Les organisations syndicales n'avaient jamais été officiellement destinataires du rapport de l'IGF et de la CGEDD évoquant une possible externalisation à l'IGN d'une frange des missions topographiques. Les tractations entre notre ministère et l'établissement public se poursuivent dans la plus totale opacité. Nous avons réussi à connaître la teneur des différents échanges entre les deux directeurs généraux et avons questionné l'administration lors du CTR de janvier ainsi que lors du GT Publicité Foncière de février.
Les réflexions seraient entamées sur 3 thématiques.
- La mise à jour du bâti. La DGFiP considère que les travaux opérés par nos géomètres feraient doublon avec le référentiel à grande échelle géré par l'IGN. Serait envisagé un espace collaboratif, sous la responsabilité de l'IGN permettant à la DGFiP et d'autres acteurs de contribuer à la saisie et la mise à jour du bâti
Le revendicatif de Solidaires : Le délitement d'une mission qui était opérée par les géomètres de la DGFiP, entre plusieurs acteurs, ne contribuera aucunement à améliorer la précision et la qualité du plan. Solidaires Finances Publiques a toujours dénoncé l'abandon du relevé terrain du bâti, cumulé à la suppression d'emplois dans les rangs de géomètres et la réforme de la scolarité à Toulouse.
- L'abandon de cadastre.gouv : alors que la gestion des données cadastrales et sa diffusion étaient assurées par la DGFiP, la mise en ligne des données par le biais de la plateforme data.gouv rebat les cartes. La DGFiP envisage de transférer la diffusion du plan cadastral à l'IGN.
Le revendicatif de Solidaires : La mise en ligne des données et leur libre accès sur data.gouv.fr interrogent. Il serait illusoire d'imaginer que la mise en ligne de données publiques sous la forme de fichiers informatiques puissent être aisément assimilée par les citoyens. Quelle garantie avons-nous que ces données ne soient pas collectées et réutilisées par des entreprises privées dans le seul but de les marchandiser ? Et aucune garantie que l'IGN ne finisse pas par facturer un service jusqu'alors assuré par la DGFiP.
- La poursuite du projet RPCU : des réflexions sont en cours quant à son maintien ou son abandon d'ici 2021.
Le revendicatif de Solidaires : Le maintien ou l'abandon de la RPCU semblait être l'un des points de divergence entre l'IGF et la CGEDD. Au-delà de l'option choisie, Solidaires Finances Publiques réclame que les difficultés rencontrées quant au raccord des feuilles pour le continuum du plan ne soit pas pretexte à transférer tout ou partie des missions topographiques à l'IGN et préconiser l'utilisation de photos aériennes au détriment du levé sur le terrain.
Notre organisation dénonce le manque d'informations et le maintien d'un climat d'incertitudes anxiogène pour les personnels cadastreux de la DGFiP. Nous continuerons de monter au creneau et défendre nos missions de service public ainsi que les conditions de travail des géomètres à la DGFiP.