Mises au point
Avant la lecture des liminaires, Solidaires Finances s’est exprimée pour toutes les fédérations du CNAS et a relayé, au nom de l’intersyndicale locale de Loire-Atlantique, le vœu adopté au CDAS 44 le 20 janvier 2022. Le CDAS souhaite que le Secrétariat Général tienne informé.e.s, par écrit, les représentant.e.s des personnels siégeant au CDAS 44, de l’avenir de la délégation d’action sociale du département, et notamment :
- Où en est le remplacement de la déléguée qui a déjà quitté ses fonctions ?
- Qu’en sera-t-il du remplacement de l’assistante de délégation qui va faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2023 avec un départ « réel » en juillet prochain ?
En réponse à cette lecture, le Secrétariat général précise que le recrutement du délégué 44 a été lancé la veille (!!). Devant l’insistance de Solidaires Finances qui précise que la demande ne date pas d’hier mais que le vœu a été formulé 2 mois plus tôt, le 20 janvier 2022, la Secrétaire Générale qui semble découvrir cette situation (?!?), (hélas assez récurrente dans les départements) demande des éclaircissements rapides à ses équipes. A suivre donc …
Solidaires Finances en deuxième point, et toujours au nom des fédérations a tenu à revenir sur les difficultés du dialogue social, faisant valoir que deux groupes de travail, un le matin, l’autre l’après-midi étaient convoqués le vendredi veille de Pâques et un troisième le mardi matin, lendemain du week-end de Pâques. Ces « anomalies » pourtant signalées (depuis la communication de l’agenda dit social par écrit), n’ont fait l’objet d’aucune réponse à ce jour. Or d’un commun accord depuis longtemps nous étions convenus (eu égard aux représentant.e.s venant de province) avec le Secrétariat général que les instances de l’Action sociale n’étaient pas convoquées les lendemains de week-end, le matin et les veilles de week-end l’après-midi. Or, régulièrement, le Secrétariat général enfreint ces règles. Ceci ne contribue guère à un dialogue social serein et de qualité, bien au contraire. L’administration doit donc de revoir les dates des instances et fera prochainement d’autres propositions.
Après cette introduction qui illustre une nouvelle fois parfaitement les dysfonctionnements et le traitement particulier de l’Action sociale, par l’administration lectures sont faites des liminaires et Solidaires Finances apporte les précisions et questionnements suivants :
- Sur le fond du dossier de la gouvernance des opérateurs, aucune prise en compte des réflexions et des propositions des fédérations sur la réforme de l’Action sociale, mais toujours l’expression d’une décision unilatérale de l’administration : une fédération faîtière.
Pour Solidaires Finances les questions déjà posées il y a tout juste un an, à l’occasion du groupe de travail du 03 mars 2021, restées sans réponse, perdurent.
- Pourquoi ? Avec qui ? Quelle autonomie pour les associations ? Quel budget ? Quel niveau de décisions ? Quelle autonomie pour les opérateurs dans cette nouvelle structure ? Quels statuts pour les personnels de ces associations ? Et la liste est encore longue et loin d’être exhaustive…
Questions tellement sans réponse que le document très incomplet transmis pour ce groupe de travail, reprend quasi mot pour mot celui fourni pour le groupe de travail du 03 mars 2021. D’où une impression de déjà-vu, déjà-lu, déjà dénoncée lors du groupe de travail communication du 9 mars dernier. Espoir de faire «passer à l’usure» un projet majoritairement rejeté ? La ficelle est un peu grosse !
A ce stade déjà, l’organisation actuellement présentée ne permet aucune projection sur ce qui est envisagé. Ceci à l’instar de ce qui s’est passé préalablement pour la réforme territoriale du réseau des délégations à l’Action sociale, avec les inquiétudes fortes des personnels.
Il manque encore nombre d’éléments.
Par exemple, quel sera le rôle de la structure faîtière ? Rien n’est posé. Quel sera son but ? Son organisation ? Son financement ? Sa structure ? Quelle pertinence d’intégrer les associations socio-culturelles et la coopérative du ministère ? Est-ce que les associations vont perdurer ? Quelle sera la place des organisations syndicales et de la représentativité des personnels ? Quel est l’intérêt de recourir à un cabinet d’avocats alors que le ministère a des personnels et des services juridiques en interne ? Ce recours systématique de l’administration à des cabinets privés a d’ailleurs été épinglé par une récente commission d’enquête du Sénat.
La mise en place de cette structure faîtière apparaît comme une véritable usine à gaz, sans dégager de « plus-value » pour les personnels du Ministère. Ainsi, les délégations de l’Action sociale, de réelle proximité, ont plus que jamais un rôle essentiel, y compris pour faire le lien avec les associations. En réponse à ces interventions, la Secrétaire générale précise « qu’il n‘y a aucun fétichisme de la faîtière au Secrétariat général » ; nous voilà rassuré.e.s !!!
Mais difficile de proposer une autre alternative tant que les questions posées il y a un an n’auront pas de réponse et que le Secrétariat général continuera seul son avancée, autour de comités de projets réunissant uniquement les équipes SRH3 et les 7 opérateurs (3 réunions entre octobre 2020 et mars 2021) !! Sans la présence active des organisations syndicales !
De plus, prétextant que la création d’une structure faîtière est un sujet pointu et complexe qui nécessite une expertise juridique spécifique, le Secrétariat général a fait appel à un prestataire spécialisé en droit des associations, aucune compétence adéquate n’ayant été trouvée au sein du MEFR !!!! Y compris à la DAJ !! Les fonctionnaires du MEFR apprécieront...
Un comble qui a un coût avoisinant les 30 000 €, à la charge du budget de l’Action sociale !
Pour le Secrétariat général, il faut aussi redéfinir les conventions d’objectifs et de moyens des associations qui arrivent à échéance fin 2022.
Nous restons donc avec les mêmes interrogations qu’au début de ce groupe de travail.
Solidaires Finances a demandé comment cette nouvelle organisation avec cette association faîtière apporterait un « plus » pour les agent.e.s, si les prestations s’en trouveraient améliorées, pas de réponse.
Quant à la place des organisations syndicales, la représentativité des personnels et des usagers, à l’évidence elle sera fortement réduite alors que, de son côté le Secrétariat général a déjà pris soin de recruter un directeur de projet (M. BIANCHI).
Non, cette nouvelle structure ne sera décidément un plus ni pour les agent.e.s en activité ni pour les retraité.e.s.
Devant les «piétinements» des débats et l’avancée de l’heure, la Secrétaire générale a proposé des rencontres bilatérales sur ce sujet. Solidaires Finances a réitéré son opposition à cette façon de faire de même que la CGT Finances.
Pour Solidaires Finances et la CGT Finances, le sujet mérite d’être discuté en toute transparence, collectivement, nos organisations n’ayant rien à cacher. Par ailleurs, ces bilatérales voulues par le Secrétariat général sur n’importe quel sujet bafouent la démocratie et la représentativité syndicale issues des élections professionnelles.
Une nouvelle réunion sur ce sujet est prévue en juin avec le projet de statut de la faîtière.
De quoi juger sur pièce de l’intérêt de recourir à un prestataire privé !
Version en ligne et au format PDF sur le site de Solidaires Finances : GT Gouvernance - 23 03 22