Le 5 septembre 2017 s'est réunie la CAP 1 présidée par Antoine MAGNANT.
Liminaire
Monsieur le Président,
En préambule au moment où l'Espagne a été une nouvelle fois profondément meurtrie par des attaques terroristes dramatiques, odieuses, criminelles et sans précédent, et que presque quotidiennement partout en Europe et sur le territoire français des actes de terrorisme meurtriers se produisent Solidaires Finances Publiques exprime sa compassion à tous ceux qui ont été atteints dans leur chair directement ou indirectement par l'attentat
Solidaires Finances Publiques souhaite réaffirmer les valeurs telles que la liberté absolue de conscience et la liberté d'expression.
Solidaires Finances Publiques entend redire, ici, son attachement aux valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité qui cimentent la démocratie.
Monsieur le Président,
Nous exprimerons donc une nouvelle fois les préoccupations de nos mandants avec sobriété et avec la mesure qui sied au contexte actuel.
Nous nous réjouissons de la tenue de cette CAP une nouvelle fois largement attendue par l’ensemble des collègues et qui devra connaître une nouvelle convocation très rapide eu égard aux vacances d’ores et déjà constatées ou à venir.
Nous souhaitons vous rappeler Monsieur le président que nous sommes élus et que pour nos mandants :
Sur la sélection AFiP => AGFiP
Ils considèrent toujours ne disposer d’aucune visibilité sur le déroulement de carrière, la date d’ouverture et de fermeture des tableaux, les critères généraux de sélection pour apprécier les candidatures.
On connaissait les dates de CAPN annoncées à quelques initiés puis reculées, un temps anormalement long entre la collecte des desiderata et les résultats, les postes pourvus hors mouvement dans des conditions obscures, et maintenant l'on découvre un calendrier incohérent avec un dépôt des desiderata pour le 31 août qui intéresserait un prochain mouvement avec une CAPL programmée le 5 septembre et des fuites dans la presse de certaines futures nominations... erronées... de surcroît
L'ordre des mouvements n'est plus respecté, AFiP avant AGFiP, ce qui ajoute au trouble.
Sur l’organigramme cible, calibrage du nombre d'AGFiP et AFiP dans les directions
Le regroupement de plus en plus de missions au sein des directions régionales (effets de la réforme territoriale, DIE-domaine-PIE), les nouvelles attributions de directions de groupe 1 ou 2 siège d’un tribunal administratif (pôle juridictionnel, commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires), la révision de la carte des assignations concernant essentiellement voire exclusivement certaines directions des groupes 1 et 2, la montée en puissance des DIRCOFI au détriment des plus petites directions, l'instauration de centres de contacts services, de SIRH, de SAR. devraient conduire à revoir les organigrammes cibles et corrélativement le nombre d'AGFiP/AFiP dans les directions.
La tendance depuis deux ans consistant à diminuer le nombre d’AGFiP dans les directions du groupe 1, d'AFiP dans celles du 2 et à en créer dans les directions de classe 3 et 4 ne paraît plus pertinente si tant est qu’elle le fût un jour…
Les directions des groupes 1 et 2 enregistrent de substantielles augmentations de charges, les autres ont de moins en moins de missions à gérer. Il n’est pas étonnant que certains directeurs des groupes 3 et 4 refusent la création de poste d'1 bis (AFiP) dans leur direction. Une étude approfondie sur le rôle des AFiP adjoints dans les directions de groupes 3 et 4 et un retour d'expérience sur les nouveaux calibrages des directions deviennent nécessaire car l’asphyxie dans certaines grandes directions menace.
Pire, vous proposez la création de poste d’AFiP à la tête de direction en lieu et place d’un directeur départemental AGFiP. Cette situation, si elle se confirme, contribuera encore un peu plus à boucher l’horizon des AFiP qui, après bientôt une décennie dans cette position, aspirent légitimement à devenir AGFiP et n°1 et aussi des AGFiP directeurs de pôle ou responsables de mission.
