(Ce document est la reprise du texte composant le REPRENONS special SIP en ligne ici)
Les SIP (Services des Impôts des Particuliers) sont une des structures les mieux connues du grand public, par son positionnement au plus proche des contribuables lors des campagnes IR ou recouvrement.
Sa mission essentielle est d’assurer l’assiette de l’impôt sur le revenu de façon la plus fiable possible. Cette assiette permet également d’établir les impôts locaux tels que la taxe d’habitation (avec la mise en œuvre de l’IR/TH) mais aussi donne droit ou non à des prestations sociales telles que les allocations familiales en fonction du revenu fiscal de référence. Comme tous les services de la DGFiP, le SIP est aujourd’hui à un point crucial de son évolution. Pris entre une dématérialisation poussée à l’extrême et une forte externalisation de ses missions, la chaîne de travail qui en résulte engendre une perte de repères pour les agents (auxquels on demande toujours plus en termes de quantité et toujours moins sur le plan qualitatif), entraîne du mal-être au travail et met en péril l’exercice de nos missions dont le niveau de qualité est pourtant indispensable à la mission de service public qui incombe à la DGFiP.
Mise en place du prélèvement à la source, dématérialisation des 2042, généralisation du télépaiement, centralisation du recouvrement, suppression et centralisation des cellules CSP, suppression annoncée de la TH, développement de la correction en ligne, mise en cause de l’accueil multicanal… Cette fin d’année 2018 est tout particulièrement marquée par un grand nombre de réformes, qui risquent de se transformer en vrai danger pour l’avenir même de ces structures. Ce « 4 pages Spécial SIP » va essayer de faire un tour de ces différentes problématiques et de voir comment tous ensemble nous pouvons combattre efficacement les changements négatifs qu’elles ne manqueront pas d’induire.
Les conséquences du Prélèvement A la Source (PAS)
Si les SIP vont bien se retrouver aux premières loges pour gérer le PAS et ses conséquences, ils risquent aussi à terme de pâtir grandement de cette réforme. Cette dernière va avoir plusieurs effets à moyen/long terme. Le PAS dans sa finalité actuelle n'est pas une réforme de l’impôt sur le revenu, mais bien une réforme du recouvrement. Ainsi une fois lancé, c'est la quasi-totalité du recouvrement de l'IR qui quittera les SIP. Au mieux, il ne restera plus que le recouvrement forcé et encore… Dans le contexte actuel de rationalisation et de concentration du réseau, nous ne sommes pas à l'abri que ce qu'il en reste soit basculé dans les PRS, ou dans des structures départementales ou régionales dédiées. Cette information a été confirmée lors du CTR du 11 juillet 2018 où le Directeur général a annoncé la création d’un réseau unifié pour les prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux, et ceci avant la fin du quinquennat… Quant à la gestion du prélèvement des acomptes contemporains, celle-ci est centralisée sur la DDFiP de la Haute-Vienne, et n’est donc pas gérée au niveau des SIP ou même du département de rattachement du contribuable.
Solidaires Finances Publiques s’est exprimé publiquement à de très nombreuses reprises sur le sujet pour dire ceci : le PAS n’est pas une mesure moderne, les pays qui le pratiquent l’ont instauré principalement au début du 20ème siècle alors que le niveau de recouvrement de l’impôt était faible. Tel n’est pas le cas de la France. Le PAS n’est pas une réforme fiscale, mais une réforme du recouvrement qui donne et externalise la perception de l’IR aux différents collecteurs privés et publics. Or, pour nous, il est indispensable que demeure un lien direct et visible entre les contribuables et l’État. La complexité de notre système fiscal, notamment due au quotient familial et conjugal et aux « niches fiscales », rend impossible un paiement réellement contemporain pour l’ensemble des contribuables. Pour notre organisation, un impôt réellement contemporain nécessite une réforme fiscale au préalable et doit s’organiser sans intervention d’un tiers, autrement dit autour d’une forme de mensualisation adaptable. Mais ce n’est pas la voie choisie par le gouvernement…
Plus largement, le citoyen doit voir et savoir qu’il participe via ses impôts au bon fonctionnement du service public, à une plus grande égalité/équité et à une meilleure répartition et distribution de la richesse au sein de la société. De cette compréhension découle le consentement à l’impôt. L’encaissement comme l’assiette de l’impôt doivent rester dans le giron de la DGFiP, et être gérés par des agents publics, formés, techniciens, et au plus proche des contribuables. C’est cette vision de la société que continuera à porter Solidaires Finances Publiques.
