Annoncé depuis des semaines (voire des mois), le plan « Lutte contre la Fraude » de Gabriel Attal est enfin sorti de sa pénombre mardi 11 mai…
En janvier 2023, Solidaires Finances Publiques a été auditionné par la Cour des comptes à propos de la détection de la fraude fiscale des particuliers. Dans un contexte de chute des moyens humains, juridiques, matériels et organisationnels pour le contrôle fiscal mais plus largement pour les missions de la DGFiP, cet entretien a été l’occasion de faire le point sur la lutte contre la fraude fiscale des personnes physiques.
C’est en urgence que le Ministre nous a invités à une audio... pour l’annonce des arbitrages qu’il donne en matière de protection et de sécurité des agents du CF.
Malgré notre demande de neutralisation du dialogue social portée par l’intersyndicale DGFiP, nous nous sommes présentés à ce rendez-vous informel, en tant qu’organisation syndicale responsable et porteuse d’un certain nombre de sujets évoqués notamment lors des 2 GT qui se sont tenus suite au drame du 62.
Dès les propos introductifs du Directeur Général Adjoint, nous avons compris que ce GT constituait une nouvelle phase d’échanges et de concertation, ponctuée ici ou là de mesures possibles à envisager, mais sous réserve de «leur faisabilité» tant technique que financière. Dans ce groupe de travail étaient désignés non grata les sujets liés aux attaques contre les fonctionnaires ou aux conséquences de la loi Essoc dans le relationnel vérificateur-contribuable.