2nd GT Cartographie des instances

Ce GT est le second du cycle dédié à la cartographie des futures instances telles qu’elles sont désormais prévues suite à la loi de transformation de la fonction publique en matière de dialogue social au sein de la DGFiP.

Notre organisation syndicale reste indéfectiblement attachée au dialogue social mais pour que celui-ci ait du sens et de la légitimité il doit s’inscrire dans le respect de certains principes. Sur ce point, ces temps derniers il semble qu’il y ait quelques flottements ou velléités du côté de l’administraiton d’amoindrir la portée et la sens du dialogue social qui doit s’appuyer sur le respect de la représentativité syndicale.
Avant de se projeter dans la période future, notre organisation souhaite faire quelques remarques sur la situation actuelle et en appelle à des réajustements permettant :

• le respect de l’ensemble des representant·es des personnels élus notamment,
• de mettre à disposition des organisations syndicales des agendas sociaux stables et non fluctuants et ce dans un délai respectueux des agendas sociaux afin de donner à chaque organisation syndicale une certaine visibilité sur leur organisation interne,
• la déclinaison partout et pour toutes et tous des dispositions et des règles en matière de dialogue social mais également en matière de RH. Si nous pouvons condamner certaines règles notamment en matière de gestion RH, elles ne doivent pas être l’objet d’interprétation variable au plan local,
• le respect de la représentativité dans le cadre institutionnel du dialogue social même si nous pouvons entendre que la période exceptionnelle que nous traversons, a amené une certaine souplesse et de bienveillance de notre part,
• l’accès aux OS de toutes les notes RH notamment, via Nausicaa.

Pour en revenir sur le GT d’aujourd’hui, Solidaires Finances Publiques reste dubitatif sur l’avancée de travaux.

L’examen des documents n’apporte que très peu de réponses aux questions soulevées lors du 1er GT à l’exception de seuil des formations spécialisées (FS) adossées à un CSA qui pourrait évoluer favorablement à notre demande mais sans certitude acquise. Sur ce point, vous évoquez la question du seuil mais nous espérons que vous serez réceptif également aux considérations géographiques et fonctionnelles particulières.
 
En matière de CSA et FS dans les fiches transmises pour ce GT, vous n’apportez à ce stade aucune réponse concernant :

• le CHSCT de cité administrative et leur déclinaison en formation spécialisée de sites,
• les déclinaisons et articulations des politiques de matière de conditions de travail et de santé dans la nouvelle formule ainsi que sur les moyens alloués aux représentant·es des personnels pour assurer les prérogatives rattachées.

Du coté des CAP (commission administrative paritaire) de demain, il n’y a également aucune réponse sur les moyens supplémentaires que la DG envisage de mettre à disposition des élu·es qui assureront la défense des 97 000 agentes et agents de notre administration. Cartographier et articuler les instances de demain sur la base des éléments sur table à ce jour, ne pourra que conduire à amoindrir considérablement le dialogue social à la DGFiP, avec tous les dangers que cela représenterait pour les personnels et l’avenir de la maison DGFiP.

Aussi pour Solidaires Finances Publiques, le dialogue social "dit rénové" qui va se mettre en place, reste un dialogue social réduit et ne fait preuve d'aucune modernité mais bien de régression dont les agentes et les agents seront les victimes dans le cadre de l’exercice de leurs missions, leurs conditions de travail et leurs droits et garanties. Il est donc indispensable, de raisonner autrement, avec, dans le respect de la loi, la mise en œuvre d’une dynamique adossée à de réels moyens pour faire vivre le dialogue social de demain.

En cours de rédaction...