La fin de la taxe d’habitation…
Le Président de la République a annoncé le 30 décembre 2017 sa volonté de supprimer la totalité de la taxe d'habitation pour l'ensemble de nos concitoyens, information confirmée par le gouvernement durant l’été. Pour le gouvernement, cette suppression de la TH représente 3 000 emplois en équivalent temps plein (ETP) à la DGFiP... Soyons certains qu’il s’agit là d’un minimum, d’autres études faisant état d’un chiffre bien supérieur, notamment si on tient compte des effets induits comme une diminution supposée de l’accueil, du contentieux et du gracieux.
En parallèle, dans son intervention lors du séminaire des cadres du ministère de l’action et des comptes publics le 11 juillet 2018, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, a affirmé que le gouvernement était favorable au lancement du chantier sur la révision des valeurs des locaux d’habitation.
Dernière information : G. Darmanin nous a informés le 28 septembre dernier qu’un projet de loi serait soumis au parlement qui contiendrait sans doute une mesure visant à ne plus utiliser la valeur locative comme base de calcul aux impôts directs locaux. Les projets du gouvernement sont donc peu clairs à ce jour.
Le gouvernement a vu dans la suppression de la TH un moyen d’afficher une baisse des impôts pour l’ensemble des contribuables. Mais il a totalement négligé l’impact de cette mesure sur le financement des collectivités territoriales. Or, ces dernières doivent disposer de revenus pérennes. Ces ressources doivent être adossées à une fiscalité plus juste : autrement dit, la fiscalité locale doit tout à la fois tenir compte des capacités contributives, ce qui n’est actuellement pas le cas, et financer les politiques publiques locales. Si le gouvernement veut réellement enclencher la mise à jour des valeurs locatives des locaux des particuliers, il doit faire en sorte que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions. Par conséquent, il doit impérativement prendre la pleine mesure du travail que les agents seront amenés à réaliser, c’est-à-dire arrêter les restructurations, renforcer les SIP/CDIF et plus globalement redonner des moyens à la DGFiP !
L’avenir du contentieux et du gracieux
La mise en place du prélèvement à la source comme la fin programmée de la taxe d’habitation vont bien sûr avoir des conséquences directes sur le gracieux et le contentieux. Sur le gracieux, il ne subsistera que celui portant sur le paiement du solde de l’IR, soit une très faible part des demandes actuelles. Sur le contentieux, là également, ne restera à traiter que celui se rapportant à l’IR (en cas de suppression totale de la TH). Or aujourd’hui, c’est la TH qui représente la majeure partie de ce travail… Il est à craindre que l’administration ne profite de cette baisse à venir pour supprimer des postes en SIP.
Dans la logique actuelle, il est fort plausible que l’administration passe tout d’abord par des cellules dédiées au niveau des SIP, avant une très probable concentration et une mise en place de cellules départementales spécialisées dans le contentieux…
Pour Solidaires Finances Publiques, il n’est pas envisageable que le gracieux et contentieux soient concentrés dans une structure extérieure ad hoc. Cette gestion doit demeurer dans les SIP de rattachement, tout en restant au plus proche des contribuables, ne serait-ce que pour traiter leurs demandes en toute équité et connaissance de cause.
Télédéclarations et télépaiements
Il faut bien sûr ajouter aux deux points précédents l'ensemble des réformes destinées à étendre la dématérialisation et qui vont également toucher les services, notamment :
- la généralisation de l'obligation de la télédéclaration,
- l'obligation du paiement en ligne,
- le développement de la correction en ligne.
Sur l'obligation de la télédéclaration, rappelons qu'elle sera exigée l’année prochaine pour tous les contribuables à l’exception de ceux entrant dans le champ de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d'une Société de Confiance). Le législateur a modifié le Code Général des Impôts (CGI) mais il faut voir quelle interprétation en fera la DGFiP, (les articles 1649 quater B quinquies et 1738 du code général des impôts sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :« Les contribuables-personnes physiques qui résident dans des zones où aucun service mobile n'est disponible sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2024). Pour Solidaires Finances Publiques, cet « assouplissement », même s’il est mis en place dans son acceptation la plus large, n’est pas suffisant. Il n’en demeure pas moins qu’il ne restera que bien peu de déclarations à saisir dans les SIP (primo déclarants par exemple…). Même si dans la réalité, il est évident que tous les contribuables ne déposeront pas via internet, et qu'il restera des 2042 à enregistrer, cela restera néanmoins très minime par rapport au flux actuel.
Sur l’exigence de payer en ligne, celle-ci sera également obligatoire l’année prochaine pour un montant d’impôt supérieur à 300 €. Précisons que le TIP ou le paiement par carte bancaire n'est pas assimilé à un moyen moderne de règlement et donc n'entre pas dans les moyens de paiements autorisés. Seuls seront autorisés, le paiement à l'échéance et la mensualisation...
