Groupe de travail du 19 juin 2017 relatif aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale
Réunion du Mardi 23 mai 2017
La DGFiP a décidé de maintenir le « groupe de travail » sur la « gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales » prévu depuis le début de l'année, le mardi 23 mai à 15h. Ce maintien, dans un contexte où le débat sur la suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population, avec une perte sèche de 10 milliards d'euros et posant la question du financement des collectivités locales, a toutes les caractéristiques d'un point presse avec son communiqué et son dossier à l'appui. Les documents qui sont joints en vue de cette réunion avaient servi à faire le point avec la presse le 22 mars dernier donc avant les organisations syndicales représentatives du personnel.