Pour le gouvernement, la TH est un impôt injuste :
- Parce que le montant de la TH pour un même local est différent d'une ville à l'autre.
- Parce qu'elle ne tient pas compte de la faculté contributive des redevables.
- Parce que ce sont les collectivités locales qui décident des taux d'imposition.
- Parce que la détermination des taux répond à des déterminants multiples et divers.
- Parce qu'il existe des « villes riches » et des « villes pauvres ».
Certains de ces arguments sont largement réfutables, d'autres sont en partie faux.
Les communes fournissent des services publics locaux de diverses natures à leurs administrés. Ils sont financés, de manière mutualisée et socialisée, au moins en partie, par la TH. Il est donc plutôt logique que ce soit les communes qui fixent les taux d'imposition et que de fait, le montant de la TH, à situation intégralement identique (du local taxé et du foyer fiscal), soit différent d'une ville à l'autre.
Sinon, à ce compte-là, la Taxe foncière est aussi injuste que la TH.
Invoquer par ailleurs les différences avérées entre les villes, conséquences de facteurs aussi divers que variés, c'est oublier qu'il existe aussi des dispositifs de péréquation horizontaux et verticaux.
Affirmer que la TH ne tient pas compte de la faculté contributive des redevables, c'est ne tenir aucun compte de l'existence de dispositifs d'exonération et/ou de plafonnement en fonction de l'IR.
Et si on se réfère ainsi à l'article 13 de la déclaration de l'Homme et du citoyen (pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés), une longue liste des impôts injustes pourraient être établie, au premier des rangs figureraient la CSG et la TVA.
Au final, le seul impôt qui tient compte réellement des facultés contributives, c'est l'impôt sur le revenu (IRPP).
Il est donc grand temps de remettre à plat toute la fiscalité et de rendre à l'IRPP toutes ses lettres de noblesse, de le réformer afin de le nettoyer de toutes les niches fiscales qui polluent son efficacité redistributrice et son rendement, de le rendre sinon universel, à tout le moins plus progressif qu'il ne le devient à force d'être tripatouillé en permanence.