Quant au paiement en numéraire, rappelons que le ministre veut le sortir le plus rapidement du réseau de la DGFiP. Un projet d’article est porté au Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 visant à confier à un ou plusieurs prestataires l'encaissement et le décaissement en numéraire des recettes et dépenses publiques. Ce prestataire pourrait également accueillir les paiements par carte bancaire. Le plafond de 300 € pour les paiements en espèces, resterait applicable pour les opérations réalisées auprès du ou des prestataire(s). En résumé, la mesure en question vise à diriger tous les contribuables qui veulent régler leurs impôts en espèces ou en CB vers un prestataire privé (bureau de tabac, la Poste…). La prestation sera précédée d'une phase de préfiguration au début de l'année 2020. La généralisation du dispositif interviendrait à compter du 1er juillet de cette même année.
Sur le développement de la télécorrection (correction en ligne), celle-ci est réservée, pour le moment, aux contribuables ayant déclaré en ligne ou via un smartphone, soit en 2016 un peu plus de 17 millions de personnes. 112 898 corrections en ligne ont été enregistrées cette même année soit une hausse de 23 % par rapport à 2015. 58 % de ces corrections ont été intégrées automatiquement dans Iliad contentieux. Si traiter un contentieux de don ou de non-détention de poste TV peut, au premier abord, ne pas sembler valorisant, la solution actuelle du « tout automatique » est loin de ce que l'on peut être en droit d'attendre sur le plan de l’égalité fiscale.
Avec ce choix du « tout démat », on voit clairement que l'administration veut amener le contribuable à s'autogérer et à prendre en charge lui-même des tâches qui relevaient autrefois de l'administration fiscale et de ses agents. Une sorte d'externalisation qui ne dirait pas son nom...
Pour Solidaires Finances Publiques, il ne s’agit pas de faire de l’anti internet primaire, mais de répondre à l’ensemble des besoins et des attentes des contribuables. Nous le savons, beaucoup de particuliers ne sont pas à l’aise avec le numérique (on parle alors « d’illectronisme »), voire habitent en zone blanche ou ne possèdent pas de connexion internet. La DGFiP comme l’ensemble du service public, se doit d’être à leur écoute et de se mettre en capacité de rendre un service équivalent voire supérieur, s’agissant parfois de personnes en grande difficulté. Il est inacceptable pour un service public que les contribuables ne puissent plus payer en espèces à la DGFiP et qu'ils doivent se déplacer à la Poste ou au bureau de tabac !
La fin de l’accueil physique
En dehors de la gestion de l’IR ou de la TH/TF, l’autre mission importante des SIP est la délivrance de renseignements et l’aide aux contribuables. Jusqu’à ce jour, dans la quasi-totalité des centres, le contribuable pouvait se déplacer et être reçu par un agent des Finances Publiques. Demain, ce ne sera plus le cas.
L’administration a aujourd’hui la volonté affichée et affirmée de limiter au maximum le déplacement des usagers dans nos services, ce qu’on a appelé « désintoxiquer l’usager du guichet ». À ce titre, l’accueil pluriel va devenir de moins en moins pluriel, et de plus en plus monocanal… Ce positionnement est pleinement assumé et porté par le Gouvernement et la Direction Générale. Si aujourd’hui le contribuable peut s’informer sur internet, téléphoner à son SIP ou à son centre de contact, et se déplacer avec ou sans rendez-vous vers sa trésorerie mixte ou son SIP, demain cela sera terminé ! Il n’aura plus de choix ! Le canal principal, voire exclusif, de renseignement et de communication sera Internet et le site impots.gouv.fr, ou bientôt l’ENSU.
Sous ce barbarisme se cache un nouvel « Espace Numérique Sécurisé et Unifié ». Il est destiné à prendre le relais de l’actuel portail usager. Sa finalité est claire : donner la possibilité à l’usager de trouver lui-même sa documentation et de pouvoir gérer et consulter en toute autonomie l’ensemble de ses pièces fiscales, voire à terme de Service Public local (cantine, piscine...). Ceci couvrira également tout l’aspect paiement via une nouvelle application PayFip. L’application inclura un accès à une messagerie sécurisée.
Si malgré ce nouveau portail, l’usager ne trouve pas son information, et veut absolument avoir un agent au téléphone, il aura la possibilité d’appeler un centre de contact (CDC).
Ainsi, nul doute que ces derniers vont continuer à monter en puissance et à accroître leurs compétences. Déjà la DG a prévu de basculer l’ensemble des CPS (Centres de Prélèvement Service) vers des structures type CDC. Il est fort probable que de nouveaux CDC ex nihilo voient le jour et que ceux déjà existants soient renforcés. Rappelons que contrairement aux CIS actuels, les CDC sont appelés à faire des tâches de gestion administrative (demande de copie d'avis, changement d'adresse) ainsi que des réclamations contentieuses entrant dans le champ de la correction en ligne. S'ajoute le prétraitement de certaines demandes, comme la procédure simplifiée d'octroi de délais (PSOD) et la transmission de documents (délais de paiement, demande gracieuse). Ils traitent également les e-contacts des départements.
