Le syndicat national Solidaires Finances Publiques a sollicité une audience à la cheffe de service du contrôle fiscal de la Direction générale.
Madame la cheffe de service,
Le syndicat Solidaires Finances Publiques sollicite de votre part une audience sur différents aspects touchant à la mission et aux services de la recherche. Il y a en effet une urgence certaine à revenir en profondeur sur cette question.
Nous souhaitons aborder avec vous, et ce avant le prochain groupe de travail « contrôle fiscal » prévu cet automne, la situation et l’avenir :
- de la brigade nationale d’enquêtes économiques (BNEE),
- des brigades interrégionales d’investigations (BII),
- et, plus largement, « la recherche » dans son ensemble (Direction nationale des enquêtes fiscales, brigades de contrôle et de recherche).
Vu, d’une part, le contexte et les enjeux touchant au contrôle fiscal et à la DGFiP mais aussi les évolutions qui se profilent en matière de missions ou d’organisation des services, il nous semble urgent et légitime d’apporter aux agents la visibilité nécessaire pour qu’ils puissent assurer ces missions essentielles à la lutte contre la fraude fiscale dans les meilleures conditions. La spécificité de ces services et plus largement la mission « recherche » motive la présente demande.
Vous remerciant par avance de votre réponse, et restant à votre disposition pour convenir d’une date, veuillez agréer, madame la cheffe de service, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le syndicat Solidaires Finances Publiques
François-Xavier Ferrucci, secrétaire général