"Au-delà des textes de ce CTR du 4 avril 2017, qui dynamitent purement et simplement le service public domanial, Solidaires Finances Publiques exprime son désaccord total avec les orientations qu'ils concrétisent.
Alors que les agents des Domaines ont réussi, par leur implication, par leur engagement, à faire face pendant ces 10 dernières années aux enjeux accrus de leur mission, à l'accroissement des charges sans aucun moyen supplémentaire, ils doivent encore subir l'aveuglement d'une DG qui multiplie les erreurs stratégiques, et le mépris à leur égard.
Depuis la décision sans préavis du 18 décembre 2014, de modifier d'office l'affectation nationale en Direction et locale au Domaine des évaluateurs en une affectation nationale "évaluation domaine" avec effet au 1er janvier 2015, jusqu'aux conditions totalement ubuesques dans lesquelles vous avez contraint les inspecteurs des Domaines à participer au mouvement national de mutations 2017, Solidaires Finances Publiques ne peut que dénoncer la manière constante dont la DGFiP, faisant fi du droit et au mépris des agents, a contraint les collègues des Domaines à devoir arbitrer, dans l'urgence et le manque d'information, entre leur conscience métier et leurs contingences personnelles.
Sur la forme, vous n'avez pas, faisant fi du droit et au mépris des agents, consulté les CHSCT en amont du projet important que constitue cette réorganisation des services et des missions domaniales.
Tous les agents des Domaines sont confrontés à une évolution majeure de leurs doctrines d'emplois, de leurs méthodes de travail, de leurs conditions de travail. Ils ont tous droit à un régime indemnitaire lisible, clair, juste et égalitaire !
Pour Solidaires Finances Publiques, il n'y a qu'une voie possible : attribuer aux agents des Domaines, avec effet rétroactif a minima au 1er septembre 2014, le régime indemnitaire Direction dans l'attente d'un régime indemnitaire revalorisé propre à la DIE, d'un niveau supérieur à celui des garanties courantes pour en éteindre l'effet, étendu à l'ensemble des agents exerçant les missions domaniales.
Solidaires Finances Publiques exige la levée des délais de séjours imposés sans le moindre discernement, et qu'il soit accordé systématiquement, tant sur le mouvement de mutation 2017 que sur le mouvement 2018, un droit d'option, et un droit de désistement, dans la mesure où les informations de l'administration ont été, jusqu’à la clôture du dépôt des demandes, défaillantes.
Solidaires Finances Publiques est totalement opposé à la réorganisation proposée des services de Domaines, et n'en restera pas là pour obtenir le respect des droits des agents."
