Météo France nous annonce un été caniculaire et force est de constater que leur prévision semble se vérifier depuis une dizaine de jours. Mais qu'en est-il de vos droits en cas de périodes caniculaires ?
Le 27 mai 2025, un décret n°2025-482 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié avec entrée en vigueur un mois après sa publication.
L'objectif du décret est de renforcer les obligations des employeurs et des travailleurs indépendants pour protéger la santé des travailleurs lors d’épisodes de chaleur intense, en lien avec les seuils de vigilance Météo-France et notamment via une évaluation des risques et la mise en oeuvre de mesures de prévention.
Les principales obligations de l'employeur sont les suivantes :
- Température adaptée dans les locaux de travail ( art R. 4223-13)
- Mise a disposition d'eau potable et fraiche (min. 3L/jour si pas d'eau courante)
- Évaluation obligatoire des risques chaleur dans le DUERP (art R. 4463-2)
- Mise en place de mesures concrètes (R. 4463-3) :
- Adaptation des horaires, repos
- Moyens techniques (ombre, ventilation)
- Équipements de travail adaptés
- Formation des travailleurs
- Adaptation pour les travailleurs vulnérables (art R. 4463-5)
- Signalement des malaises et moyens de secours (art R. 4463-6)
- Prise en compte dans les plans de prévention
En résumé, la DGFiP doit veiller à ce que les conditions de travail en période de canicule soient pleinement conformes au décret du 27 mai 2025, qui renforce les obligations de l’employeur. Ces obligations ne sont en réalité que des mesures de bon sens, indispensables face aux épisodes de forte chaleur.
Solidaires Finances Publiques, par l’intermédiaire de ses représentant·es du personnel, sera particulièrement vigilant quant au respect de ces dispositions, notamment en veillant à l’intégration systématique du risque “canicule” dans les DUERP et les PAPRIPACT. Cela doit permettre de prévoir des mesures de prévention concrètes, activables rapidement à chaque épisode de chaleur intense – des épisodes qui, dans le contexte du réchauffement climatique, seront sans doute plus fréquents et plus intenses.