Le vendredi 22 octobre, les organisations syndicales représentatives ont signé un protocole proposé par la Direction générale et portant de manière globale sur la reconnaissance de l’engagement des agentes et agents de la DGFiP.
Si les mesures sont très largement inférieures aux attentes et revendications des personnels de la DGFiP , sacrifiés depuis des années, il n’en demeure pas moins que la ténacité et le combat syndical ont obligé la Direction Générale à revoir sa copie, pâle d’ambitions et de moyens.
La signature de Solidaires Finances Publiques ne vaut pas solde de tout compte !
Le protocole valide trois grands axes d’actions :
• Une mesure indemnitaire exceptionnelle
• Un volet promotion
• Une amélioration du cadre de vie
et acte l'ouverture d'un nouveau cycle de negociations sur le volet indemnitaire.
Une mesure indemnitaire exceptionnelle, cette prime représente un montant global d’environ 15,8 M€ contre 10 millions au départ, réparti comme suit :
- 120 € pour les agent.es de catégorie A du grade Inspecteur et équivalent,
- 170 € pour les agent .es de catégorie B,
- 250 € pour les agent.es de catégorie C
Seront éligibles à cette prime exceptionnelle l’ensemble des personnels présents dans les effectifs de la DGFiP au 1er semestre 2021 et payés au 31 décembre 2021, à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.
Des augmentations des volumes de promotions pour 2022
Promotions intra-catégorielles
Au sein de la catégorie C, ils passent en 2022 à :
- le taux sera 28% contre 26% en 2021 pour le C2 (agent administratif principal et agent technique principal de 2ème classe) ;
Au sein de la catégorie B, ils passent en 2022 à :
- le taux sera de 18% contre 17% en 2021 pour le B2 (contrôleur de 1ère classe et géomètre cadastreur)
- le taux sera de 14% contre 11% en 2021 pour le B3 (contrôleur principal et géomètre principal).
Pour la catégorie A et A+ : les promotions 2022 seront renforcées dans la proportion suivante :
- +40 IDIV CN,
- saturation IDIV HC,
- +40 IP,
- + 8 AFIPA
Promotions inter-catégorielle au titre de 2022 :
- +50 promus pour les promotions de B en A, dont 30 au titre de l’examen professionnel et 20 au titre de la liste d’aptitude, et
- +100 promus pour les promotions de C en B, dont 91 promus au titre de la liste d’aptitude et 9 places supplémentaires au titre du concours interne spécial.
En 2022, ces promotions sont donc portées à 300 pour les B en A au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel et à 491 pour les promotions de C en B, au titre de la liste d’aptitude.
Sur le dernier axe relatif au cadre de vie professionnel,
Un fond déconcentré de 10 millions d’euros sera dédié à l’amélioration du « cadre de vie au travail ». L’utilisation de ce fond sera reparti au niveau directionnel, et les actions seront élaborées avec les agentes et les agents et les représentant.es du personnel dans le cadre de comité technique local dédié. Les premières actions concrètes devant être mises en place dès le premier trimestre 2022.
Et demain : porter la question du pouvoir d’achat et de la rémunération à tous les niveaux...
Bien évidemment pour Solidaires Finances Publiques, il ne s’agit que d’un premier pas et nous considérons que ces premières avancées sont très loin du compte. Pour nous, il est nécessaire de reconnaître de manière plus importante l’engagement, le professionnalisme et la technicité des agents et des agentes de la DGFiP. Ceci doit passer par l’arrêt des suppressions d’emplois, de meilleures conditions de travail et un vrai engagement indemnitaire et indiciaire. Nous appelons d’ores et déjà tous les collectifs de la DGFiP à se mobiliser pour construire un rapport de forces légitime et nécessaire afin de faire entendre nos revendications.
Continuons à ne rien lâcher !
