Subtilité d'importance il ne s'agit pas d'une CAPN sur le mouvement local des comptables, mais une CAPN de mutations sur postes comptables C1, C2, C3 !
Liminaire
Madame la Présidente,
Les élus de Solidaires Finances Publiques ne peuvent pas commencer cette CAP sans en rappeler le contexte.
Lors des groupes de travail des 5 avril et 2 mai 2017, l'administration centrale a souhaité mettre en place malgré le rejet unanime des organisations syndicales :
- un mouvement annuel sur les postes comptables C1, C2 et C3 et donc la suppression des mouvements semestriels,
- la possibilité d'organiser des mouvements locaux.
Pour plus d'informations, Solidaires Finances Publiques renvoie aux déclarations liminaires et comptes rendus de ces groupes de travail (en ligne sur notre site).
Lors du GT du 23 juin 2017, Monsieur Magnant, alors Chef de service RH, a confirmé la mise en place d'un mouvement national unique et l'instauration de mouvements locaux, rappelons-le, malgré l'opposition unanime des OS !
Néanmoins, il a tenu à souligner que la DG demande aux OS notamment aux élus en CAP de ne pas travestir ces instances et de jouer leur rôle en cas de dévoiement de ces mouvements par les directions locales. Il a solennellement appelé les élus à leur devoir de vigilance.
Cela tombe bien, c'est précisément ce que compten t faire nos élus.
Solidaires Finances Publiques réitère tout d'abord dans le cadre de cette instance ses exigences à savoir :
- l'instauration de deux mouvements comptables semestriels,
- la convocation préalable d'une CAP nationale,
- la suppression de la possibilité d'organiser des mouvements locaux.
Nous avions déclaré à l'époque :
«Pour Solidaires Finances Publiques, l'existence d'un seul mouvement annuel va avoir pour effet d'amplifier les graves difficultés actuelles notamment celles de ne pas couvrir toutes les vacances et d'allonger les délais d'attente.
Les mouvements locaux réduiront le choix des postes pour les postulants hors département : les vacances risquent de se trouver sur les résidences les moins prisées.
La mise en place de mouvements locaux augmenterait l'instabilité dans un contexte déjà opaque et incertain».
Nous sommes aujourd'hui mandatés pour vous interpeller sur plusieurs points.
Tout d'abord, les intérims de postes comptables se multiplient du fait de la rigidité d'un seul mouvement annuel. Qui plus est, ceux-ci portent sur une période de plusieurs mois alors que les comptables sont déjà surchargés et confrontés à des restructurations massives.
Plusieurs comptables nous ont contactés pour savoir s'ils peuvent renoncer ?
Pour notre organisation, cela doit bien entendu faire l'objet d'une discussion entre la direction et le cadre concerné mais in fine le comptable peut toujours dire non.
Est-ce également la position de la centrale ?
Ensuite, on constate que ces mouvements locaux dépassent parfois le cadre du département (cf poste C1) et cela sans aucune règle.
Voilà déjà une première dérive dès la première CAP.
Vous allez sans doute argumenter cette décision, mais nos élus et notre organisation ne peuvent que rappeler leur opposition totale à ces mouvements locaux.
Enfin, si l'on rapproche ces dérives des ajustements locaux envisagés lors des travaux du prochain reclassement des postes comptables, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le risque de favoritisme offert aux directeurs peut devenir total du classement de la structure au choix du comptable.
Comme toujours, le diable est dans les détails.
Les élus de Solidaires Finances Publiques remercient le Bureau RH-1B pour les documents transmis et pour sa disponibilité.