Les nouvelles cartographies structurelles de la DGFiP en limousin ont été présentées aux organisations syndicales. Elles seront mises en œuvre de façon progressive avec une cible finale 2022 sur l'ensemble de la DGFiP . Pour ce faire l'ensemble des nouveaux schémas départementaux sera connu d'ici l'automne 2019 pour tous être effectifs en 2022.
Pour maintenir une présence physique, des points de contacts seront développés sous différentes formes comme les maisons de services au public (MSAP), dans lesquelles la DGFiP interviendra plus fortement (nouvelles conventions). Les collectivités locales ou encore les services de la mutualité sociale agricole (MSA) pourront offrir eux aussi des lieux dans lesquels pourront être assurés des contacts avec les administrés, à la demande (et donc sur rendez-vous). Les agents des finances publiques ne seront pas à demeure dans ces structures, mais présents de façon occasionnelle ou à certaines échéances. Dans les MSAP ou autres points de contacts, des « animateurs » accompagneront les usagers dans leurs démarches (prises de rendez-vous, constitution de dossier…) y compris dématérialisées. L'accueil sur rendez-vous sera "un atout fort" pour organiser les déplacements des usager-es en cas de nécessité absolue.
Le principe du back-office et front-office est entériné sur l'ensemble des structures c'est-à-dire pour les SIP, SIE, SPF et SPL. D'après O.DUSSOPT, les services de back-office du SPL (services de gestion comptable) pourraient accueillir du public, notamment pour le paiement direct des produits locaux (mais pas en espèces). Quant aux SPF, la cible de la départementalisation a été confirmée.
87 - Haute-Vienne
Actuellement, outre Limoges qui concentre bon nombre de services de fiscalité ou de gestion publique, trois résidences (Bellac, St Junien et Saint-Yrieix-la-Perche) accueillent des SIP/SIE (qui intègrent donc la partie recouvrement impôt de la trésorerie). On trouve ensuite 9 implantations de trésoreries.
Le SIP/SIE de ST Yrieix est supprimé (remplacé par une présence dans une MSAP), comme les trésoreries de Magnac-Laval, de Nantiat, d'Aix sur Vienne, Pierre-Buffière (transformé point de contact), Eymoutiers (point de contact), Châlus (point de contact), Rochechouard (point de contact). Ne subsistent donc que Bessines-sur-Gartempe et Saint Léonard de Noblat. Toutes les implantations restantes de la GP sont transformées en service de gestion comptable (SGC), donc en back-office du SPL, avec 13 « implantations » de conseillers SPL installés dans diverses résidences du département. La DGFiP n'était « présente » que dans une MSAP (Cussac). Elle le sera désormais dans 9 structures du même type (MSAP ou autres formes de présence). Pour finir la commune de St Léonard de Noblat devrait accueillir des services de direction ou supra-départementaux.
23 - Creuse
La tronçonneuse gouvernementale est encore plus violente.
Jugez-en : Sur les 12 implantations existantes sur le territoire départemental, n’en subsisteront que 3 : Guéret, Aubusson et La Souterraine.
Guéret, siège de la direction départementale concentrera toujours l’essentiel des services de « plein exercice ». Outre les services de direction, un CDIF, un PCE, le PRS, un SPFE, une SIE et un SIP, une trésorerie du SPL (le recouvrement de l’impôt avait déjà été concentré dans les SIP), la trésorerie hospitalière et la paierie départementale pour un total de 167 agent.es, soit plus de 72 % des effectifs du département. Les emplois de direction représentent à eux seuls 27 % du total des effectifs et près de 38 % des emplois affectés à Guéret. Aubusson, avec à peine 27 agent.es, est le deuxième pôle survivant. Siège d’un SPF accueillant 3 agent.es dont l’avenir est plus que compté, il comporte un SIP/SIE (18 emplois) et une trésorerie SPL (6 agents). La ville de La Souterraine conserve sa trésorerie d’actuellement 5 agent.es., mais jusqu’à quand ?
