Le cahier des charges concernant l'appel de candidature pour accueillir les services publics dans les territoires est désormais public.
Le cadre général présenté a de quoi faire rire... jaune. On y lit par exemple que la DGFiP s'appuie pour exercer ses missions « sur un réseau qui est l'un des plus denses des administrations d’État ». L'imparfait aurait été plus pertinent vu les réformes en cours et en gestation !
La réorganisation territoriale en cours vise un double objectif selon le texte :
- augmenter le nombre de communes dans lesquelles les services fiscaux seront présents... Par l'intermédiaire des MFS (NDLR),
- localiser une partie des services situés en IDF et dans les grandes métropoles dans les territoires ruraux et péri-urbains.
Les collectivités intéressées par ce second volet (celui de la dé-métropolisation) sont invitées à mettre en valeur leurs atouts et à « documenter leur capacité à accueillir les services et agents de la DGFiP ».
La DGFiP leur indique qu'elle est prête à leur « envoyer » : un nombre déterminé d'agent.es, mais sans dire lesquels, dans un calendrier incertain, pour exercer des missions inconnues (en tous les cas pas pour recevoir du public, NDLR) à la date de publication de l'annonce, pour constituer des services d'une quinzaine à une cinquantaine d'agent.es par ville tout en précisant qu'une ville pourra accueillir plusieurs services. En outre le nombre de villes concernées sera limité à dix…
Pour être retenues, les villes candidates devront offrir des capacités immobilières de haute qualité et pas trop chères, assurer un accueil des agents et de leur famille dans un environnement qui facilitera leurs déplacements, leur logement, la garde et la scolarisation de leurs enfants. Elles devront par ailleurs disposer des possibilités d'insertion professionnelle (dans le public ou le privé) des conjoints.
Une gageure quand les édiles ne savent pas quel.les agent.es vont arriver et quand !
Alors de deux choses l'une :
- soit le ministère et la DG veulent objectivement que leur projet capote faute de candidats crédibles au regard des exigences. Ils pourront renvoyer la responsabilité de leur échec vers les communes;
- soit ils nous cachent des éléments concrets sur les services, les missions et les agents qui seraient susceptibles de subir une délocalisation.