Sur l’avenir de la DGFiP
Dans un contexte contraint en termes de ressources humaines et budgétaires, alors que la DGFiP ne sera toujours pas qualifiée d’administration prioritaire, l’avenir des missions et des structures (ex : les délégations, les directions du groupe 4) est-il assuré ? Dans l’affirmative, comment exercer les missions à l'avenir ? La dématérialisation, la hiérarchisation des objectifs et des priorités ne suffisant plus à assurer l'essentiel.
Nos collègues, l’encadrement supérieur de cette maison veut rappeler un message simple : il se bat au quotidien dans un environnement budgétaire et en ressources humaines contraint.
Nombre d’entre nous ont connu 9 ou 10 départements différents, 15 déménagements, une vie familiale dégradée, un célibat géographique obligé, la gestion de départements difficiles. Ils constatent que le présent mouvement, notamment pour la RIF, ne répond pas à la mobilité géographique que vous avez présentée comme un critère important de promotion.
Pourquoi ces collègues partent-ils sans qu'un signe de reconnaissance, de proximité et nous osons le mot d'affect ne leur soit adressé ?
La seule nomination en classe exceptionnelle ne peut à cet égard être satisfaisante.
Ces collègues ont combattu pendant de très longues années pour affirmer les valeurs de la Direction Générale des Finances Publiques, nos valeurs républicaines et citoyennes au profit du service public, au service de l’État.
Monsieur le Président, alors qu'ils ont soutenu sans faille au quotidien les réformes de notre maison, qu'ils se sont engagés avec force dans nos missions au service de nos partenaires, des collectivités locales de l’État, ces signes font totalement défaut.
Il est frappant de constater que les Préfets auxquels vous nous comparez quelquefois développent devant leur ministre nombre de préoccupations similaires tout en engageant des combats qui ne nous concernent plus : celui des logements de fonction et de la fiscalité attachée…
Solidaires Finances Publiques revendique une extension des dispositifs de promotion de fin de carrière avec engagement de départ et souhaite une communication plus précise sur ce que vous entendez par limite d’âge.
Au moment où se tient cette CAP, nous devons vous redire la crispation des AGFiP et des AFiP devant l’opacité des mouvements qu’ils interprètent comme un manque de considération.
S’agissant de la présente CAP, les collègues concernés regrettent encore et toujours le manque de lisibilité du mouvement présenté.
L’exercice des droits syndicaux et le fonctionnement normal d’une CAP Nationale obligent au respect partagé des règles de forme : délais, convocations...
Sujet récurrent, nous constatons l’interruption des chaînes naturelles en nomination ou en promotion.
Les conditions de délais de cette CAPN n’ont pas permis d’étudier les dossiers de candidature et de défendre utilement les collègues qui postulent.
Pour conclure Monsieur le Président, votre encadrement supérieur nous demande de vous redire qu’il a un impérieux besoin partagé de Transparence, de Confiance et de Reconnaissance.
Enfin, Monsieur le Président, nos mandants souhaitent que soit clarifié le rôle que vous entendez faire jouer à cette CAPN n°1.
Ils estiment que les modalités de fonctionnement (convocation, gestion, information...) ne permettent pas utilement à leurs représentants de défendre leur situation d’impétrants ou d’accompagner et d’apporter les éclairages nécessaires quant à leurs demandes, leurs desiderata.
Le non-respect des dispositifs légaux et réglementaires, l’insécurité juridique induite leur apparaissent de nature à cautériser l’action de leurs représentants élus.
Ils n’entendent pas avaliser notre action comme celle d’une simple chambre d’enregistrement, ou la simple caution juridique de décisions déjà arrêtées et non négociables.
Aussi Monsieur le Président, nos mandants nous ont demandé de formuler clairement les deux questions suivantes pour lesquelles ils nous demandent une réponse claire :
- avez vous la capacité de prendre des engagements en matière formelle quant à la tenue des CAPN et singulièrement de la CAPN n°1 (convocation, transmission de documents, capacité de débattre rationae temporis des situations individuelles…) ?
- quelle est votre vision du rôle et du fonctionnement de cette CAPN n°1 ?
Bien évidemment, Solidaires Finances Publiques remercie le bureau RH1B pour l’ensemble des échanges quelque peu fugaces préparatoires à cette CAPN.