Courrier de l'intersyndicale au DG

Objet : réponse à votre courrier du 24 mars 2023

A Paris le 30 mars

Monsieur le Directeur général

Par courrier du 24 mars 2023, vous répondez aux adresses respectives du 28 février et du 10 mars 2023 des organisations syndicales représentatives.

Dans un premier temps, vous abordez le dialogue social et donnez suite à la demande de neutralisation de la période en raison d’un mouvement social inédit et historique contre la réforme des retraites en rappelant votre attachement profond au dialogue social. Vous acceptez ainsi le principe de la neutralisation entraînant un report des GT, des CAP, des CCP et que le 1er CSAR de l’année 2023 se tienne dans les prochaines semaines en 1ère convocation. Nous vous remercions de ces mesures.

Vous connaissez également notre propre attachement à un réel dialogue social, c’est pourquoi l’intersyndicale vous enverra dans les prochains jours une proposition d’agenda social avec les sujets que nous souhaitons voir traités en priorité. Cette proposition repose sur le principe d’ une concertation sincère basée sur des échanges constructifs. Aussi, les groupes de travail ne doivent pas se limiter à une simple information, par ailleurs parcellaire, mais être réellement consacrés à des discussions équilibrées. Si les groupes de travail devaient continuer à relever d’un simulacre de dialogue social fait de cases à cocher sans répondre aux revendications et attentes des personnels, la question de notre présence se poserait.

Vous comprendrez que le contexte social en lien avec la réforme des retraites où la concertation n’a été qu’illusoire, nous amène à réfléchir sur la place des représentants des personnels dans le cadre institutionnel.
C’est pourquoi il nous faudra un engagement fort sur le fond et sur la méthode du dialogue social au sein de notre administration.

Dans un second temps, vous abordez le prélèvement des jours de grève.Pour nos organisations syndicales respectives Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP, et l’alliance CFDT/CFTC Finances Publiques votre réponse appelle une réaction de notre part. Si nous savons que les prélèvements des jours de grève doivent suivre les règles de droit commun de la fonction publique avec des prélèvements qui peuvent être distincts du mois où la grève a été effectuée, plusieurs situations individuelles nous sont remontées révélant que les prélèvements n’avaient pas été faits de façon régulière. La crainte d’un prélèvement important limité à la quotité saisissable demeure forte. Aussi nous tenons à vous demander de prendre des mesures de bienveillance et de tempérance avec une information préalable des agents concernés par les services RH sur la modalité des prélèvements.

Enfin, s’agissant des listes complémentaires aux différents concours et sélections qui n’ont pas encore été appelées,nous vous demandons de le faire sans attendre, notamment en ce qui concerne le concours interne spécial pour le grade de contrôleur, l’examen professionnel de B en A, les concours de technicien géomètre (interne et externe) et la sélection au grade d’inspecteur principal, dont les demandes de mutations doivent être déposées prochainement.
Concernant les concours pour lesquels un appel partiel a été réalisé le 22 mars 2023, nous réitérons notre demande d’un appel intégral de toutes les listes complémentaires en attente, nous nous permettons de vous rappeler que le traitement des très nombreux doublons sur les différents concours offrent des marges de manœuvres supplémentaires.

Les organisations syndicales représentatives vous remercient de l’attention portée à notre courrier dans une période qui souligne si besoin en était l’urgence d’un dialogue social véritable et vous prient de croire à l’assurance de notre considération distinguée.

Les secrétaires généraux