De longue date, la stratégie menée en matière d’accueil a consisté à privilégier l’accueil à distance et/ou de matérialisé, celui-ci présentant pour les pouvoirs publics le double avantage théorique de pouvoir rendre un service à l’usager et de dégager des économies.

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Publication : 26 novembre 2024

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Nouvelle anomalie dans le traitement de taxation de certains impôts locaux : Un avis de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ou de taxe sur les logements vacants (TLV) a pu être émis à tort lorsque les conditions d’occupations ont changé entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er janvier 2024 et cela même si le bailleur a bien déclaré dans les délais le changement de la situation d’occupation de son bien.

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Publication : 14 novembre 2024

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Les Services d’Appui à la Publicité Foncière avaient été établis pour trois raisons principales.

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Publication : 23 septembre 2024

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Une inquiétante instabilité politique s’est fortement ancrée dans le pays depuis les résultats des dernières élections législatives. Malgré cela, la DGFiP a pris le temps de rédiger une instruction quant aux chantiers à mettre en œuvre dans les missions foncières. De nombreux points sont abordés et accélèrent les réformes précédemment engagées.

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Publication : 28 août 2024

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