Toutes les autres trésoreries, au nombre de 9, disparaissent de la carte. Les 37 agent.es (16 % des effectifs) qui y travaillent devront aller chercher fortune ailleurs, mais il n’y aura pas de mobilité forcée, dixit O.Dussopt. Tous ces postes comptables sont transformés en points de contact. Certains d’entres eux pourront accueillir un conseiller SPL, cette ex-nouvelle activité désormais détachée des trésoreries. La DG estime en effet que cette mission n’était pas exercée pleinement jusqu’à présent du fait des autres charges, notamment celles qui étaient peu dotées en effectifs (et pour cause). Les trois trésoreries SPL survivantes deviennent des services de gestion comptable.
L’application de la règle selon laquelle les postes de moins de 5 agent.es seraient concentrés s’applique à plein dans ce département, sauf pour la Souterraine. Pour l’affichage sans doute, puisque le ministre (et la DG), continue de balader et d’enfumer tout le monde, élus locaux y compris. En effet, les cartes avant/après de la Creuse laissent volontairement à penser qu’une fois la réforme achevée (elle sera progressive…) la DGFiP sera plus présente qu’avant. Foutaise !
Pour la Creuse, la Dg prétend que nous étions présents en proximité dans 16 communes. Elle prend en compte dans son recensement une MSAP et deux points de contact d’une autre nature (communal, associatif...la DG fuyant pour l’instant les MSAP de la Poste, trop onéreuses).
Après réforme, voilà que la DGFiP occupe littéralement la Creuse en étant présente sur 23 communes soit une augmentation de 30 % du taux de présence ! Sauf que les 7 nouvelles communes n’accueilleront aucun service de la DGFiP, mais verront la direction locale contractualiser avec les MSAP existantes et/ou arriver un agent à demeure (ou presque..), notre fameux conseiller aux décideurs locaux. Drôle de manière de repeupler les zones rurales !
Difficile à ce stade de mesurer l’impact RH de ce nouveau massacre rural sans avoir tous les éléments : le volume prévisible des suppressions d’emplois (entre 20 et 40 sur trois ans?), la pyramide des âges, les lieux de résidences familiales des personnels qui perdent totalement leur mission, leur résidence et leur chaise, leur souhait individuel, etc....
Par contre, il est assez facile d’imaginer quel pourrait être l’impact en matière d’évolution des missions pour le SIP/SIE d’Aubusson (PAS, Démat, fin de la TH...et de la déclaration de revenus), mais aussi pour les fonctions supports et de direction ou encore pour les trésoreries restantes en cas de création éventuelle d’agences comptables….Pour finir, la présence itinérante et ponctuelle dans les maisons de services au public et autres points de contact risquent de générer pour les agent.es dont les lieux de résidence administrative se résumeront à Guéret, Aubusson et la Souterraine, quelques joyeux déplacements. Un point positif dans l’affaire, les candidats à mutation dans ce département auront une chance sur trois d’atterrir là où ils le souhaitent, à moins que la DG décide finalement de mettre à disposition des agent.es de la DGFiP à temps plein dans les points de contact.
19 - Corrèze
En substance, la DGFiP en Corrèze demain, c'est ça :
- Suppressions des 22 trésoreries.
- Mise en place de :
- 5 services comptables (back office) qui ne feront que de la saisie, sans contact avec le public, sous la responsabilité d'un comptable public ;
- 9 conseillers, non comptables, 1 par EPCI ;
- des permanences en fonction des besoins dans les 15 MSAP ;
- un regroupement des hôpitaux sur 1 poste comptable dédié sur Tulle, avec pour le moment la problématique de l'hôpital de Brive qui resterait géré par le back office local, mais qui remplit d’ores et déjà les conditions pour basculer en agence comptable ;
- la gestion des maisons de retraite et des EHPAD resterait dans les back offices avec la création d'un pôle de gestion des hébergés en direction.
- Maintien des 3 SIP, dans un premier temps, en attendant l'évolution des réformes en cours (PAS, suppression de la TH, suppression de la déclaration d'impôt sur le revenu, mise en place de l'agence de recouvrement hors DGFiP…)
- 1 seul SIE sur Brive ;
- la confirmation de la fusion des SPF avec implantation à Tulle.
L'avenir du PRS et du cadastre n'a pas été évoqué !