Annoncée par une note du 15 juin 2026, la Direction Générale a déployé en juillet 2026 la version 2 de Pilot CF. Pour mémoire, cet applicatif fait partie du projet PILAT (Pilotage et Analyse du conTrôle fiscal), 5ème grand projet de l’État.
Un projet au long cours...
Démarré en 2018, ce projet a connu (et connaîtra certainement encore) bien des vicissitudes, techniques, de personnels, de timing. Sa mise en service, prévue au départ pour 2022, a finalement commencé progressivement fin 2025 et devrait s’étaler jusque fin 2027. Côté budget, le coût prévisionnel, fixé initialement à 36 millions d’euros, a plus que triplé pour atteindre les 123,5 millions en 2024! Autrement dit, PILAT est le big projet de la DGFiP, avec nombre de projecteurs braqués sur lui (dont celui de la Cour des Comptes).
PILAT ambitionne la transformation du système d’information du contrôle fiscal en supprimant les ruptures applicatives existantes et en centralisant les échanges entre les acteurs du contrôle fiscal (depuis la programmation jusqu’au recouvrement).
Parmi les multiples applications de PILAT (Galaxie, Portail CF, Vue 306 …), PILOT-CF tient une place prépondérante dans le projet. La DG la décrit comme une «application phare» de pilotage, dont la livraison se fera par étape. La V1 de PILOT CF, livré en 2025, concernait essentiellement la diffusion des listes de Datamining et le circuit de décision des fiches de programmation. Suite à la « perte dans les tuyaux » de fiches 3909, cette version a nécessité quelques ajustements.
Un périmètre élargi à la gestion, au contrôle et au recouvrement
Avec PILOT-CF V2, sont ainsi mis en avant de nouvelles fonctionnalités développées pour la sphère du contrôle fiscal et un périmètre élargi aux agents et services de la gestion fiscale des professionnels et des particuliers et du recouvrement. Mais surtout, et à la différence des autres applications qui ne permettent que des consultations de données, PILOT CF requiert des agents concernés des actions à mener dans le cadre de la gestion, de l’expertise ou du recouvrement.
Pour Solidaires Finances Publiques, cet outil qui n’est pas totalement abouti est loin d’être anodin et impactera nécessairement à très court terme les agents, les organisations du travail et l’exercice des missions.
A noter cependant que si PILOT-CF respecte la nouvelle architecture des missions suite à la réorganisation du contrôle fiscal (Programmation - CFE – Expertise – CSP), il ne tient aucunement compte de sa déclinaison dans les directions locales ni de la pénurie des effectifs et encore moins des structures appelées à disparaître avec le NRP 2!
De la traçabilité oui, mais pas seulement….
En revanche, présenté comme un outil de pilotage «structurant», PILOT-CF risque de tenir ses promesses, et bien plus. L’applicatif repose sur un système d’alertes et d’actions à réaliser pour les agents dûment habilités. Ainsi, un agent gestionnaire sera informé d’une surveillance à exercer, un comptable informé pour compléter une fiche LICORN, la classer ou clôturer un rôle et l’agent qui réalise une expertise sera informé qu’il est attributaire d’une affaire ou d’un arbitrage à rendre.
Mais pour Solidaires Finances Publiques, PILOT-CF sera bien plus que structurant.
En effet, la note du 15 juin 2026 indique clairement que l’applicatif permet désormais d’identifier les agents qui ont apporté des contributions «surveillance», «expert-contentieux» et «recouvrement». La problématique est la même pour les vérificateurs (engagement, cadencement, délais…). Avec un tel niveau de précision (ce qui a été fait, à quel moment, dans quel délai, par quel agent), on est davantage dans la précision chirurgicale (autre terme pour désigner le flicage) que dans la traçabilité.
Nul doute que la DG nous dira que PILOT-CF, dans un environnement RGP, contribue fortement à la protection des agents. La note sur la RGP insiste fortement sur le respect des process mis en place... mais à aucun moment ces process ne sont garantis, ni les conditions de travail des agents prises en compte.
Quant à la sphère du contrôle fiscal, le terme structurant pourrait prendre une autre dimension. Avec PILOT CF, le vocabulaire utilisé évolue. On ne parle plus d’axes d’investigations mais de motifs de programmation. Valider un motif de programmation engage davantage qu’explorer un axe... l’obligation de résultat (et de rendement budgétaire) n’est pas loin. Les chefs de brigade et les vérificateurs seront responsables des choix opérés et des résultats produits et perdront toute autonomie (ou ce qu’il en restait) et/ou d’initiative dans la conduite du contrôle. L’orientation du contrôle fiscal sur fond de loi ESSOC et de relation de confiance prend un nouveau virage. La dimension dissuasive du contrôle est oubliée et le contrôle aléatoire (pourtant nécessaire au calcul de l’écart fiscal) totalement inexistant. PILOT-CF ne va pas «structurer» le contrôle, il va le formater encore plus!