Ce groupe de travail se tient dans un contexte économique social et climatique qui amène une large partie de la population à rencontrer des difficultés financières, de fracture énergétique. Ces différentes crises créent un climat social anxiogène, tendu. Les réponses politiques du gouvernement ne sont pas à la hauteur ni en matière salariale ni en matière environnementale.

En lien avec ce GT, pour Solidaires Finances Publiques le télétravail doit garder ses principes de volontariat et de réversibilité tels que rappelés dans l’accord cadre ministériel. Cette modalité d’organisation du travail ne doit pas être le dispositif alternatif pour répondre à la sobriété énergétique. Il est inenvisageable de fermer des bâtiments de services publics et de renvoyer l’ensemble de leurs personnels en télétravail pour des motifs de réduction de facture énergétique. D’ailleurs lors du dernier CTM, la secrétaire générale avait rappelé qu’aucune consigne n’avait été donnée en ce sens.

Solidaires Finances Publiques a également dénoncé la revalorisation de l’indemnité télétravail à 2,88 au lieu de 2,50 euros par jour télétravaillé sans modification du plafonnement indemnitaire (toujours fixé à 220 euros par an). De plus, le montant de l’indemnité n’est toujours pas à la hauteur des dépenses réellement engagées par les télétravailleurs et télétravailleuses surtout dans un contexte d’augmentation des coûts d’approvisionnement en énergie et des fluides.

Dans l’accord cadre ministériel l’administration faute d’améliorer le poste type de travail d’un télétravailleur/télétravailleuse s’engageait à faire un recensement des besoins matériels de cette population. L’objectif était à la fois de faire un état de lieux mais surtout d’avoir une idée précise des besoins pour ainsi mettre en place un plan d’équipement en adéquation avec les besoins des personnels.

Dans les documents mis à disposition pour ce groupe de travail, l’administration présente pour une fois un état des lieux de ce mode de travail mais sans apporter aucun élément d’analyse ni d’expertise permettant la mise en lumière des chiffres qu’elle nous remet.

Solidaires Finances Publiques a souligné que l’engouement qui pouvait être perçu au moment de l’ouverture des demandes sur Sirhius en septembre 2021 se stabilise. Le constat est que cette progression semble se cristalliser à 37 % d’agent ayant fait la demande avec pour une large majorité 1 jour par semaine et avec 1 jour flottant. Le choix des 3 jours par semaine reste limité dans le réseau et plus développé dans la Centrale. Nous avons à cet effet souligné que la DG devait intégrer cet élément dans leur analyse et ne pas penser que le télétravail se met en œuvre partout sur le territoire de la même manière et surtout pas de la même façon qu’à la centrale. Il est évident que des constats basés sur la population de centrale pour déterminer des stratégies d’économies au regard de taux d’occupation des locaux ne pourraient qu’avoir des effets dévastateurs pour l’ensemble du réseau. Cette différence peut s’expliquer en partie par le champ plus large des missions télé-travaillables, l’absence d’accueil du public et moins de logiciels métier non accessibles à distance.

Solidaires Finances Publiques a rappelé que le télétravail devait être l’occasion pour mettre la question du travail dans le cadre des collectifs que ce soit en termes d’organisation, d’exercice des missions… Le télétravail ne devait en aucun cas faire l’objet uniquement d’un traitement descendant d’une demande d’une modalité de travail. Le télétravail ce n’est pas une autorisation d’absence ou un temps partiel. Il s’agit bien d’une modalité de travail qui influe sur tous les échanges et les manières de travailler au sein d’une équipe.

En ce qui concerne les conclusions issues des travaux de la convention directionnelle ANACT/DGFiP, Solidaires Finances Publiques a tout d’abord apprécié le fait que la DGFiP avait intégré au sein de ce GT télétravail un point sur les travaux. Mais nous avons souligné qu’il ne pouvait s’arrêter à la simple présentation sommaire que nous avons eu. La richesse des travaux issus des terrains des différentes directions est telle qu’un point de 30 min sur le sujet n’est largement pas suffisant. Nous avons demandé d’avoir une journée dédiée au bilan de leur intervention lors d’un comité de pilotage ou d’une formation spécialisée. En tous les cas il est toujours regrettable de nous faire valoir l’intervention d’un prestataire externe pour confirmer ce que nous disions déjà auparavant. Mais il faut croire qu’un conseil de la part d’un prestataire externe et chèrement payé est plus convaincant que les propos des représentants et représentantes élues par les personnels.

La DG, conformément à l’accord ministériel, a posé la possibilité d’une négociation directionnelle sur le télétravail sur 4 axes.

Solidaires Finances Publiques ne s’est pas opposé à cette démarche tout en étant réservé aux marges de négociation possibles. Les premiers échanges et éléments présentés dans la fiche ne démontraient pas une volonté d’engagement en termes de moyens. Mais au fil des échanges une porte s’est entrouverte avec des possibilités d’avoir un fond de développement du télétravail plus conséquent au sein de notre direction et l'administration a laissé plané le doute d’une possible amélioration sur le sujet indemnitaire.
Aussi, Solidaires Finances Publiques attendra de voir comment est décliné l’accord de méthode, sachant qu’un protocole d’un niveau inférieur ne peut apporter que des plus. Il ne s’agit pas de mettre en négociation simplement une fiche process de la direction mais bien des droits et garanties supplémentaires aux agents et agentes des finances publiques.