Depuis la mise en place en 2018 de la nouvelle chaîne de travail des ressources humaines, avec la mise en place des CSRH et du SIA, les collègues nous sollicitent régulièrement parce qu'ils rencontrent des difficultés dans le traitement de leur dossier. Ces sollicitations sont de plus en plus nombreuses ainsi, Solidaires Finances Publiques a déjà plusieurs fois alerté la Direction Générale sur ce sujet. Ce 10 mars 2023, nous avons décidé d'écrire directement au Directeur Général sur cette question.
Monsieur le directeur général ,
Depuis la mise en place de la nouvelle chaîne RH à la DGFiP en 2018, Solidaires finances publiques constate régulièrement des dysfonctionnements liés aux choix organisationnels opérés par l’administration.
Tout d’abord, le SIA est un service sous-dimensionné au regard de sa charge de travail. De plus, les formations des collègues sont loin d’être au niveau des questions complexes qui leur sont posées, entraînant ainsi une perte de technicité importante et certaines difficultés pour les collègues sollicitant le service. De ce fait, Solidaires Finances Publiques ne compte plus les nombreuses demandes de collègues dans la difficulté au regard de leur dossier personnel et liées aux questions de RH.
Quant aux CSRH, il semble qu’ils ne fonctionnent pas tous de la même manière. Des différences de traitement nous remontent des collègues. Pour preuve récente, les différences de retenues pour faits de grève : certains CSRH ont prélevé la grève du 19 janvier dès la paie de février, alors que d’autres prélèveront en mars en globalisant sans étalement les grèves de janvier et février.
CSRH toujours, la gestion des indus de rémunération est erratique. En effet, les agentes et agents auxquels des indus doivent être repris (nous ne discutons pas de ce fait mais de la méthode) sont souvent prévenus une fois leur paie amputée et versée, sans explication. Nous demandons que les agentes et les agents bénéficient des mêmes dispositions que le contribuable dont on rectifie l’impôt : l’usager est prévenu en amont et le cas échéant peut demander un étalement du paiement des sommes éludées de son propre fait, alors que pour les indus de rémunération, les erreurs commises ne sont pas du fait de l’agent et il n’a pas d’emblée la même possibilité .
Pour Solidaires Finances Publiques, une uniformisation de traitement de la paie pour l’ensemble des agentes et agents de la DGFiP, et cela quel que soit leur CSRH de rattachement, est absolument nécessaire. Il en va de l’égalité de traitement des collègues.
Solidaires Finances Publiques demande plus de souplesse dans la gestion des indus, que les agentes et les agents soient prévenus très en amont de la reprise sur leur paie, que le détail précis et les modalités de calculs des rappels leur soient donnés avec explications, et qu’un plan de paiement leur soit systématiquement proposé.
Enfin, Solidaires finances publiques réitère sa demande d’accès à l’ensemble des documents RH via Nausicaa.
Nous nous tenons à votre disposition pour aborder ces sujets plus avant.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de nos salutations distinguées.