L’autre option pour le contribuable sera de se déplacer dans des MSAP (Maisons de Services au Public) où il pourra trouver, avec de la chance, de « Gentils animateurs » qui pourront lui délivrer quelques informations fiscales très basiques (date d’échéance…), mais rien de plus. Sur ce sujet aussi, le gouvernement et la DG ont une volonté claire et affirmée de développer la présence de la DGFiP dans ces structures.
Dans le même axe, afin de limiter au maximum l’accueil dans nos services, la Direction Générale est en train de réfléchir à la création de bornes qui pourraient être installées dans des lieux publics et qui permettraient la délivrance de copie d'avis d'imposition, ainsi que de « permanences » mobiles… pour couvrir les territoires qui auront été délaissés !
Bien évidemment, Solidaires Finances Publiques combat cette vision réductrice fortement porteuse d’inégalité tant au niveau humain que géographique. Au niveau de l’accueil, chaque moyen de communication doit avoir sa place au sein de notre administration et nous combattrons toute hégémonie des uns vis-à-vis des autres ! Il est capital que subsiste sur l’ensemble du territoire une présence physique qui réponde de façon technicienne et attentive à l'ensemble des attentes et besoins des usagers. Cette réception doit se faire dans des locaux adaptés et dans le respect de la confidentialité.
Pour Solidaires Finances Publiques, le contribuable doit avoir le choix de son mode de contact, il ne doit pas lui être imposé. Plateformes téléphoniques ou accueil physique ne sont pas antinomiques l'un de l'autre, mais complémentaires ! Pour ce faire, un véritable audit des besoins du public en matière d’accueil et de renseignements doit être posé.
Quelles conséquences sur l’organisation géographique ?
Même si les modalités concernant la future mise en place des Adaptations des Structures et du Réseau (ASR) à compter de 2019 ne sont pas très claires à ce jour, les annonces faites cet été par le ministre de l’action et des comptes public et le Directeur général sont, elles, sans ambages. Le DG a annoncé le vendredi 13 juillet 2018 devant des chefs d’entreprises qu’« on va continuer à restructurer le réseau de la DGFiP encore plus vite qu'avant, encore plus lourdement, de manière à resserrer très significativement le nombre de nos implantations".
« Très significativement », « encore plus lourdement », beaucoup de sous-entendus dans ces deux locutions. Dans ce cadre, il est inéluctable que la contraction du réseau qui a très fortement touché les Services de Publicité Foncière trouve son parallèle rapide au niveau des SIP. Nous nous dirigeons donc à pleine vitesse vers une réduction drastique des implantations !
À la vue de tout ce qui précède, on peut se demander très sérieusement ce qu’il restera au niveau de la gestion des particuliers dans 5 ou 6 ans ?
Très vraisemblablement, un nombre de SIP en forte réduction qui géreront l’accueil secondaire (obligatoirement sur rendez-vous) et les quelques gracieux IR restants ainsi que les 2042 papiers des primo-déclarants ou des derniers récalcitrants… Probablement une ou deux cellules départementales dédiées qui auront en charge les contentieux complexes. Du côté de la gestion du foncier, il substituera au mieux 1 CDIF… Et de toute façon, pour les contribuables, il ne sera pas question de se déplacer dans ces services sans rendez-vous, ce dernier sera obligatoire pour pouvoir accéder au Saint des Saints…
Conclusion : que faire ? Résister et combattre !
Pour Solidaires Finances Publiques, ce futur, tout sauf moderne, n'est pas acceptable tant au niveau des principes que de l’efficacité du service public. Le service des impôts des particuliers est un service marquant de la DGFiP. En assurant la gestion des dossiers des particuliers, il joue un rôle majeur dans la vie de nos concitoyens. Il ne doit pas disparaître ni être réduit à un rôle ou à une présence symbolique ! Les SIP doivent rester présents sur l’ensemble du territoire pour accompagner au plus près les contribuables, tant en matière d’accueil que de gestion et de recouvrement. Solidaires Finances Publiques réaffirme que l’ensemble de nos missions actuelles doivent rester dans notre giron, car elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’État, et à la respiration de la vie démocratique.
Ces missions et les emplois qui y sont attachés sont budgétairement rentables et socialement utiles. Même si le contexte peut sembler compliqué dans la période, pour Solidaires Finances Publiques, rien n'est inéluctable, et nos revendications restent plus que jamais légitimes. Défendre nos missions, toutes nos missions, est indispensable !