Dans le cadre du dernier Comité interministériel de la transformation publique, chaque ministère s'est vu notifier sa feuille de route pour les quatre dernières années du quinquennat. Le nôtre bien évidemment est concerné, la DGFiP et la Douane en particulier. Bizarrement, ou pas d'ailleurs, seule notre feuille de route intégre un volet « réformer la Fonction publique ».

Elle fixe donc 6 axes :

Moderniser le recouvrement de l'impôt et son contrôle

  • réussir la réforme du prélèvement à la source,
  • aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises,
  • améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l'intelligence artificielle et le datamining,
  • supprimer les petites taxes,
  • élaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques d'ici la fin 2018.

Mettre en œuvre la loi ESSOC

  • prendre les textes d'application d'ici fin 2018,
  • assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers : la relation de confiance, la mise en place d'un référent unique dans les services publics, limiter la durée des contrôles dans les TPE/PME, élargir les horaires d'ouverture des services publics (on ne rit pas !).

Préparer le Brexit (concerne principalement la Douane)

Réformer la Fonction publique (cqfd)

  • simplifier et rendre plus efficace le dialogue social,
  • revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation,
  • étendre le recours aux contractuels,
  • accompagner les restructurations par des outils de gestion et des aides à la transformation,
  • appliquer les 35 heures (!?).

Réorganiser les réseaux territoriaux du ministère…

Déployer une nouvelle gestion publique

  • moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle,
  • définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière,
  • moderniser le cadre de gestion et responsabiliser les gestionnaires,
  • supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP,
  • expérimenter l'agence comptable dans les collectivités territoriales,
  • expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales.

Solidaires s'est déjà largement exprimé sur la plupart de ces sujets. Chacune et chacun peut se faire une idée plus ou moins précise des conséquences de ces orientations qui viennent s'ajouter à celles poursuivies par la DGFiP elle-même et qui y collent parfaitement.

Chacune et chacun doit par ailleurs prendre la pleine mesure et la pleine conscience du fait que l'ensemble des services et des personnels est et sera percuté et de la rapidité avec laquelle le gouvernement veut mettre en œuvre les évolutions envisagées. Tout ceci devra être en place d'ici 2022 et personne ne peut ignorer la volonté politique qui accompagne ce programme Action Publique 2022. Inquiétant, dangereux, irréel… ? A vous (notre propre opinion est forgée) d'en juger et de déterminer s'il justifie de nous mobiliser, comment et pourquoi ?