Dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », un nouveau sondage vient d’être publié sur les attentes de la population. Si celles-ci se heurtent à l’intransigeance d’Emmanuel Macron et de son gouvernement qui utilisent le « grand débat » pour faire passer leurs projets, elles sont cependant claires et nettes : nos concitoyens veulent une autre politique fiscale. Ce sondage fait ressortir des attentes que le syndicat Solidaires Finances Publiques partage et qu’il analyse ainsi.
La baisse de la TVA sur les produits de première nécessité recueille 91% d’avis favorables. Cette proposition, portée de longue date par notre organisation, montre que nos concitoyens savent parfaitement que la TVA, premier impôt national (la moitié des recettes fiscales de l’État), pèse proportionnellement plus sur le budget des ménages des plus pauvres et des classes moyens que sur celui des ménages les plus riches. Le Conseil des prélèvements obligatoires a ainsi montré (1) qu'en matière de TVA, le taux d'effort des 10 % des ménages les plus pauvres s'élève à 12,5 % quand il s'élève à 4,7 % pour les 10% des ménages les plus aisés. Cette proposition doit également prendre en compte la nécessité d’une répercussion dans les prix….
Taxer davantage les GAFA recueille 87% d’avis favorables. Les différentes affaires d’optimisation fiscale agressive ont montré que la numérisation de l’économie permettait à certaines entreprises d’échapper à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour Solidaires Finances Publiques, une réforme de l’IS est nécessaire pour imposer les richesses là où elle est créée et engager une taxation unitaire afin de neutraliser l’évitement de l’impôt.
Sans surprise, le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) est plébiscité avec 73% d’avis favorables. Cette demande traduit le besoin d’engager une réforme visant à rendre la fiscalité plus progressive afin qu’elle contribue activement à la réduction des inégalités. Elle s’inscrit aussi dans un contexte de fortes inégalités : selon l’INSEE (2), 1 % des français les plus riches détient en effet 30 % du patrimoine total déclaré des ménages (et perçoit 7 % des revenus).
Créer une tranche d’imposition supplémentaire pour les plus hauts revenus (80% d’avis favorables) s’inscrit dans ce cadre. Pour Solidaires Finances Publiques, une nouvelle tranche d’imposition passe nécessairement par l’imposition de l’ensemble des revenus au barème progressif et donc par la suppression du prélèvement forfaitaire unique.
Élargir l’impôt sur le revenu à tous les foyers, même pour un montant symbolique (60% d’avis favorables), est une demande légitime : elle vise à renforcer le caractère citoyen de l’impôt sur le revenu (IR). Il faut cependant éviter que cela ne se traduise par une relèvement, même faible, de l’imposition des contribuables aujourd’hui non imposables à l’IR en raison de la faiblesse de leurs revenus. Pour ce faire, il faut engager une réforme plus profonde touchant à l’assiette et au barème de l’IR, mais aussi à son articulation avec la contribution sociale généralisée qui, avec plus de 100 milliards d’euros de rendement, est le premier prélèvement sur les revenus.
Si d’autres mesures mériteraient d’être prises (une « revue » de l’ensemble des niches fiscales ou une réécriture de la fiscalité locale par exemple), ce sondage conforte les analyses de Solidaires Finances Publiques. Il exprime une demande parfaitement légitime et urgente.
(1) Conseil des prélèvements obligatoires, rapport particulier n°2, La taxe sur la valeur ajoutée, les effets redistributifs de la TVA, avril 2015.
(2) INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages, 2018.