Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices records ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive.
Sous les feux de la rampe : l’écologie, la défense et l’éducation nationale. Face à l’urgence climatique, Solidaires Finances Publiques reste dubitatif voire complètement perplexe quant à la mise en place de nouvelles dépenses fiscales dont le crédit d’impôt « investissement industrie verte » est une mesure emblématique. Alors que la Cour des comptes, dans une note de juillet 2023, alerte sur le bien fondé de telles dépenses, dont l’efficacité n’est jamais réellement démontrée et le contrôle quasi inexistant, notre organisation syndicale plaide pour une politique fiscale environnementale ambitieuse dans laquelle les niches fiscales n’ont pas leur place. Ce verdissement de la loi de finances 2024 sera-t-il suffisant ? Nous en doutons.
Dans un artifice de langage, l’enfumage sur les effectifs continue : la DGFiP perd 450 ETP qui se transforment en – 200 ETP avec la création nette de 250 emplois dans la sphère fiscale. La création des 250 emplois constitue une avance sur les 1 500 emplois annoncés par le Ministre lors de son plan fraude. Au regard des 3 000 emplois supprimés depuis 2018 dans les missions de contrôle fiscal et des 20 000 suppressions depuis 2012 à la DGFiP, pour Solidaires Finances Publiques, le compte n’y est toujours pas !
Pour consolider les finances publiques, le gouvernement entend actionner 3 leviers dont celui de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
Sans surprises, le PLF 2024 reprend, sans l’enrichir, tout ou partie des éléments déployés dans le cadre du plan fraude. Pour Solidaires Finances Publiques, il est insuffisant.
Les mesures décrites appellent une déclinaison concrète et restent très en deçà des enjeux.
Le PLF annonce des résultats prometteurs quant à l’utilisation et la collecte de données issues des plateformes et des réseaux sociaux. Malgré l’engagement inscrit dans la loi de finances de 2020 de fournir un bilan de l’expérimentation, aucun écrit, aucune donnée, aucun chiffre ne vient corroborer ces affirmations.
En matière de fiscalité internationale, de nouvelles modalités de lutte contre la fraude sont annoncées. La création d’une injonction numérique en matière de e-commerce et la baisse des seuils en matière de contrôle des prix de transferts sont des mesures à priori intéressantes, encore faut-il qu’elles soient accompagnées de moyens de contrôle suffisants.
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales requiert du sérieux et des chiffres pour corroborer l’efficacité annoncée.
Enfin, si Solidaires Finances Publiques constate le renouvellement du budget alloué aux crédits informatiques, au regard d’une baisse constante des dépenses informatiques entre 2010 et 2021, la dette informatique de la DGFiP est loin d’être résorbée !
Ce PLF s’inscrit dans la trajectoire des PLF précédents quant à la maîtrise des dépenses publiques. La question de la transition écologique aurait mérité plus d’ambition. Par ailleurs, la question de la répartition des richesses avec une fiscalité plus juste n’est toujours pas au programme. Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices records ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive.