ouvert le canal de la visio conférence, un message de RH2, venait amoindrir les quelques espoirs d’une approche souple quant aux conséquences de certaines dispositions de la loi du 5 août traitant de la crise sanitaire.
Néanmoins, malgré le pré-supposé de fermeté annoncé par le message de RH2, les organisations syndicales et plus particulièrement Solidaires Finances Publiques sont revenus sur les sujets sensibles du moment.
On retiendra globalement des propos introductifs du Directeur Général, mais également de certaines de ses réponses à nos questionnements, une certaine sérénité enrobée de certitudes !
Ainsi, s’agissant de la situation au regard du télétravail en mode pérenne, le DG estime qu’il n’a pas encore atteint son rythme de croisière et que les données actuellement disponibles ne permettent pas de savoir à quel rythme la DGFiP se rapprochera de son objectif cible de 20 à 25 % de télétravailleurs sur 2 ou 3 jours. Mais il se dit confiant, probablement afin d’en tirer, sans délai, des conséquences en matière d’optimisation par le bas des espaces de travail !
Dans la continuité de ces propos de début d’été, il a affiché, à nouveau sa détermination à mettre un terme aux situations de télétravail de 5 jours sur 5, instaurées dans le cadre de la crise sanitaire, estimant que les agentes et les agents qui en bénéficiaient encore, comme celles et ceux toujours en situation d’ASA, étaient de fait dans une situation de déconnexion par rapport aux collectifs de travail. Pour la Direction Générale, la priorité est de les reconnecter sans délai aux dits collectifs afin de ne pas les laisser s’enfermer dans une forme d’isolement qui leur serait préjudiciable. Pour le Directeur Général, il n’est plus possible à ce stade, d’avoir des personnels hors champs des collectifs de travail. Il sera demandé aux directions locales d'examiner les situations afin de les résorber.
Le Directeur Général s’est voulu également très optimiste sur la question vaccinale. Il estime par ailleurs que la loi est assez claire sur les modalités et les conséquences de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale à la DGFIP. Seul bémol dans son propos, la situation particulière dans certains départements et territoires d’Outre-Mer, où faute d’une couverture vaccinale suffisante, la situation sanitaire est sous tension.
Le Directeur Général s’est félicité d’une rentrée dans les écoles marquée par un nombre élevé de stagiaires, conforté par le recours aux listes complémentaires. Cette situation conduit à avoir des écoles « bien remplies » et la circulaire DGAFP qui ouvre à présent le retour au 100 % présentiel a quelque peu bouleversé les plans de travail, mais l’ENFIP saura s’adapter.
En matière d’exercice des missions, une fois encore, le Directeur Général retient, que malgré encore quelques questionnements, l’adhésion des usagers au PAS est bien présente et que la campagne des avis est d'un niveau d'activité normale. Il note que dans les centres de contact notamment le taux de satisfaction des usagers atteint les 99 %. Il soutient qu’il en est de même pour les entreprises.
Sur le fonds de solidarité, les mesures gouvernementales se prolongent sur septembre et la Direction Générale se veut rassurante sur la bonne gestion de cette mission, estimant que la situation tend à s’aplanir, le stock des dossiers en cours étant en voie de résorption. Quant aux 250 contractuel•les recrutés, pour une partie leurs contrats sont arrivés à leur terme.
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Cette visio conférence étant la 1ère réunion après un temps de pause parfois assourdissant de la part de la Centrale, Solidaires Finances Publiques a tenu à ramener le DG sur le terrain de la réalité dans les services et sur le quotidien des agentes et agents. S’il est vrai que la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise, emporte des dispositions contraignantes pour la population et pour certains personnels dont ceux des trésoreries hospitalières, les circulaires d’application laissent pour ces derniers entrevoir quelques mesures de souplesse. Ainsi, sans débattre du fond des obligations liées au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale, Solidaires Finances Publiques a insisté sur le fait qu’il y a néanmoins nécessité, face aux difficultés rencontrées au plan local, de proposer aux personnels des solutions adaptées. Il est anormal pour les personnels refusant la vaccination d’avoir comme seule perspective, la suspension de fonction. Pour toutes les organisations syndicales, cette solution doit être exclue et l’administration doit, sans tomber dans le harcèlement à la vaccination, dialoguer avec l’agent•e, pour trouver la solution la plus adaptée pour le bon exercice de sa mission, le collectif de travail et pour lui. L’épidémie a frappé de nombreux agentes et agents. Pour certaines et certains, le contact avec le virus a été lourd de conséquence et l’est encore. C’est pourquoi, lors de cette visio, Solidaires Finances Publiques a demandé à l’administration d’analyser finement la situation des personnels atteints de pathologie post Covid ou Covid long. Pour nous, ce sujet devra faire l’objet de discussions, notamment pour faire reconnaître les séquelles « Covid long » dans le cadre de longue maladie. La rentrée dans les écoles a été compliquée et Solidaires Finances Publiques a exigé de l’administration la plus grande transparence sur l’évolution de la scolarité dans un cadre de total présentiel. Par ailleurs, l’accompagnement syndical dans les écoles, entravé par des mesures peu cohérentes, doit retrouver toute sa normalité au regard des pratiques pré-existantes. Tous les stagiaires doivent avoir accès aux HMI, à l’accueil syndical, etc. et ce sans entrave. S’agissant du fonds de solidarité, si les annonces de la DG se veulent rassurantes, la situation dans les services laisse craindre quelques tensions. Ainsi, un état des lieux est indispensable afin de mesurer les conséquences de cette mission sur le bon fonctionnement des services de fiscalité professionnelle, et sur le devenir des personnels et contractuels mobilisés à cet effet. |
En réponse aux interventions des organisations syndicales, la Direction Générale a mis en avant la notion de pragmatisme. Mais visiblement un pragmatisme quelque peu « amidonné » de rigueur ! Sur la question du rattachement de certaines trésoreries hospitalières aux périmètres « des enceintes hospitalières » le DG renvoie l’arbitrage aux directions locales, qui sont censées mieux connaître la réalité géographique locale. Si cette déconcentration de la décision est empreinte de bon sens, faut-il encore, que les signaux qu’envoie la DG, aux directions locales, leur donne la possibilité de jouer à fond la carte de la concertation locale et du bon ajustement au regard des réalités locales.
Sur les risques de suspension, la DG ne constate aucun cas à ce jour, et estime que le dialogue devrait conduire à amener l’agent•e à prendre la bonne décision. Mais en cas de non vaccination, à ce stade aucun engagement de non recours à la suspension et les possibilités ad hoc (détachement, télétravail) si elles ne sont pas écartées, ne sont pas annoncées comme des alternatives crédibles.
Concernant la situation en Outre-Mer, ce sont plus particulièrement les départements de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane qui sont dans une position critique. Pour la DG, la situation vaccinale dans ces départements explique en grande partie les taux élevés de contamination, mais elle entend tout mettre en œuvre pour protéger les personnels. Dès lors, contrairement à l'Hexagone, les mesures de crise (télétravail, ASA) ont été réactivées.
Concernant les personnels vulnérables, la DG maintiendra un suivi attentif, notamment en lien avec la médecine du travail.
Sur la rentrée dans les écoles, la gestion du fonds de solidarité, la DG assure tout mettre en œuvre pour gérer au mieux les differentes évolutions.
Un nouveau point d’horizon sera effectué avant la fin du mois de septembre.