Notre délégation s’est longtemps interrogée sur le fait de se rendre ou non à ce rendez-vous. Non, que nous ne soyons pas intéressés par le sujet même de ce GT dans la mesure où notre organisation réclame depuis maintenant plusieurs années, et quasi depuis la structuration des DISI un tel GT.
Notre regret réside sur la durée consacrée à ce travail. Il nous semble impossible et au-delà assez léger de programmer un GT sur une demi- journée. Nous espérons qu’un deuxième rendez vous s’inscrive dans le calendrier social avant la fin de l’année.
Notre exigence sur cette année est bien évidemment liée au calendrier de mise en œuvre des fusions qui commence dès le début 2017 au regard des éléments contenus dans la fiche 9.
Liminaire
S’agissant des documents de travail, Solidaires ne peut, avant de rentrer dans leur analyse, que noter la prise en compte de certaines de ses demandes, néanmoins, il fut regrettable de s’enquérir à nouveau de leur envoi, trop tardif, à nos yeux ? Cette tardivité ne pouvant qu' incomber à un Gt convoqué dans l’urgence, sachez qu’en cas de récidive nous devrions en tirer des conséquences.
Comme nous le soulignions lors du précédent GT, la sphère informatique n’est pas exsangue de perte d’effectifs et donc de perte de compétences. La photographie de la pyramide des âges des agents exerçant dans la sphère informatique est sur ce point révélatrice. Les agents au sein des DISI sont vieillissants et le renouvellement par le biais des concours et examens qualifiants reste insuffisant au regard de la perte des effectifs. Une fois ce constat posé, comment l'administration compte t-elle faire pour que les missions informatiques de la DGFiP soient encore assurées par des agents publics? Sinon considère t-elle que certaines missions puissent être transférer vers des prestataires voire même supprimées ? La situation des effectifs et la photographie de la pyramide des âges doivent conduire l'administration à recruter de suite et sur du long terme à la réelle hauteur des besoins.
Cela rend indispensable l'octroi de moyens humains en chargés d'enseignements pédagogiques à l'ENFiP de Toulouse. En effet, la situation des effectifs de cet établissement n'est pas satisfaisant au 1er septembre 2016 et vous vous devez de régler cette situation dès à présent. La perte d'effectifs est, comme dans toute autre sphère DGFiP, liée au contexte contraint budgétairement mais aussi à la déclinaison de l’ASR.
Cette dernière nous emmène dès lors sur la fiche relative à la mutualisation des fonctions supports. Solidaires Finances Publiques porte depuis la présentation, dans sa phase d’expérimentation, son refus de voir se généraliser cette mutualisation qui rime avec perte de missions, resserrement des structures incertitude quant à leur avenir et perte de repères pour les agents. On ne peut obérer, en lien avec cette mutualisation, la situation desemplois et de leurs implantations, les éléments contenus dans la fiche illustrent désormais ce que nous craignions ! Cette mutualisation revoit à terme l’implantation même des établissements au sein des DISI.
S'agissant du recours à l'apprentissage, notre organisation syndicale, à chacun de ses niveaux, a fait part de son analyse et de ses attentes dans le cadre du « recours » à l'apprentissage, car il s’agit bien de cela ! Si les situations sont hétérogènes à la DGFiP, avec des services, des apprentis et des accueils différents, nous demandons une stricte égalité de traitement des candidats et avons besoin de transparence sur les critères de sélection des candidats. S'agissant des apprentis de la sphère informatique, nous notons, contrairement aux éléments de la note DG, un recours à un apprentissage long, qui excède majoritairement le contrat de 1 an. Nous y reviendrons dans l'analyse de la fiche. Ces parcours nécessitent à nos yeux, des besoins d'évaluations tant sur l'apprentissage que sur les parcours de formation. Au delà des apprentis, la situation des lauréats des concours qui suivent la formation à l'ENFiP de Toulouse est problématique, et une solution doit être mise en exergue s'agissant de la subvention des loyers pour les stagiaires. A ce jour, aucune solution ne se dessine pour les inspecteurs stagiaires au 1 er septembre 2016, contrairement aux B programmeurs au 1 er octobre 2016. Nous prendrons l'exemple d'un B stagiaire, en double résidence familiale, fait le choix de perdre de l'argent durant son année de scolarité car l'indemnité de scolarité ne couvre pas la partie des primes informatiques et les frais inhérents à cette double résidence (logement et transports). Si le problème lié au logement était évincé, il est bien évident que des collègues passeraient les concours internes de la sphère informatique en plus grand nombre.
S'agissant des métiers et des missions de la sphère informatique, nous réitérons notre demande de voir des fiches relatives à chaque métier traçant, en transparence, leur devenir. S’agissant de l’assistance, la fiche n°7, l'administration est cette fois, acculée. Cette généralisation revoit les missions et le devenir des CID et autres SIL. Au regard des compétences de chacun de ces deux services, nous ne pouvons être d'accord avec la proposition de l'administration de revoir les affectations locales des agents exerçant en SIL. Au delà, ce changement s'apparente à une dérèglementation des règles de gestion, laissant une latitude aux DISI, latitude qui nous questionne.
Les régularisations proposées dans la fiche 8, que dire hormis le fait que l'administration tire les conséquences de ses propres erreurs. Nous reviendrons sur des exemples illustrants lors de l'analyse de la fiche. Au delà, les situations recensées semblent incomplètes au regard de diverses résidences sur certaines DISI.
Pour clore cette liminaire, nous nous permettons dès à présent quelques remarques relatives à la fiche 9 relative aux fusions des ESI en double résidence géographique... Tout d'abord, ces fusions rendent de facto caduques les engagements de l'administration lors de la création des DISI, mais sur ce point nous n'étions pas dupes, les promesses n'engagent que ceux...qui... Là encore, au regard des réunions informelles qui ont fleuri cet été dans la quasi totalité des DISI, nous ne pouvons douter de l'avancée du SSI sur ce sujet. Nous rappelons simplement que le cours normal du dialogue social repose sur un cadre établi autour des CTL et CHS-CT, l'informelle s'entendant comme une discussion courtoise de portée strictement informative.S'agissant des répercussions RH, Solidaires Finances Publiques ne doute pas que ces fusions n'impacteront pas que les AFIPA. S'agissant de cette population, si des réflexions foisonnent à la Centrale autour de leur devenir, nous avons quelques interpellations qui nécessiteront des réponses dans le cadre de ce premier rendez-vous.
Compte rendu
